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Stagiaire en droit public-droit des transports

Offre d'emploi : Stagiaire en droit public-droit des transports

  • Recruteur : Ile-de-France Mobilités
  • Publié : 16/08/2022
  • Région : 75009 (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Spécialités : Droit Public-droit Des Transports

Le stagiaire aura pour mission d’effectuer des recherches juridiques, des notes d’analyse, d’assurer la veille juridique de l’établissement et, en tant qu’il assistera les juristes du département, d’accompagner ces derniers aux différentes réunions auxquelles ils peuvent participer.


Expériences et compétences

Le candidat devra avoir a minima un niveau Master 2 en droit public, être rigoureux, motivé, disposer d’un esprit d’équipe et ouvert au travail collaboratif.

Environnement du poste

Le département Affaires Juridiques d'Ile-de-France Mobilités assure le conseil et l’accompagnement juridique des services et la sécurisation des actes juridiques. Ses missions consistent notamment à :

  • apporter une expertise juridique général notamment sur :
      • le suivi de l’activité législative et réglementaire pouvant affecter l’établissement aussi bien au niveau national qu’européen ;
      • les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l’activité de l’établissement (ouverture à la concurrence des différents modes ferroviaires, Grand Paris Express, nouvelles mobilités…) ;
      • les sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d’Administration…) ;
  • apporter une expertise sur les contrats passés par l’établissement par :
      • l’assistance à la passation de contrats et montages complexes ;
      • l’assistance à la mise au point des conventions de financement avec les collectivités et partenaires ;
      • l’assistance à la mise au point d’autres types de conventions (protocole transactionnel, protocole d’accord, convention de partenariat, charte, etc.) œuvrant pour la mise en œuvre de l’ensemble des missions d’Ile-de-France Mobilités ;
      • la veille juridique sur les clauses proposées par les parties et les risques juridiques qu’elles peuvent comporter ;
      • la participation aux réunions de négociation ou réunions de travail interne et externe en tant que de besoin.
  • apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins…) au droit des données (CNIL, CADA..), à l’Open data et aux nouvelles technologies ;
  • suivre les pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées en relations avec les avocats et les divers prestataires.

Le département Affaires juridique est composé d’une équipe de 6 juristes et d’une cheffe de département. Il accueille régulièrement des stagiaires et apprentis, qui font partie intégrante de l’équipe.

Description de l'annonce :

Le stagiaire aura pour mission d’effectuer des recherches juridiques, des notes d’analyse, d’assurer la veille juridique de l’établissement et, en tant qu’il assistera les juristes du département, d’accompagner ces derniers aux différentes réunions auxquelles ils peuvent participer.


Expériences et compétences

Le candidat devra avoir a minima un niveau Master 2 en droit public, être rigoureux, motivé, disposer d’un esprit d’équipe et ouvert au travail collaboratif.

Environnement du poste

Le département Affaires Juridiques d'Ile-de-France Mobilités assure le conseil et l’accompagnement juridique des services et la sécurisation des actes juridiques. Ses missions consistent notamment à :

  • apporter une expertise juridique général notamment sur :
      • le suivi de l’activité législative et réglementaire pouvant affecter l’établissement aussi bien au niveau national qu’européen ;
      • les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l’activité de l’établissement (ouverture à la concurrence des différents modes ferroviaires, Grand Paris Express, nouvelles mobilités…) ;
      • les sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d’Administration…) ;
  • apporter une expertise sur les contrats passés par l’établissement par :
      • l’assistance à la passation de contrats et montages complexes ;
      • l’assistance à la mise au point des conventions de financement avec les collectivités et partenaires ;
      • l’assistance à la mise au point d’autres types de conventions (protocole transactionnel, protocole d’accord, convention de partenariat, charte, etc.) œuvrant pour la mise en œuvre de l’ensemble des missions d’Ile-de-France Mobilités ;
      • la veille juridique sur les clauses proposées par les parties et les risques juridiques qu’elles peuvent comporter ;
      • la participation aux réunions de négociation ou réunions de travail interne et externe en tant que de besoin.
  • apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins…) au droit des données (CNIL, CADA..), à l’Open data et aux nouvelles technologies ;
  • suivre les pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées en relations avec les avocats et les divers prestataires.

Le département Affaires juridique est composé d’une équipe de 6 juristes et d’une cheffe de département. Il accueille régulièrement des stagiaires et apprentis, qui font partie intégrante de l’équipe.

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 2 ans à moins de 3 ans40000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
D'un an à moins de 2 ans35000 euros7 à 10 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans37500 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans à moins de 20 ans60000 euros11 à 50 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans58000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
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