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Un directeur affaires juridiques et assemblées (H/F)

  • Recruteur : Agglo du Pays de Dreux
  • Publié : 13/10/2020
  • Région : Dreux (Centre-Val de Loire)
  • Type de contrat : nc
L’AGGLO DU PAYS DE DREUX recrute
UN DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES (H/F)
FONCTIONNAIRE TITULAIRE OU CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC - AGENT DE CATEGORIE A
JURISTE CONFIRME (niveau CAPA / Master 2 Droit public)
POSTE A TEMPS COMPLET A POURVOIR LE 1ER DECEMBRE 2020

VOS MISSIONS
- contrôle préalable des actes juridiques et des projets de délibération : organisation du processus de contrôle, vérification de la validité juridique des actes et organisation de leur procédure de validation
- rédaction d'actes et de contrats complexes
- assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : supervision de la veille juridique, information et alerte sur les risques juridiques, proposition de solutions juridiquement adaptées, accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi de leurs projets
- préparation et suivi des assemblées, organisation des instances communautaires (conseil communautaire, bureau exécutif, conférence des maires) et modernisation de la vie institutionnelle
- participation au contrôle des satellites des collectivités
- gestion des contentieux et pré-contentieux liés aux domaines de compétence : analyse du risque, rédaction des écritures en collaboration avec les services, représentation de la collectivité en justice
- participation à l'organisation des circuits décisionnels de la gouvernance et rédaction des documents institutionnels en découlant
- mise en place et suivi RGPD et OPEN DATA
- management de la direction (1 juriste et 1 assistante)

PROFIL
Expérience significative similaire exigée
De formation supérieure en droit (niveau CAPA / Master 2 Droit Public)
Parfaite maîtrise du droit des collectivités locales, des règles et procédures contentieuses, du fonctionnement et des enjeux d'une intercommunalité
Sens du service public, discrétion, disponibilité, esprit d'analyse et de synthèse, force de proposition, rigueur

Rémunération indiciaire + régime indemnitaire
CNAS + contrat collectif garantie maintien de salaire
39 heures hebdomadaires (congés annuels + RTT)

POSTE A POURVOIR RAPIDEMENT
Les personnes intéressées par ce profil de poste peuvent adresser leur candidature (lettre + CV détaillé), AU PLUS TARD LE 08 NOVEMBRE 2020
Monsieur le Président de l’Agglo du Pays de Dreux
Direction des Ressources Humaines
4 rue de Châteaudun - BP 20159 - 28103 DREUX CEDEX
Ou par mail : drh@dreux-agglomeration.fr
Description de l'annonce :

L’AGGLO DU PAYS DE DREUX recrute
UN DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES (H/F)

FONCTIONNAIRE TITULAIRE OU CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC - AGENT DE CATEGORIE A
JURISTE CONFIRME (niveau CAPA / Master 2 Droit public)
POSTE A TEMPS COMPLET A POURVOIR LE 1ER DECEMBRE 2020

VOS MISSIONS
- contrôle préalable des actes juridiques et des projets de délibération : organisation du processus de contrôle, vérification de la validité juridique des actes et organisation de leur procédure de validation
- rédaction d'actes et de contrats complexes
- assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : supervision de la veille juridique, information et alerte sur les risques juridiques, proposition de solutions juridiquement adaptées, accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi de leurs projets
- préparation et suivi des assemblées, organisation des instances communautaires (conseil communautaire, bureau exécutif, conférence des maires) et modernisation de la vie institutionnelle
- participation au contrôle des satellites des collectivités
- gestion des contentieux et pré-contentieux liés aux domaines de compétence : analyse du risque, rédaction des écritures en collaboration avec les services, représentation de la collectivité en justice
- participation à l'organisation des circuits décisionnels de la gouvernance et rédaction des documents institutionnels en découlant
- mise en place et suivi RGPD et OPEN DATA
- management de la direction (1 juriste et 1 assistante)

PROFIL
Expérience significative similaire exigée
De formation supérieure en droit (niveau CAPA / Master 2 Droit Public)
Parfaite maîtrise du droit des collectivités locales, des règles et procédures contentieuses, du fonctionnement et des enjeux d'une intercommunalité
Sens du service public, discrétion, disponibilité, esprit d'analyse et de synthèse, force de proposition, rigueur

Rémunération indiciaire + régime indemnitaire
CNAS + contrat collectif garantie maintien de salaire
39 heures hebdomadaires (congés annuels + RTT)

POSTE A POURVOIR RAPIDEMENT
Les personnes intéressées par ce profil de poste peuvent adresser leur candidature (lettre + CV détaillé), AU PLUS TARD LE 08 NOVEMBRE 2020
Monsieur le Président de l’Agglo du Pays de Dreux
Direction des Ressources Humaines
4 rue de Châteaudun - BP 20159 - 28103 DREUX CEDEX
Ou par mail : drh@dreux-agglomeration.fr

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 3 ans moins de 6 ansnc euros501 1000 personnesProvince
Plus de 20 ans66000 euros501 1000 personnesProvince
Plus de 20 ans60000 euros51 250 personnesProvince
De 10 ans moins de 15 ansnc euros251 500 personnesProvince
Plus de 20 ans68000 euros51 250 personnesProvince
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LES HABITANTS

Membres
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