Offre d'emploi : Un responsable Juridique et urbanisme H/F (Cadre d'emploi des attachés ou ingénieurs)

La commune de Villard de Lans

4 464 habitants – Commune touristique surclassée de 10 000 ) 20 000 habitants 140 agents permanents
Membre de la Communauté de Communes du Massif du Vercors – Isère

Recrute
Un responsable Juridique et urbanisme H/F

(Cadre d’emploi des attachés ou ingénieurs) Catégorie A à temps complet

Sous l’autorité du DGS, vous mettez en œuvre le droit des sols et participez à la définition et à l’application des orientations stratégiques en matiére d'urbanisme et d’aménagement. Vous assurez la sécurisation juridique des actes administratifs et des actions portées par la commune en conseillant et accompagnant les services, la direction générale et les élus.

Missions principales :

Direction et coordination du service :

Encadrement de 2 agents

A ce titre,

    - vous assurez l’organisation et l’accompagnement du service et en animez l’activité

    - vous supervisez l’instruction des autorisations d’urbanisme

    -  vous recevez les usagers du service pour leur apporter des conseils techniques et  réglementaires dans le cadre des projets d’aménagement ou des questions fonciéres

    - Vous supervisez la préparation et l’animation de la Commission d'urbanisme chargée d’examiner les demandes d’autorisation d’urbanisme

    - Vous mettez en œuvre des outils de pilotage et des tableaux de bord de l’activité du service
    - Vous rédigez les délibérations et les rapports en relation avec l’activité du service. 

Vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et des projets :

    - Vous participez à la conduite des projets communaux (lotissements, valorisation fonciére communale, équipements), vous veillez à leur qualité et à leur compatibilité avec les documents d’urbanisme et le cas échéant, vous étes force de proposition et jouez un rôle d’appui pour les services

    - Vous apportez votre expertise à la mise en œuvre de l’Aménagement des zones du PLUi à urbaniser (OAP)

    -  En matiére environnementale vous veillez au respect des dispositions législatives et réglementaires (contrat de riviére, captages, PDIPR, zones de protection environnementale, PPRN ...)

    - Vous assurez une veille juridique en matiére de droit de l’urbanisme et de l’environnement et en matiére de droit administratif d’une maniére générale. 

Vous étes en charge du suivi de la planification en lien avec la Communauté de Communes du Massif du Vercors :

    - Vous étes le référent technique communal pour le suivi du PLUI

    - A ce titre, vous participez à l’élaboration des documents de planification etd’aménagement du territoire communal en lien avec la Communauté de communes 

Vous gérez le contentieux de l'urbanisme :

    - Vous étes chargé du traitement des recours gracieux

    - Vous suivez les contentieux en lien avec un conseil juridique extérieur le cas échéant

    - Vous intervenez pour constater les infractions et en assurez le suivi 

Vous suivez la fiscalité de l’urbanisme :

    - Vous contrôlez les dossiers liés à la fiscalité de l'urbanisme 

Vous étes en charge de la gestion des affaires fonciéres :

    Vous suivez les déclarations d’intention d’aliéner et les demandes de renseignements d’urbanisme en lien avec les notaires et géométres

    Vous étes garant des procédures d’acquisitions et de cessions fonciéres pour le compte de la commune

     Dans ce cadre vous contrôlez l’existence des servitudes et suivez les actions de bornage et de délimitation du domaine public

    Vous étes chargé de piloter les régularisations cadastrales

    Vous étes chargé de la gestion et du suivi des conventions d’occupation précaires etdes baux communaux. 


Compétences / connaissances requises :

    Solides connaissances juridiques (code de l'urbanisme, code de l'environnement, code rural, CGCT, code général des impôts, code civil, code des marchés publics...

    Trés bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales

    Qualités managériales et relationnelles

    Autonomie, discrétion, gestion des priorités, organisation, rigueur

    Capacité à rendre compte

    Capacités d'adaptation

    étre force de proposition

    Aptitude à la polyvalence et au travail en équipe 

    Qualités rédactionnelles (rédaction de notes juridiques, délibérations, conventions ...)

     Disponibilité occasionnelle en soirée. 


Profil souhaité :

De formation juridique et en droit de l’urbanisme de niveau Master 2 ou expérience en tant qu’instructeur de minimum 5 ans dans une collectivité


Conditions de recrutement :

    -  Recrutement par voie de mutation ou contrat de travail à durée déterminée d’un à trois ans renouvelable.

    -  Rémunération statutaire + régime indemnitaire lié au poste + prime de fin d’année ou pour les contractuels rémunération selon expérience 

Poste à pourvoir le 1er avril 2026

Jury de recrutement semaine du 2 au 6 mars 2026

Les candidatures (lettre manuscrite + C.V.) sont à adresser à Monsieur le Maire : 62 place Pierre Chabert – 38250 Villard de Lans, ou par mail en postulant sur ce site

avant le 23 février 2026.