Extrait de : Droit européen et international

Analyse de la loi n°52-05 contre la délinquance et l’insécurité routière au Maroc.

Par Ali Chellat, Avocat.

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Explorer : # sécurité routière # réforme législative # sensibilisation # transport

Les accidents de la circulation sont devenus la première cause de mortalité au Maroc. Suite au nombre croissant de victimes sur les routes, le législateur semble enfin réagir en prenant le taureau par les cornes et ce, en durcissant le Code de la route avec des mesures plus répressives. Une décision de réforme attendue depuis longtemps par les citoyens qui souhaitaient que l’on donne un coup de semonce à des délinquants de la route sans scrupule.

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Comme le monde parle actuellement d’une même voix sur la sécurité routière, le Maroc, ne pouvant être isolé, a entrepris de son côté une réforme du Code de la route. Et c’est dans cette perspective qu’est intervenu le Dahir n°1-10-07 du 11 février 2010 portant la promulgation de la loi n°52-05 portant Code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010.
Cette loi est considérée comme un cadre juridique de référence. Son but est de réformer et de moderniser les dispositions existantes pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation et instaurer des droits et des devoirs pour les usagers de la route.
Cela va contribuer de façon sensible à mettre la législation routière marocaine au niveau des standards internationaux puisque dès lors elle est alignée sur les systèmes existants dans la majorité des pays européens.

La présente législation ne se limite pas seulement aux aspects des sanctions. Elle contient des dispositions qui organisent le transport au Maroc, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles sont délivrés les permis de conduire, les conditions de fonctionnement des auto-écoles, des centres de visites techniques, la manière avec laquelle ils sont contrôlés et les cahiers de charges qui les définissent.

L’un de ses points forts est d’inciter tous les contrevenants, personnes physiques ou morales, à réfléchir sur les conséquences de leurs comportements et la conduite à risque. Ils sont également encouragés à se montrer plus attentifs à leur façon de conduire sur la route.
Alors que cette législation vient juste d’être mise en place, les usagers sont-ils préparés et informés sur son application ? Il est donc important de procéder à une campagne de sensibilisation auprès des citoyens afin d’expliquer l’évolution de la loi et ses avantages pour la sécurité de tous.

Dans cette optique, nous imaginons clairement que la lutte contre la délinquance et l’insécurité peut trouver sa légitimité dans les garanties apportées par le Code de la route (I). Mais la question qui se pose est de savoir si cette loi n°52-05 parvient à pallier les insuffisances de sa bonne application (II).

Vous pouvez prendre connaissance de l’article dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant :

Maître Ali CHELLAT

Avocat au Barreau de RENNES

Docteur en Droit

E-mail : chellat-avocat chez laposte.net

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