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9ème baromètre du CMAP : les tendances de la médiation pour l’entreprise.

Le centre de médiation et d’arbitrage de Paris publie pour la 9ème année consécutive son baromètre de la médiation. En bilan de l’année 2016, il ressort que les entreprises françaises ont concrètement pris l’habitude de se tourner vers la médiation pour venir à bout de leurs conflits, qu’ils soient d’ordre social, contractuel, financier...

Le baromètre du centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) mesure, depuis 9 ans, les évolutions de la médiation en termes de coût, de durée, de secteurs d’activités et de typologies de conflits notamment.
Ces statistiques ont été élaborées sur la base des 350 dossiers ouverts en médiation au CMAP, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

1er constat : Une hausse du choix de la médiation par les parties.
Pour l’année 2016 le CMAP constate de nouveau une augmentation du choix de la médiation par les entreprises de plus de 15% par rapport à 2015.
Nous parlons de choix car la médiation conventionnelle représente 56 % des dossiers de médiation contre 44% pour la médiation judiciaire.

Cette augmentation est le résultat du rapport avantageux coût/bénéfice que représente la médiation par rapport à un procès. Elle s’explique aussi par le fait que 70% des litiges soumis à la médiation se terminent sur un accord entre les parties.

Le temps particulièrement court d’un processus de médiation, moins de 20 heures dans plus de 78% des dossiers, avec une moyenne de 15 heures, représente l’un des bénéfices les plus importants pour une entreprise.

Le coût relativement peu élevé est bien entendu l’une des conséquences positives de ce temps comprimé. Ainsi, près de 30% des dossiers ont un coût inférieur à 3.000€ pour chacune des parties.

2ème constat : 70% des médiations se termine par un accord.
Plus de 70% des médiations aboutissent à un accord entre les parties et ce taux s’élève à 82% dans le cadre des médiations conventionnelles pour atteindre 97% dans le cas de saisine conjointe.

3ème constat : la part des conflits à forts enjeux financiers plus importante.
Pour cette année 2016, le CMAP constate une progression des litiges à forts enjeux financiers. Plus de 25% des dossiers portent sur des différends supérieurs à 1M€ (voir schéma ci-dessous).
Les litiges à faible montant, c’est-à-dire inférieur à 30K€ ont en revanche fortement diminué par rapport à l’année précédente et représentent aujourd’hui 7% de l’ensemble des dossiers, contre 15% l’an dernier.

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Les montants en litige (source : CMAP)

4ème constat : le fort intérêt des PME pour la médiation.
Si de façon globale, les secteurs usant de la médiation évoluent peu par rapport à l’année 2015, on constate une introduction majeure du secteur de la distribution et de la franchise (15%) en matière de médiation. Ce qui souligne l’intérêt des PME pour ce mode de règlement des conflits (voir schéma ci-après).

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Secteur d’activité (source : CMAP)

5ème constat : augmentation de la médiation dite "intra-entreprise".

La médiation en matière sociale a été mise en place en 2010. Elle traite des litiges dans les relations interpersonnelles au travail. Cette médiation "intra-entreprise" est en constante évolution. Pour l’année 2016, le CMAP a enregistré une augmentation de 21% des dossiers contre 17% pour l’année 2015 (voir schéma ci-dessous).
Cette tendance est le résultat des actions collaboratives mises en place avec certaines Cours d’appel et des saisines directes par les entreprises ou les salariés.

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Typologie de conflit (source : CMAP)

Conclusion :

Le choix de la médiation par les entreprises n’est pas un effet de mode. Au contraire, le fait que des dossiers à enjeux financiers conséquents soient concernés par la médiation témoigne de la confiance des entreprises en ce mode de résolution des conflits. La médiation a désormais une vraie place dans leurs panels d’outils de résolution des conflits, au même titre que l’arbitrage.
Il y a une prise de conscience de la part des acteurs économiques d’un nécessaire changement de l’appréhension des conflits. Ils évoluent d’une culture de l’affrontement à une culture du compromis où les parties sont maîtresses de leurs solutions.

Source : Centre de médiation et de l’arbitrage de Paris (CMAP).

Marie,
Rédaction du Village de la Justice.

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