Stage Droit Public - Urbanisme à Paris

Stage Droit Public - Urbanisme

Posted by : Realyze
Posted date : 01/10/2024
Location : Paris (Ile de France region)
Job Type : Training
Niveau minimum requis : M2 ou plus
Main fields of activity : Urbanisme, aménagement et expropriation

Urbanisme, aménagement et expropriation

Le Cabinet Realyze recherche un(e) stagiaire titulaire d’un 3e cycle de droit public ou de droit immobilier et urbanisme, pour son département de droit public et urbanisme.

Le/la stagiaire assistera l’équipe en urbanisme, aménagement et expropriation dans tous les aspects des dossiers (rendez-vous clients, recherches, rédaction d’actes, audiences, expertises, ...) et devra faire preuve d’autonomie au regard des responsabilités qui pourront lui être confiées.

Le Cabinet Realyze intervient en conseil et en contentieux pour le compte :

de collectivités territoriales en matière de planification des sols (élaboration, révision et modification de leurs documents d’urbanisme tels que PLU, PLUi, SCOT) et de mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement au plan contractuel et réglementaire (préemption, ZAC, lotissement, réserves foncières, OIN, etc.) ;
d’opérateurs privés qui souhaitent contester les documents d’urbanisme (modification du zonage de parcelles, limitation de la constructibilité, institution d’un emplacement réservé ou d’un périmètre de mixité sociale).

Les dossiers traités par le département portent sur :
- le droit de l’urbanisme : conseil et contentieux en matière d’autorisations et de documents d’urbanisme (audits de dossiers de PC, de PLU(i), changements d’usage, agréments, ERP, etc.
- le droit de l’aménagement : conseil et contentieux en matière d’expropriation, préemption, ZAC, domanialité, droit de l’environnement (ICPE, loi sur l’eau, etc.),
- le droit des collectivités territoriales : conseil et contentieux sur leurs fonctionnements, pouvoir de police, question de leur regroupement, etc.

Par ailleurs, le Cabinet accompagne ses clients dans le montage d’opérations d’urbanisme afin d’assurer la faisabilité de leur opération, d’optimiser les droits à construire et de faciliter le processus d’obtention des autorisations d’urbanisme requises selon la nature du projet envisagé (lotissement, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, etc.).

Le cabinet ne propose pas d'alternance, uniquement des stages à temps complet.

Une expérience antérieure en cabinet d’avocats est préférable.

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Description de l'annonce :

de collectivités territoriales en matière de planification des sols (élaboration, révision et modification de leurs documents d’urbanisme tels que PLU, PLUi, SCOT) et de mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement au plan contractuel et réglementaire (préemption, ZAC, lotissement, réserves foncières, OIN, etc.) ;
d’opérateurs privés qui souhaitent contester les documents d’urbanisme (modification du zonage de parcelles, limitation de la constructibilité, institution d’un emplacement réservé ou d’un périmètre de mixité sociale).

Other informations :

Internal reference (optional) : Annonce juillet 2024
Contract Length : 6 mois
English level : Basic level
Classification : Lawyers

Voir en ligne :
https://www.village-justice.com/annonces/index.php?post_id=383504

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Année(s) d'expérience.	Revenu brut annuel	Taille de l'entreprise	Région
De 10 ans à moins de 15 ans	160000 euros	501 à 1000 personnes	Paris (Ile-de-France)
Plus de 20 ans	98800 euros	11 à 50 personnes	Paris (Ile-de-France)
De 6 ans à moins de 8 ans	70000 euros	1 à 3 personnes	Ile-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans	48965 euros	4 à 6 personnes	Paris (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans	71000 euros	11 à 50 personnes	Paris (Ile-de-France)

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