12/12
Infractions aux règles d’urbanisme et droit de se taire.

12/12
Infraction urbanistique : est-il possible d’annuler une liquidation d’astreinte assortissant une mesure de mise en conformité ?

12/12
Le décret des conseils de juridictions administratives est publié.

12/12
Contrat d’artiste et relevés de royalties : la transparence sur le calcul des revenus s’impose au producteur phonographique.

12/12
La jurisprudence de la Cour de cassation marocaine en matière de football.

11/12
Que faire si votre plainte est classée sans suite ?

11/12
La protection des lanceurs d’alerte en Pologne.

11/12
La demande de rappel d’heures supplémentaires en l’absence de validité du forfait jours.

11/12
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre contractuel s’excuse.

11/12
Déductibilité des loyers inoccupés : quelles preuves fournir pour écarter l’acte anormal de gestion ?

11/12
Incantations juridiques et métamorphose du CDD en CDI.

11/12
[États-Unis] Récapitulatif des principaux contentieux entre la Securities and Exchange Commission et les sociétés de gestion de crypto-actifs.

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12/12 Cabinet affaires, social, fiscalité personnelle propose rapprochement association / bureaux disponibles Paris 17

12/12 Domiciliation - Paris 16ème

11/12 Sous location bureau d’avocat 17 m2 Paris 17ème

11/12 Location de bureaux aménagés avec services - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - Paris 8ème

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10/12 Domiciliation et Bureau partagé 6eme arr. Synergie et salle de réunion - Saint Michel - Saint André des Arts, quartier prestigieux à Paris

10/12 Pont Neuf Paris 1er, Location temps partiel bureau ou Domiciliation

09/12 Sous location de bureaux - Rue du faubourg Saint-Honoré à Paris

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04/12 Domiciliation dans des locaux prestigieux proches de la Cour d’Appel en bord de Seine.