Articles divers
Entrepreneurs : comment accepter l’aide d’un proche sans tomber dans le salariat ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Il est naturel qu’un ami ou un membre de votre famille souhaite vous donner un coup de main dans votre affaire. Mais cette aide ne doit pas être un cadeau empoisonné. Si le coup de main est considéré comme étant du travail salarié, cela va générer un risque de redressement de la part de l’URSSAF, voire même un risque de condamnation pour travail (...)6 mai 2021 lire la suite
[Maroc] Les répercussions du Coronavirus sur la relation de travail et la sécurité sociale. Par Abidin Elbahllouli, Juriste.
La pandémie de COVID-19 a engendré des effets spectaculaires dans le domaine de l’emploi, sur les moyens de subsistance et le bien-être des travailleurs, ainsi que sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Ces problèmes touchent de manière disproportionnée les personnes qui se trouvaient déjà dans une situation précaire, vulnérable et qui sont le moins en mesure de supporter cette crise. Les conséquences de cette (...)5 mai 2021 lire la suite
L’échéance prochaine du 30 juin 2021 pour les entretiens professionnels. Par Alix Floret-Lemaire, Avocat.
Panorama sur la question des entretiens professionnels biennaux et de l’entretien bilan. Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, tout salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans et après certaines absences (congé de maternité, congé parental d’éducation, congé sabbatique etc…). Cet entretien doit porter sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de (...)5 mai 2021 lire la suite
La liberté religieuse du salarié et l’image de l’entreprise. Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocat.
Le port du voile religieux en entreprise est une question complexe qui nécessite de concilier la liberté religieuse du salarié et l’intérêt de l’entreprise.20 avril 2021 lire la suite
La RSE devient-elle une obligation juridique de nature contraignante ? Par Bruno Courtine, Avocat.
Cette question mérite d’être posée d’autant que la RSE s’invite désormais au projet de Loi sur le dérèglement climatique qui intègre la transition écologique parmi les attributions du comité social et économique (CSE). Un récent contentieux intenté à l’encontre du Groupe Total et reposant sur le devoir de vigilance pourrait donner une illustration de ce qui pourrait bientôt attendre les directions en la (...)2 avril 2021 lire la suite
[Roumanie] Le détachement transnational des salariés. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
Le cadre législatif national concernant le détachement des salariés dans le cadre de prestations de services transnationales, représenté par la loi no 16/2017, a été soumis à des modifications importantes en 2020, par l’adoption de la loi no 172, en vigueur depuis le 16 août 2020. Cet acte normatif a transposé dans la législation nationale la Directive UE 2018/957 qui modifie la Directive 96/71 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre (...)17 mars 2021 lire la suite
Inaptitude physique : précisions sur l’obligation de reclassement. Par Robin Nabet, Avocat.
Au cours d’un emploi, le salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail, ou à tout emploi, par le médecin du travail. Lorsqu’un avis d’inaptitude est rendu, l’employeur doit alors chercher à reclasser le salarié sur un poste compatible avec son état de santé. À défaut de reclassement, le salarié est licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. Le Code du travail et la jurisprudence fixent l’étendue et les limites de cette obligation (...)11 février 2021 lire la suite
Le détachement de salariés français ou anglais après le Brexit. Par Pierre Lacoin, Avocat.
Le détachement de salariés (en anglais « posting employees ») est le cadre légal applicable à l’envoi de salariés par un employeur français dans un pays étranger, ou par un employeur d’un pays étranger en France, afin d’y accomplir un travail. En substance, l’employeur continue à cotiser pour son salarié (sécurité sociale, retraite, etc.) dans le pays dans lequel il est lui-même établi. Le salarié, lui, peut devenir résident fiscal du pays dans lequel il (...)3 décembre 2020 lire la suite
Egalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest ». Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière salariale en excluant les parts de « carried interest » de l’assiette de la rémunération.2 décembre 2020 lire la suite
[Vidéo] Droit du travail : quelques fausses idées reçues. Par Avi Bitton, Avocat.
Il y a quelques légendes urbaines , fausses idées reçues, en droit du travail : pas d'heures supplémentaires pour les cadres ; pas de licenciement pendant un arrêt maladie ; pas de licenciement sans avertissement préalable ; pas d'allocation de chômage en cas de licenciement pour faute grave.30 octobre 2020 lire la suite
Les heures d’allaitement. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Malgré ses bienfaits sur la santé du nourrisson, l’allaitement est souvent stoppé à cause de la reprise du travail. C’est pourquoi les articles L1225-30 et suivants du Code du travail prévoient ce qu’on appelle communément des « heures d’allaitement ». Ce sont des absences autorisées durant lesquelles vous pouvez donner le sein ou faire tirer votre lait. Contre toute attente, ce droit est assez ancien alors qu’il est mal connu. Il est donc temps pour les (...)20 août 2020 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une transaction ou d’une mise à la retraite, la question du traitement social et fiscal des indemnités de rupture est cruciale puisqu’elle détermine le montant net qui sera perçu par le salarié. A travers cet article, nous récapitulons les règles applicables en 2020 afin de vous permettre d’y voir plus (...)7 août 2020 lire la suite
Les accords de performance collective à l’épreuve du contrôle judiciaire. Par Elodie Nesa, Elève-avocat.
Derrière la crise sanitaire liée au coronavirus, la crise économique se dévoile et frappe notre pays avec force. Dans ce contexte inédit, les entreprises sont contraintes de s’adapter, de se réinventer et de revoir leur schéma organisationnel. A cette fin, le dispositif des accords de performance collective, créé en 2017, suscite l’intérêt des employeurs en recherche de solutions alternatives à des mesures de licenciement économique. Néanmoins, la (...)8 juillet 2020 lire la suite
Le statut juridique des personnels marins et non marins dans le Code Maritime guinéen. Par Albert Dione, Docteur en droit et Diarra Kourouma, Enseignant chercheur.
Contrairement au droit maritime français, le droit maritime guinéen n'opère pas une distinction entre les gens de mer marins et les gens de mer non marins. Cette distinction justifie-t-elle l'application d'un régime juridique différencié ?8 juin 2020 lire la suite
Peut-on tout dire dans l’entreprise ? Les limites de la liberté d’expression du salarié en 2020. Par Judith Bouhana, Avocat.
Le droit d’expression est une liberté publique, la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise fait l’objet d’un contentieux rémanent en droit du travail. A l’heure des réseaux sociaux et développement des communications informatiques instantanées, les Juges doivent adapter leurs décisions au fur et à mesure des évolutions technologiques.28 mai 2020 lire la suite
La surveillance technologique des travailleurs en France. Par Arthur Humez, Etudiant.
En France, la question du traçage et la surveillance d’individus se pose en ce moment. Cependant, il faut rappeler qu'en matière de droit social , la surveillance d'individus existe déjà. En effet, l’employeur peut déjà surveiller ses salariés par des moyens technologiques.18 mai 2020 lire la suite
Fraude à l’activité partielle : recours du salarié et sanctions de l’employeur. Par Frédéric Chhum et Mathide Mermet-Guyennet, Avocats.
Du fait de la pandémie du Covid-19, au 1er avril 2020, le Ministère du travail recensait près de 3,2 millions de salariés placés en activité partielle en France. Ils sont passés à plus de 12 millions fin avril 2020. Quels sont les droits du salarié dont l’employeur exigerait malgré tout une prestation de travail en période de chômage partiel et quelles sont les sanctions (...)15 mai 2020 lire la suite
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