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Le 6ème colloque de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif, événement incontournable du droit collaboratif.

Le processus collaboratif est un mode contractuel, autonome et alternatif de règlement des conflits. Il s’applique en matière familiale bien sûr mais aussi de plus en plus, dans le monde des affaires, du travail et de l’immobilier chaque fois qu’il peut être nécessaire de préserver le lien entre les parties. Il est en pleine progression.
A ce titre, l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) proposera son sixième colloque annuel en droit collaboratif le 17 novembre 2017. Ce colloque portera sur le thème du "processus collaboratif, justice humaine, justice d’avenir."

Trois avocates, membres de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) présentent l’activité de cette association, la pratique collaborative et les différents thèmes qui seront abordés lors du colloque du 17 novembre prochain qui se déroulera de 8h30 à 17h30 à la Maison du Barreau (Ordre des avocats de Paris).

Sandrine Henry-Guillemard , avocat au barreau de Paris, secrétaire générale de l’AFPDC, revient sur son histoire et sur la pratique collaborative :

« Fondée en 2007 par une poignée d’avocats, précurseurs des modes amiables et inspirés par la pratique anglo-saxonne, l’AFPDC a pour vocation de faire connaître et développer le processus collaboratif auprès des justiciables, des magistrats, des institutions et des avocats auxquels elle propose aussi des formations pratiques qualifiantes, dispensées par des confrères expérimentés. Depuis sa création, elle s’inscrit dans une réflexion plus profonde sur l’adaptation des modes amiables de règlement des litiges à la justice de demain. Elle compte aujourd’hui plusieurs centaines d’adhérents et une équipe d’animation d’une vingtaine de personnes.

Le processus collaboratif est un mode contractuel, autonome et alternatif de règlement des conflits. Il s’applique en matière familiale bien sûr mais aussi de plus en plus, dans le monde des affaires, du travail et de l’immobilier chaque fois qu’il peut être nécessaire de préserver le lien entre les parties. Un très fort taux de satisfaction et de réussite explique son développement exponentiel.

Le processus collaboratif permet l’émergence d’un accord pérenne et constructif, centré sur les besoins des parties grâce à la mise en œuvre réfléchie et logique d’étapes successives, avec une approche consensuelle et des outils de communication qui favorisent la négociation. Il tire sa force et son originalité des 5 engagements indissociables que sont l’absence de recours au juge, une confidentialité renforcée, une transparence et une communication complète et exhaustive, un travail en équipe et la pierre angulaire : l’obligation de retrait des avocats en cas d’échec. Il consacre l’avocat qui devient le partenaire juridique et constructif du différend. »

Le colloque du 17 novembre 2017 célèbre donc cette année le dixième anniversaire de l’intégration de cette pratique dans divers domaines du règlement amiable des différends dont principalement le droit de la famille.

Laurence Gillet, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, membre du comité d’organisation présente le thème principal du colloque Processus collaboratif, justice humaine, justice d’avenir qui sera traité lors des deux tables-rondes de la matinée :

« La toute récente loi sur la justice du XXIème siècle reflète très concrètement un tournant majeur et profond de l’institution judiciaire, qui est le miroir de toute notre société. La norme légale, verticale et autoritaire, s’est effritée. Emerge une société du « tout individuel », horizontale, mais non moins autoritaire dès lors que ne se pensant plus dans un destin collectif, l’individu, recroquevillé sur ses positions personnelles ou communautaires, exige son droit contre celui de l’autre.

Tandis qu’il s’arcboute ainsi, s’avance le train des nouvelles technologies, et la perspective d’une justice qui ne serait plus que prédictibilité algorithmique, d’une efficacité sans nul doute redoutable en termes de gestion de flux, mais parfaitement déshumanisée, donc. Est-ce la perspective terrifiante d’une société finalement concentrationnaire, ou l’impérative nécessité de penser la place de l’humain dans le numérique ? ou la seconde, si l’on ne veut la première… .

Quelle nouvelle société de droit, et non des droits, souhaitons-nous ? Comment répondre au besoin de nos contemporains de s’approprier une résolution apaisée de leurs conflits, sans encourir le risque d’une privatisation, ou d’une mécanisation, de la justice ?
Le processus collaboratif, en s’appuyant sur la convergence des intérêts particuliers, la reconnaissance systémique de l’autre, nous ouvre-t-il cette voie de passage ?

Parce que le croisement des regards est toujours fécond, c’est à l’ensemble de ces réflexions que nous avons souhaité convier, pour nos deux tables rondes de la matinée un historien philosophe, - Monsieur Marcel Gauchet -, un professeur agrégé de droit, - Monsieur Mustapha Mekki - , magistrat auteur du rapport sur la Justice du XXIème siècle, - Monsieur Pierre Delmas-Goyon-, et deux avocats, penseurs de l’introduction des nouvelles technologies dans le droit, - Messieurs Olivier Cousi et Jérôme Giusti. »

Sophie Crepin, avocat au barreau de Pau, formatrice de l’AFPDC, coanime le deuxième atelier proposé l’après-midi en compagnie de Laurence GILLET et intitulé : ils ne pratiquaient pas tous, mais tous étaient frappés, le processus collaboratif : une démarche en expansion. Elle le résume ici rapidement. :

« De plus en plus de confrères sont attirés par le processus collaboratif, mode alternatif et amiable de résolution des différends reconnu, mais sont déçus de ne pouvoir l’utiliser davantage au quotidien et s’interrogent sur la manière de généraliser sa pratique au sein de leurs barreaux.
 
Cela implique tout d’abord qu’au sein de tous les barreaux, des avocats de plus en plus nombreux et ayant des champs de compétence variés, soient formés. Les praticiens formés et passionnés font la promotion du processus collaboratif auprès de leurs clients, de leurs confrères, des magistrats, créent des groupes de la pratique, des maisons du droit… Dans notre atelier, nous vous proposons d’échanger sur tous ces points, de nous nourrir des expériences de chacun et de tenter d’élaborer, ensemble, des propositions pour le développement des modes amiables et du processus collaboratif. »

Six autres ateliers sont encore proposés dans l’après-midi.

En présence d’un avocat espagnol et d’un avocat américain, on tentera de mettre en évidence les points de convergence existant entre les différentes pratiques collaboratives issues d’univers juridiques différents
et la communauté des principes qui sous-tend.

Dans un autre atelier, Mme Soraya Amrani-Mekki, professeur de droit à l’Université de Paris Ouest, directrice scientifique du Diplôme d’Université sur les Modes Alternatifs de Règlements des Différends présentera le mode d’emploi des nouveaux actes d’avocats.

Quatre derniers ateliers complètent la liste et proposent l’application des outils de la psychologie au service des avocats collaboratifs, une approche de l’essor du processus collaboratif en droit social et des affaires, et enfin une remise à niveau des avocats déjà formés au processus et une initiation à la négociation raisonnée.

Le verre et les chouquettes de l’amitié, viendront clore cette journée en musique, dans le hall de la Maison du Barreau.

Inscriptions, programme complet du colloque ici.

L’AFPDC remercie les partenaires qui soutiennent son action : Dalloz, My Cercle, Lexavoué, GinoTech, Case.One et Softlaw Digital.

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