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2021 et 2022 ont désormais leur guide complet de la rupture du contrat de travail !

Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l’entreprise ou du salarié, les effectifs de l’entreprise, l’évolution de l’entreprise, le type de rupture retenu, la cause du licenciement, etc.
Et plus encore que cela, une modification de contrat ou un départ à la retraite peuvent être source de nombreuses erreurs...
Le "Guide de la rupture du contrat de travail 2021/2022" complètement remis à jour chez LexisNexis, sera le meilleur allié des pratiquants réguliers de ces sujets.


Le droit du travail est une pratique omniprésente pour les avocats, les juristes, les collaborateurs des ressources humaines ou les représentants du personnel, et s’il est un contrat amené à évoluer (naître puis finir, être modifié pour cent raisons...), c’est bien celui du contrat de travail.

Pour que le diable ne se cache plus dans les détails et fournir une aide précieuse et efficace, LexisNexis propose, sous la Direction de Bernard Teyssié (professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et président honoraire de l’Université), un Guide complet, pratique et très bien structuré, entièrement mis à jour en 2021. 96 fiches y sont présentées, enrichies de modèles.
On peut en lire un large extrait ici, sur l’indemnité de licenciement.

Bernard Teyssié a bien voulu répondre à nos questions sur les enjeux actuels d’être parfaitement à jour sur la rupture de contrat de travail...

Le droit du travail évolue constamment et est parfois bousculé ou poussé dans ses retranchements par de nouveaux acteurs de l’économie, ou par la situation sanitaire par exemple... Peut-on dire que les problématiques de rupture de contrat de travail sont toujours aussi claires en 2021 ?

"La procédure de licenciement pour motif économique risque fort de connaître de nombreuses applications lorsque prendront fin les mesures d’aide aux entreprises."

"Les règles relatives à la rupture du contrat de travail sont, pour l’instant, les mêmes en 2021 qu’en 2020. Ainsi, demeurent inchangées les dispositions relatives à la rupture conventionnelle du contrat de travail et aux licenciements pour motif économique. Ce dernier mode de rupture risque fort, au demeurant, de connaître de nombreuses applications lorsque prendront fin les mesures d’aide aux entreprises décidées en raison de la crise sanitaire. La disparition annoncée de 1/7ème des entreprises françaises, notamment parmi les TPE et PME, ne peut que provoquer une telle multiplication..."

Au moment d’une rupture de contrat, chacun est souvent pressé d’aller vite et de "passer à autre chose"... N’est-ce pas un piège qui peut coûter cher ?

Bernard Teyssié

"La volonté d’« aller vite » peut se concevoir et se rencontre parfois en pratique. Mais la rupture d’un contrat de travail, notamment lorsqu’elle est opérée par voie de licenciement, suppose le respect d’une procédure dont la méconnaissance expose celui qui s’en rend coupable à des sanctions civiles susceptibles d’aller jusqu’à l’annulation de la rupture, emportant elle-même l’obligation de réintégration. Tel est le cas lorsqu’un représentant du personnel est licencié sans l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail.
Dans cette circonstance, l’auteur de la rupture est de surcroît exposé au prononcé de sanctions pénales sur la base des dispositions relatives au délit d’entrave."

L’ouvrage est résolument pratique et accessible, sous forme de fiches par thèmes précis. Le sujet est-il pour autant simplifié dans cet ouvrage que vous avez dirigé ?

"L’objectif du Guide de la rupture du contrat de travail est d’offrir au lecteur une analyse complète des dispositions légales applicables à l’extinction de ce contrat et de la jurisprudence, abondante, qu’elle suscite, sans laisser de côté les règles spécifiques à certaines situations particulières, qu’elles tiennent à la nature de l’activité exercée (journaliste, mannequin, VRP…) ou aux conditions dans lesquelles elle l’est, à l’étranger ou par un étranger. Les questions sont complexes, ce qui explique pour partie l’abondance des contentieux qu’elle suscite, notamment, au premier degré, devant les conseils de prud’hommes, mais aussi devant les juges administratifs, en particulier lors de licenciements collectifs pour motif économique ou du licenciement de représentants du personnel. Mais cette matière foisonnante est présentée dans le Guide d’une manière qui, sans rien sacrifier à la nécessité d’être complet, est toujours accessible. Cette accessibilité est renforcée par la présence d’un index alphabétique d’une très grande richesse ce qui multiplie les clés d’entrée offertes à l’utilisateur de l’ouvrage. Il en est d’autant plus efficace."

En bref :

Guide de la rupture du contrat de travail 2021/2022
Parution Janvier 2021
760 pages
Plus d’informations ici


Sous la direction de Bernard Teyssié, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’Université, l’ouvrage est rédigé par :
- Mickael D’ALLENDE, Docteur en droit, avocat associé, Cabinet Altana.
- Damien CHENU, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, avocat, Cabinet Barthélémy Avocats.
- Romain CHISS, Avocat associé, Cabinet Karman Associés.
- Lydie DAUXERRE, Maître de conférences HDR à l’Université Panthéon- Assas (Paris II).
- Nathalie DAUXERRE, Docteur en droit, avocat associé, Cabinet Eunomie Avocats.
- Laurent DRAI, Maître de conférences à l’Université de Lille.
- Henri GUYOT, Docteur en droit, avocat associé, Cabinet BRL Avocats.
- Thibault LAHALLE, Maître de conférences HDR à l’Université de Créteil.
- Pierre LOPES, Docteur en droit, avocat, Cabinet Aguera Avocats.
- Steven RIOCHE, Docteur en droit, avocat, Cabinet Fidere.

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