Articles divers
Peut-on tout dire dans l’entreprise ? Salariés connaissez les limites de votre liberté d’expression. Par Judith Bouhana, Avocat.
La liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Convention Européenne des Droit de L’homme (article 10 : « toute personne a droit à la liberté d’expression… »), la Déclaration des Droit de L’homme et du Citoyen (article 11 : « la libre communication des pensés des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme… »). La très récente actualité a confirmé au sein même de la plus haute sphère de l’État la suprématie du droit d’expression (...)7 octobre 2014 lire la suite
Quel avenir pour le travail et le droit du travail français ?
L'ouvrage de Me Haïba Ouaissi « Le travail de demain : rénovation ou révolution ? » est dans l'air du temps. L'auteur y apporte une réflexion sur les questions suivantes : face à l'évolution du travail, le droit social français a-t'il encore un avenir ? Quelles relations de travail et quel contrat proposer pour faire face au contexte économique et social en pleine mutation ? Quels rapports sociaux et quel environnement pour le salarié demain ? (...)24 septembre 2014 lire la suite
Les sources internationales du droit social haïtien. Par Jean-Paul Eluther.
Le droit haitien, très influencé par le droit français, n'est pas très connu notamment dans les matières techniques liées à l'économie et au développement des entreprises . L'analyse partielle du droit social qui suit vise à mieux le faire connaitre .17 septembre 2014 lire la suite
Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : plus de droits aux hommes ?! Par Nicolas Hrasko, Avocat.
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré ou modifié des dispositions du Code du travail au profit des femmes mais également au profit des hommes.5 septembre 2014 lire la suite
Une rentrée sociale qui s’annonce bien chargée ! Par Nadia Rakib.
Remontons ensemble à début juillet, nous n’étions encore pas parti « nous dorer la pillule au soleil » mais, nous étions en pleine « crise sociale »…Le Président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés avaient rencontré les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel pour une session de travail introductive à la grande conférence sociale. Et le moins que l’on puisse (...)2 septembre 2014 lire la suite
Parviendrons-nous à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle ? Par Nadia Rakib.
La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est le premier texte de loi à aborder l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, le continuum des inégalités appelant la cohérence des réponses : égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes…28 juillet 2014 lire la suite
Affaire Baby-Loup ou la nouvelle question de l’exercice des libertés individuelles en droit du travail. Par Matthieu Bertozzo.
Les pouvoirs disciplinaire et règlementaire de l’employeur méritent une analyse attentive en droit du travail parce qu’ils peuvent, tout en légitimant sa faculté de résiliation unilatérale du contrat, justifier le licenciement d’un salarié. Certes, le règlement intérieur d’une entreprise ne fait pas partie intégrante du contrat de travail, mettant fin ainsi à une jurisprudence ancienne [2] ; il interfère néanmoins sur ce dernier puisque c’est ici que (...)24 juillet 2014 lire la suite
Ouvré, ouvrable, calendaire ou franc : êtes-vous à jour ? Par Christophe J. Dufosset, Juriste.
« Tout délai nous est long qui retarde nos [actions]. » Cette maxime ovidienne, quelque peu adaptée, prend tout son sens en matière de computation des délais prévus par le Code du travail.18 juillet 2014 lire la suite
Lutte contre la concurrence sociale déloyale : une chance abyssale ? Par Nadia Rakib.
Commençons par rappeler qu’une directive européenne encadre déjà le détachement effectué dans le cadre d'une prestation de services de travailleurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne.10 juin 2014 lire la suite
Baromètre du présentéisme au travail. Par Matthieu Poirot, consultant.
Qu’est-ce que le présentéisme ? Issu des recherches en psychologie de la santé au travail, le terme de présentéisme redéfinit la représentation classique d’un salarié qui reste trop de temps au travail. La nouvelle définition indique une situation où un salarié présent au travail connaît une forte baisse de productivité, parce qu’il est malade, en mal-être psychologique ou complètement démotivé, les trois facteurs pouvant se (...)5 juin 2014 lire la suite
Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les possibilités ? Par Guillaume Dedieu, Avocat.
Les organisations syndicales représentatives, par l’intermédiaire de leurs délégués syndicaux, bénéficient de la primauté en matière de négociation collective et de signature des accords collectifs.2 juin 2014 lire la suite
Droit disciplinaire des sportifs salariés : « le contexte sportif de haut-niveau » doit être pris en compte. Par Guillaume Dedieu, Avocat.
Une association de basketball a engagé un coach en contrat de travail à durée déterminée d’une durée de 34 mois (soit pour trois saisons). Les missions du salarié consistaient notamment à encadrer l’équipe première du club (évoluant dans une division professionnelle) et ainsi, à préparer les séances d’entraînements et les matches.21 mai 2014 lire la suite
L’expression des délais en droit du travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire… L’expression des délais applicables à la relation de travail n’est pas uniforme. Il est fondamental de les connaître, compte tenu de leur l’importance pratique.20 mai 2014 lire la suite
Départ négocié : quelques conseils pour le salarié. Par Michèle Bauer, Avocat.
Vous souhaitez négocier votre départ de l’entreprise, vous êtes salarié et vous n’êtes plus satisfait de votre travail, votre employeur ne vous a pas augmenté depuis plusieurs années, une réorganisation dans l’entreprise a eu lieu et votre nouveau poste n’est pas conforme à vos diplômes ou qualification, votre employeur vous fait ressentir que vous êtes de trop… Il existe de multiples raisons qui font dire aux salariés : « J’en ai assez, je veux partir (...)7 mai 2014 lire la suite
Arsenal législatif pour doper l’économie française : un pacte audacieux ? Par Nadia Rakib.
Tout d’abord, conformément à l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », l’accès au droit sera facilité pour tous. Pour se faire, les normes d’application obligatoires et les circulaires ministérielles figureront sur un support unique que sera le site Légifrance.30 avril 2014 lire la suite
Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites au travail ?
La liberté d’expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle. Pour autant, l’employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer…28 avril 2014 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.