Articles divers
Les sources internationales du droit social haïtien. Par Jean-Paul Eluther.
Le droit haitien, très influencé par le droit français, n'est pas très connu notamment dans les matières techniques liées à l'économie et au développement des entreprises . L'analyse partielle du droit social qui suit vise à mieux le faire connaitre .17 septembre 2014 lire la suite
Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : plus de droits aux hommes ?! Par Nicolas Hrasko, Avocat.
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré ou modifié des dispositions du Code du travail au profit des femmes mais également au profit des hommes.5 septembre 2014 lire la suite
Une rentrée sociale qui s’annonce bien chargée ! Par Nadia Rakib.
Remontons ensemble à début juillet, nous n’étions encore pas parti « nous dorer la pillule au soleil » mais, nous étions en pleine « crise sociale »…Le Président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés avaient rencontré les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel pour une session de travail introductive à la grande conférence sociale. Et le moins que l’on puisse (...)2 septembre 2014 lire la suite
Parviendrons-nous à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle ? Par Nadia Rakib.
La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est le premier texte de loi à aborder l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, le continuum des inégalités appelant la cohérence des réponses : égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes…28 juillet 2014 lire la suite
Affaire Baby-Loup ou la nouvelle question de l’exercice des libertés individuelles en droit du travail. Par Matthieu Bertozzo.
Les pouvoirs disciplinaire et règlementaire de l’employeur méritent une analyse attentive en droit du travail parce qu’ils peuvent, tout en légitimant sa faculté de résiliation unilatérale du contrat, justifier le licenciement d’un salarié. Certes, le règlement intérieur d’une entreprise ne fait pas partie intégrante du contrat de travail, mettant fin ainsi à une jurisprudence ancienne [1] ; il interfère néanmoins sur ce dernier puisque c’est ici que (...)24 juillet 2014 lire la suite
Ouvré, ouvrable, calendaire ou franc : êtes-vous à jour ? Par Christophe J. Dufosset, Juriste.
« Tout délai nous est long qui retarde nos [actions]. » Cette maxime ovidienne, quelque peu adaptée, prend tout son sens en matière de computation des délais prévus par le Code du travail.18 juillet 2014 lire la suite
Lutte contre la concurrence sociale déloyale : une chance abyssale ? Par Nadia Rakib.
Commençons par rappeler qu’une directive européenne encadre déjà le détachement effectué dans le cadre d'une prestation de services de travailleurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne.10 juin 2014 lire la suite
Baromètre du présentéisme au travail. Par Matthieu Poirot, consultant.
Qu’est-ce que le présentéisme ? Issu des recherches en psychologie de la santé au travail, le terme de présentéisme redéfinit la représentation classique d’un salarié qui reste trop de temps au travail. La nouvelle définition indique une situation où un salarié présent au travail connaît une forte baisse de productivité, parce qu’il est malade, en mal-être psychologique ou complètement démotivé, les trois facteurs pouvant se (...)5 juin 2014 lire la suite
Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les possibilités ? Par Guillaume Dedieu, Avocat.
Les organisations syndicales représentatives, par l’intermédiaire de leurs délégués syndicaux, bénéficient de la primauté en matière de négociation collective et de signature des accords collectifs.2 juin 2014 lire la suite
Droit disciplinaire des sportifs salariés : « le contexte sportif de haut-niveau » doit être pris en compte. Par Guillaume Dedieu, Avocat.
Une association de basketball a engagé un coach en contrat de travail à durée déterminée d’une durée de 34 mois (soit pour trois saisons). Les missions du salarié consistaient notamment à encadrer l’équipe première du club (évoluant dans une division professionnelle) et ainsi, à préparer les séances d’entraînements et les matches.21 mai 2014 lire la suite
L’expression des délais en droit du travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire… L’expression des délais applicables à la relation de travail n’est pas uniforme. Il est fondamental de les connaître, compte tenu de leur l’importance pratique.20 mai 2014 lire la suite
Départ négocié : quelques conseils pour le salarié. Par Michèle Bauer, Avocat.
Vous souhaitez négocier votre départ de l’entreprise, vous êtes salarié et vous n’êtes plus satisfait de votre travail, votre employeur ne vous a pas augmenté depuis plusieurs années, une réorganisation dans l’entreprise a eu lieu et votre nouveau poste n’est pas conforme à vos diplômes ou qualification, votre employeur vous fait ressentir que vous êtes de trop… Il existe de multiples raisons qui font dire aux salariés : « J’en ai assez, je veux partir (...)7 mai 2014 lire la suite
Arsenal législatif pour doper l’économie française : un pacte audacieux ? Par Nadia Rakib.
Tout d’abord, conformément à l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », l’accès au droit sera facilité pour tous. Pour se faire, les normes d’application obligatoires et les circulaires ministérielles figureront sur un support unique que sera le site Légifrance.30 avril 2014 lire la suite
Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites au travail ?
La liberté d’expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle. Pour autant, l’employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer…28 avril 2014 lire la suite
Impôts et indemnités de rupture : quel régime pour les sommes perçues ? Par Julie L’Hotel Delhoume, Avocat.
Que déclarer ? Les documents qui ont couvert le versement des indemnités de ruptures ne suffisent pas à en déterminer le régime fiscal et social. Quelques règles pour remplir votre déclaration d'IRPP et connaître le régime des sommes versées.25 avril 2014 lire la suite
Lorsque les mots d’une Cour d’appel dépassent sa pensée au sujet d’un responsable syndical… censure pour manque d’impartialité ! Par Laurent Vovard, Avocat.
L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit à un procès équitable donne lieu à une abondante jurisprudence en matière pénale mais également dans les autres branches du droit. Illustration en droit social par un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 avril 2014 (n°13-10209), publié au bulletin, sur le droit à être entendu par un Tribunal « indépendant et impartial (...)24 avril 2014 lire la suite
La transaction en droit du travail anglais. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Il est peu dire que la justice anglaise est une justice où l'on transige beaucoup. En effet, les procédures judiciaires et les honoraires des solicitors (avocats-conseils), augmentés de ceux des barristers (avocat plaidants) peuvent vite s'élever si la procédure dure. Au surplus, le Tribunal peut condamner la partie défaite à payer les frais de procédure de l'autre (...)15 avril 2014 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.