Articles divers
Reprise du travail après le 11 mai 2020 : « ne rien faire » n’est pas une option. Par Bernard Rineau et Xavier Caroff, Avocats.
Depuis le 11 mai 2020, un déconfinement progressif commence en France. Cette décision de l’exécutif ouvre la voie à une reprise du travail dans les entreprises. Malheureusement, le redémarrage ne peut se faire en reprenant simplement les habitudes et l’organisation antérieures, pour les entreprises ayant des salariés. En effet le Code du travail fait peser sur tout employeur de droit privé une obligation générale de préserver la santé de ses salariés (...)14 mai 2020 lire la suite
La clause de cession des journalistes en droit du travail. Par Erwane Hadjadj, Etudiant.
La clause de cession, permettant aux journalistes salariés de prendre l'initiative de la rupture de leur contrat de travail en cas de cession de leur périodique ou journal, est une garantie accordée aux journalistes au titre de la nécessaire indépendance de la presse dans un régime démocratique. Celle-ci semble néanmoins plonger le nouvel employeur des salariés, à l'issue de la cession, dans une insécurité juridique et (...)6 mai 2020 lire la suite
Dois-je signer mon solde de tout compte ? Par Guilain Lobut, Avocat.
A l’expiration du contrat de travail, et quel que soit le mode de rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD…), l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi et un solde de tout compte. L’employeur doit préparer ces documents de fin de contrat et les tenir à la disposition du (...)27 avril 2020 lire la suite
Covid-19 : le nouveau régime de l’activité partielle. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 permet notamment au Gouvernement, conformément à l’article 38 de la Constitution, de prendre par ordonnance, des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, dans des domaines relevant normalement de la loi. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a pris plusieurs ordonnances restreignant la liberté de (...)19 avril 2020 lire la suite
L’abus de confiance dans les relations de travail. Par Arthur Tourtet, Avocat
Les fonctions d’un salarié peuvent l’amener à utiliser de l’argent ou des biens qui ne lui appartiennent pas. Certains salariés ne peuvent résister à la tentation de se servir de ces ressources pour satisfaire leurs propres intérêts. Un tel comportement est susceptible de constituer le délit d’abus de confiance, infraction dont les conséquences peuvent être (...)28 mars 2020 lire la suite
Droit du travail et Loi du 23 mars 2020 d’urgence face à l’épidémie du Covid-19 : ce qui change. Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.
Vous trouverez dans cet article l'ensemble des dispositions relatives au droit du travail modifiées par la loi n° 2020-290, du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.25 mars 2020 lire la suite
Tout savoir sur le représentant syndical au CSE. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité Social et Economique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Nous vous disons tout sur le représentant syndical au (...)12 mars 2020 lire la suite
Entretien professionnel : état des lieux de l’obligation et mesures permettant d’éviter l’abondement. Par Tristan Chaix, Avocat.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du Covid-19, le Gouvernement a ouvert la possibilité pour l’Employeur de reporter l’entretien professionnel au 31 décembre 2020. De même, les conditions tenant à la réalisation de l’intégralité des entretiens professionnels, et du suivi de formation pour les salariés ayant au moins 6 années d’ancienneté au cours de l’année 2020 seront examinées au 31 décembre 2020, et pas avant (article 1er (...)10 mars 2020 lire la suite
Employeur de salarié étranger : obligations, risques et bonnes pratiques. Par Mouna Ben Thabet Alibert, Avocat.
L’embauche d’un salarié étranger est soumise à des règles strictes que l’employeur se doit de respecter au risque d’engager sa responsabilité et de s’exposer à des sanctions importantes. Observer de bonnes pratiques lui permet d'éviter les éventuels manquements et les risques qui en découlent.26 février 2020 lire la suite
Apparence physique au travail : comment éviter toute discrimination ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Les discriminations fondées sur l’apparence physique sont prohibées par le droit français. Ainsi, lors de l’embauche et tout au long de la carrière des salariés, l’employeur doit être vigilant et veiller à ce que ses décisions ne constituent pas une forme de discrimination. Nous vous proposons un tour d’horizon des dispositions applicables en la matière et vous conseille sur les bonnes pratiques à (...)13 février 2020 lire la suite
Index de l’égalité femmes-hommes : l’échéance approche ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au 1er mars. Les entreprises de 50 à 250 salariés sont soumises à cette obligation, pour la première fois, au 1er mars 2020.13 février 2020 lire la suite
L’accord de performance collective : un dispositif novateur. Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, l’employeur peut conclure des accords de performance collective, destinés à répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou à préserver ou développer l’emploi. Ce dispositif novateur offre de véritables leviers de flexibilité.11 février 2020 lire la suite
Défaut de mise en place du comité social et économique au 1er janvier 2020 : quelles conséquences pour l’entreprise ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Le CSE doit impérativement être mis en place dans les entreprises ayant atteint l’effectif d’au moins 11 salariés, durant 12 mois consécutifs [2]. Le gouvernement avait (...)31 janvier 2020 lire la suite
Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences et sanctions pour les entreprises défaillantes ? Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.
Les entreprises avaient jusqu’au 1er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place le nouveau Comité Social et Economique (CSE). Quels risques et quelles sanctions pour celles n’ayant pas encore rempli leur obligation de mise en place ?22 janvier 2020 lire la suite
Le Code du travail numérique est officiellement lancé !
Le ministère du Travail vient officiellement de lancer sa plateforme "Le Code du travail numérique", réalisé par la startup d'Etat éponyme, membre du Réseau des incubateurs de l’Etat. Ce site s'inscrit clairement dans la volonté de "faciliter la compréhension" du droit du travail. Le Village de la Justice vous invite à découvrir ce service.17 janvier 2020 lire la suite
Des sanctions disciplinaires applicables aux architectes. Par Sébastien Ronphé, Avocat.
L’architecture est, en vertu de la loi du 3 janvier 1977, une expression de la culture. Cette expression, prévue par la loi, est encadrée par cette dernière, et les architectes, dans l’exercice de leur profession, sont soumis à diverses obligations, notamment déontologiques.16 janvier 2020 lire la suite
La polémique du "Slip français" : le principe du droit au respect de la vie privée des salariés par l’employeur. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
Cet article propose une analyse affinée de la polémique autour de l'entreprise "Le Slip Français" : déshabillons la notion de fait relevant de la vie privée du salarié pouvant toutefois donner lieu à un éventuel licenciement ou à tout le moins à une sanction disciplinaire.7 janvier 2020 lire la suite
Panorama sur le travail dissimulé. Par David Masson, Avocat.
Le dernier bilan des URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, organismes chargés notamment de lutter contre la fraude en entreprise) constate chaque année une forte augmentation du montant total des redressements pour « travail dissimulé » : en 2018, les entreprises sanctionnées ont dû débourser 480 millions d'euros pour régulariser leur situation, en 2012 ce montant était de 290 millions (...)5 décembre 2019 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 410 membres, 27956 articles, 127 280 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 