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Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

Stages d'aide à la décision - 1er semestre 2019

  • Recruteur : Conseil d'Etat
  • Publié : 14/09/2018
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Envoyer cette offre par courriel
  • Ratio de candidatures:

Description de l'annonce :

STAGES au CONSEIL D’ETAT
Session du premier semestre 2019
L’institution :
Le Conseil d’Etat exerce deux missions historiques :
- Conseiller du Gouvernement.
Le Conseil d’Etat est le conseiller juridique du Gouvernement.
Il examine les projets de loi et d’ordonnance, ainsi que les projets de décret en Conseil d’Etat.
Il émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative.
Le Conseil d’Etat est également conseiller du Parlement sur les propositions de loi que ce dernier souhaite lui soumettre.
Cinq sections administratives du Conseil d’Etat assurent cette mission (section des finances, section de l’intérieur, section des travaux publics, section sociale et section de l’administration).
Le Conseil d’Etat est par ailleurs consulté par le Gouvernement sur toute question ou difficulté d’ordre juridique ou administratif : c’est à la section du rapport et des études, qui élabore en outre le rapport annuel du Conseil d’Etat, qu’il revient de jouer ce rôle.
- Juge administratif suprême.
Le Conseil d’Etat est le juge ultime des activités des pouvoirs publics : administrations, pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique.
Il est notamment le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et le juge en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décrets.
La section du contentieux, composée de dix chambres, assure cette fonction. Par sa double fonction, juridictionnelle et consultative, le Conseil d’Etat assure la soumission effective de l’administration française au droit.
Il est un des rouages essentiel de l’Etat de droit.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site : http://www.conseil-etat.fr

Profils recherchés :
Vous détenez de solides connaissances en droit public et manifestez un goût prononcé pour les questions juridiques et l’analyse des politiques publiques.
Vous préparez notamment un diplôme de niveau Master I ou II de Sciences Po (4ème ou 5ème année), de niveau Master II (en particulier droit public ou fiscal), êtes élève d’un centre régional de formation professionnelle des avocats ou d’une grande école de commerce ou d’ingénieur.
Il est attendu de vous un esprit de synthèse et d’excellentes qualités rédactionnelles, ainsi que la plus stricte confidentialité sur les travaux effectués et sur toutes les informations relatives aux dossiers traités.

Stages proposés :
Les stages peuvent s’inscrire dans le cadre de stages obligatoires.
D’une durée de 5 à 6 mois, les stages auront lieu en principe du 7 janvier au 28 juin 2019 pour les élèves avocats et du 1er février au mois de juillet 2019 pour les autres stagiaires.
Les stages sont impérativement à temps plein (35h par semaine), des aménagements étant toujours possibles pour permettre aux étudiants de poursuivre leurs études.
Les différents types de stages proposés reflètent la richesse des missions exercées par le Conseil d’Etat.

1) Dans ses fonctions juridictionnelles.
Niveau d’études : Master I ou II de Sciences Po - Master II droit public ou fiscal – Centres régionaux de la formation professionnelle des avocats.
- Secrétariat de la section du contentieux : vous êtes affecté(e) dans l’une des 10 chambres ou au bureau des référés et des compétences du président ou auprès du Tribunal des conflits ou au bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’Etat et placé(e) sous l’autorité d’un président et la responsabilité administrative d’un greffier en chef de chambre et d’un assistant de justice.
Vous rédigez des notes d’analyse juridique et effectuez des travaux de recherche documentaire dans le cadre des dossiers contentieux.
Vous participez au processus d’élaboration de certaines décisions juridictionnelles et à la rédaction d’ordonnances.
Vous avez accès aux ressources documentaires du Conseil d’Etat et assistez aux séances d’instruction et de jugement de la section du contentieux.
Vous participez ponctuellement, en appui du greffe de chambre, à l’instruction des dossiers.
- Section du rapport et des études - Délégation à l’exécution des décisions de justice : sur une activité contentieuse et sous l’autorité du délégué à l’exécution des décisions de justice, vous rédigez des notes d’analyse juridique et êtes amené(e) à effectuer des recherches documentaires dans le cadre des dossiers d’exécution des décisions rendues par le Conseil d’Etat et les juridictions spécialisées.
Vous participez aux séances de la délégation.

2) Dans ses fonctions consultatives.
Niveau d’études : Master I ou II de Sciences Po - Master II droit public
- Au sein d’une section administrative : vous découvrez le rôle du Conseil d’Etat dans sa fonction de conseil au Gouvernement.
Sous l’autorité du secrétaire de section auprès duquel vous êtes placé(e), vous participez à l’ensemble du processus de préparation des avis rendus aux pouvoirs publics : recherches documentaires et de jurisprudence ; analyses juridiques à la demande du président, des membres ou du secrétaire de section ; suivi des minutes avant transmission aux administrations ; indexation de fiches de jurisprudence ; création ou mise à jour de fascicules thématiques…

3) Section du rapport et des études.
Niveau d’études : Master I ou II de Sciences Po - Master II droit public - Centres régionaux de la formation professionnelle des avocats 
- Bonnes connaissances du fonctionnement des institutions nationales et européennes.
Vous êtes placé(e) sous la responsabilité du rapporteur général de la section et du secrétaire de la section.
- Section du rapport et des études : vous assistez le président et le rapporteur général pour les travaux d’étude des rapports du Conseil d’Etat (recherches documentaires approfondies, rédaction de notes d’analyse et de synthèses et de comptes-rendus d’auditions), leur diffusion, la préparation des colloques de l’institution et l’animation des réseaux de partenariats institutionnels, universitaires et de recherches.
Vous contribuez aux projets éditoriaux (actes de colloques, travaux éditoriaux pour les collections d’ouvrages du Conseil d’Etat à La Documentation française).
- Délégation au droit européen : vous participez aux recherches documentaires ou juridiques relatives à des questions de droit de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe et vous êtes directement associé(e) à l’élaboration des réponses qui y sont apportées ; vous collaborez activement à la mission de veille juridique (notamment préparation d’un bulletin mensuel d’actualité juridique) ; vous prenez part aux travaux de recherche et d’expertise préparatoires aux missions de coopération, rapports, études et colloques de l’institution en matière européenne.
- Délégation aux relations internationales : vous contribuez directement à l’ensemble des activités qui concourent au rayonnement de la justice administrative française en Europe et dans le monde et, partant, à la promotion de notre modèle juridique continental. Ces activités portent sur les relations avec les institutions européennes, l’animation des réseaux européen et international des cours administratives suprêmes, la mise en place d’actions de coopération et la préparation de missions d’expertise et de formation qu’assure le Conseil d’Etat à la demande de nombreux pays et institutions.
Vous participez pleinement à la vie de cette délégation aussi bien dans sa documentation de fond et ses orientations stratégiques que dans les volets organisationnels liés à ses missions.

4) Centre de recherches et de diffusion juridiques - Service de recherches juridiques.
Niveau d’études : Master II droit public ou fiscal - Centres régionaux de formation professionnelle des avocats.
Placé(e) sous l’autorité des responsables du centre de recherches et de diffusion juridiques, vous participez à l’ensemble des missions dévolues au service : assistance juridique de la section du contentieux et des sections administratives et diffusion de l’information juridique à l’ensemble de la juridiction administrative.
Vous rédigez des notes de recherches juridiques, effectuez des recherches documentaires et participez à l’élaboration des veilles juridiques générales et fiscales.
Vous avez accès aux ressources documentaires du Conseil d’Etat.
- Service de recherches juridiques - cellule de droit comparé.
Niveau d’études : double Master en droit français et droit étranger, cursus intégré ou Master II en droit comparé ; à défaut, avec échange universitaire ou séjour de longue durée à l’étranger, Master II droit public ou fiscal ou centres régionaux de formation professionnelle des avocats
- Excellente maîtrise demandée d’au moins une des langues suivantes : anglais, espagnol, italien ou allemand, en particulier compréhension de textes juridiques.
Vous participez à l’ensemble des activités de la cellule de droit comparé : assistance juridique sur les systèmes juridiques et législatifs des pays européens (Allemagne, Italie, Espagne) et de common law sur demandes de la section du contentieux et des sections administratives ; veilles juridiques générales et fiscales en droit étranger ; réalisation d’études thématiques de droit comparé.
Vous participez également plus largement à l’ensemble des missions dévolues au service. Vous avez accès aux ressources documentaires du Conseil d’Etat, notamment à certaines bases de données étrangères.

Candidatures et procédure de sélection :
Si votre profil correspond à une ou plusieurs offres décrites ci-dessus, faites parvenir votre candidature par voie électronique au plus tard le jeudi 11 octobre 2018 inclus à l’adresse suivante : candidatures-stages@conseil-etat.fr
Votre dossier de candidature doit obligatoirement comporter :
- une lettre de motivation mentionnant le nom de votre enseignant en droit public ainsi que le ou les types de stages envisagés (une seule lettre pour un ou plusieurs services souhaités) ;
- un curriculum vitae détaillé, accompagné le cas échéant d’une lettre de recommandation, où figure obligatoirement une adresse électronique par laquelle vous recevrez, le cas échéant, une convocation à un entretien ;
- le relevé des notes obtenues à votre dernier diplôme ou examen de droit public.

Les candidats présélectionnés sur dossier seront invités à se présenter devant un comité de sélection qui se réunira en novembre 2018.
Les candidats retenus par le comité seront orientés, en fonction du ou des types de stages demandés, vers les services concernés qui finaliseront la sélection selon leurs propres modalités.

Vos contacts à la direction des ressources humaines concernant la procédure de sélection : Mesdames Mélanie BIAT au 01.72.60.55.57 ou Nathalie PILET au 01.72.60.55.58

Modalités d’accueil :
Une formation relative à l’organisation de la section ou du service qui vous accueille, ses processus et ses outils de travail est organisée à votre arrivée.
Dans le cadre de votre stage, quelle que soit votre affectation, vous avez la possibilité d’assister à des séances d’instruction et de jugement de la section du contentieux et à des séances des sections administratives et de l’assemblée générale du Conseil d’Etat. Conformément aux dispositions de l’article L. 124-1 du code de l’éducation, le stage fait l’objet d’une convention assortie d’une gratification selon la législation en vigueur.
L’employeur prend à sa charge 50 % de l’abonnement aux transports publics et donne accès à des opérateurs de restauration collective avec un repas subventionné.

Votre contact à la direction des ressources humaines pour la prise en gestion de votre convention : M. Jean-Michel PALACIOS au 01.72.60.55.70.

Informations complémentaires :

  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 mois
  • Date d'entrée en poste : 1er février 2019
  • Revenu proposé : 577,50
  • Adresse web du Recruteur : http://www.conseil-etat.fr
  • Fonction : Juristes

Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Region
De 10 ans à moins de 15 ans80000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans28200 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans à moins de 20 ans80000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans53000 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
D'un an à moins de 2 ans32500 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
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