Offre d'emploi : Stage Juriste / Élève-avocat / Étudiant en droit immobilier

Présentation du groupe

Groupe de promotion immobilière intervenant sur l’ensemble du territoire national et de la chaîne de valeur de l’opération immobilière (en neuf ou rénovation), nous développons des opérations résidentielles et mixtes, depuis la phase de montage juridique et financier jusqu’à la livraison des ouvrages.

Notre activité implique une approche transversale du droit immobilier, en interaction permanente avec les équipes opérationnelles, techniques et financières.

Rattaché(e) directement au Directeur Juridique du groupe, le ou la stagiaire interviendra sur l’ensemble des aspects juridiques d’une opération de promotion immobilière, avec un accent particulier sur la phase travaux, la responsabilité des constructeurs et la conclusion des marchés.

Le stage offre une vision concrète et opérationnelle des enjeux juridiques rencontrés par un promoteur immobilier.

• Participation à la structuration juridique des opérations de promotion (schémas contractuels, identification et maîtrise des risques)

• Analyse et correction des actes liés à l’acquisition foncière (promesses, actes, conditions suspensives)

• Suivi des autorisations administratives et des contraintes réglementaires applicables aux projets

• Participation à la rédaction, à l’analyse et à la négociation des marchés de travaux et des contrats des intervenants à l’acte de construire (entreprises, maîtrise d’œuvre, bureaux d’études, contrôleur technique, coordonnateur SPS)

• Analyse des clauses essentielles des marchés (prix, délais, pénalités, garanties, assurances, réception)

• Assistance à la sécurisation juridique de la phase de passation et d’exécution des marchés

• Analyse et suivi des différents régimes de responsabilité applicables aux constructeurs (responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement, garantie biennale)

• Étude de la répartition des responsabilités entre les intervenants (entreprises, maîtres d’œuvre, bureaux d’études)

• Vérification des assurances obligatoires (RC professionnelle, assurance décennale, DO) et analyse des garanties souscrites

• Participation au traitement des sinistres, désordres et non-conformités (expertises, échanges avec assureurs et conseils)

• Contribution à la gestion des litiges liés aux travaux, tant en phase chantier qu’après réception

• Participation au suivi juridique des sociétés de projet (SCCV, filiales, holdings)

• Contribution aux analyses juridiques transversales du groupe et à la veille juridique en droit immobilier et de la construction

• Étudiant(e) en Master 2 Droit immobilier / Droit de la construction / Droit des affaires appliqué à l’immobilier, ou élève-avocat

• Intérêt marqué pour la promotion immobilière, la restauration immobilière, le droit de la construction et la pratique contractuelle

• Rigueur, esprit d’analyse, sens pratique 

• Une compétence ou une appétence en droit des sociétés est appréciée mais non obligatoire
  
  Respect strict de la confidentialité exigé sur l’ensemble des informations traitées

• Un stage à forte dimension opérationnelle

• Une exposition directe aux problématiques de responsabilité et de risques en promotion immobilière

• Une immersion complète au cœur des opérations