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  • Mai 2016
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10ème anniversaire de la loi du 23 juin 2006 : Les nouvelles pratiques du droit des successions et des libéralités.

Defrénois et les Formations Lextenso, vous invitent à participer à leur journée de formation sur les nouvelles pratiques dans le domaine du droit des successions et des libéralités.
Cette journée se déroulera le 23 juin 2016 sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, et en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat et l’Association Capitant.


Il y a 10 ans était votée la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Quelles sont donc les nouvelles pratiques en ce domaine ? C’est ce que propose de vous apporter cette journée de formation du jeudi 23 juin 2016.

Le lieu : Conseil Supérieur du Notariat - 60 Boulevard de la Tour-Maubourg Paris 7ème.

Les objectifs :
- Savoir utiliser au quotidien toutes les nouvelles possibilités offertes par la réforme de 2006 ;
- Disposer de conseils et de formules de clauses éprouvés par 10 ans de pratique des règles nouvelles ;
- Obtenir des réponses précises aux problèmes rencontrés ces dernières années dans la mise en œuvre du droit nouveau.

A cet effet, les personnes inscrites au colloque souhaitant obtenir des réponses sur des points particuliers sont invitées, lors de l’inscription ou ultérieurement, à envoyer leurs questions : les intervenants y répondront lors de la journée de formation.

Le programme :

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs
Un représentant du Conseil Supérieur du Notariat et Denis Mazeaud, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), président de l’Association Henri Capitant.

9h30 : La dévolution successorale
par Sophie Gaudemet, professeur à l’université de Sceaux et Delphine Vincent, notaire.

10h25 : Les choix des héritiers
par Pierre Murat, professeur à l’université Grenoble-Alpes et Jean-François Sagaut, notaire, président du 111e congrès des notaires.

11h20 : Pause

11h30 : L’administration de la succession
par Claude Brenner, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et Jacques Combret, notaire honoraire, président du 106e congrès des notaires.

12h30 : Cocktail déjeunatoire

14h00 : La liquidation et le partage de la succession
par Bernard Vareille, professeur à l’université de Limoges et Antoine Kroell, notaire.

14h55 : Les testaments et les libéralités graduelles et résiduelles
par Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble-Alpes et Gilles Bonnet, notaire.

15h50 : Pause

16h00 : L’évolution de la pratique de la donation-partage
par Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Rémy Gentillhomme, notaire, et Gilles Bonnet, notaire.

16h55 : Conclusion : le regard du magistrat sur la réforme
par Pascal Chauvin, magistrat, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.

17h30 : Fin des travaux

L’inscription : lien vers la formation.

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