C’est certain, les élus des départements viticoles, les viticulteurs et les associations de lutte contre l’alcoolisme seront nombreux à l’Assemblée le 9 mars prochain, pour suivre les débats à l’Assemblée nationale sur la limitation de la publicité pour l’alcool sur le Web.
En effet,les députés vont modifier la réglementation de la publicité pour l’alcool sur Internet.
Rappelons que la publicité pour l’alcool sur internet n’est pas autorisée en France, la loi Evin de 1991 n’ayant pas prévu à cette époque ce support.
En outre, depuis février 2008, Internet est officiellement interdit de publicité pour l’alcool, suite à la condamnation du brasseur Heineken pour violation de la loi Evin. Attaquée par l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) l’entreprise néerlandaise s’était vue contrainte de fermer son site de marque. Plus qu’une simple sanction, cette décision de justice avait mis un terme à l’incertitude juridique qui planait sur les opérations de communication des professionnels des vins et spiritueux sur Internet, ce média n’ayant pas été pris en compte lors de l’élaboration de la loi Evin.
"Le deuxième secteur économique de la France, après l’industrie aéronautique, doit il pouvoir faire de la publicité sur internet ?"
Le projet de loi de réforme du système de santé ne comprend aucune disposition sur le sujet, mais deux amendements parlementaires sont en concurrence pour combler un vide juridique : Internet n’existait pas au moment du vote de la loi Evin, qui limite la publicité pour l’alcool sur les médias traditionnels comme la presse ou la télévision.
“Internet est un support publicitaire comme un autre”
Le premier amendement approuvé par la commission des Affaires sociales propose de restreindre la publicité pour l’alcool aux seuls sites des professionnels du secteur (producteurs, négociants, distributeurs…), autrement dit, il propose un assouplissement plus restreint de la loi Evin. S’il souhaite intégrer le Web à la liste des supports autorisés, il réduit la liste des sites autorisés à promouvoir l’alcool. Seuls les sites des producteurs, des fabricants, des importateurs, des négociants, des concessionnaires, des entrepositaires, des distributeurs, des grossistes et des détaillants de boissons alcooliques, seraient autorisés, ainsi que ceux des “éleveurs ou de leurs organisations professionnelles ou interprofessionnelles”. Un décret viendrait ultérieurement fixer la liste des formats permis pour ces e-pubs.
Le second envisage d’interdire la publicité uniquement sur les sites « destinés à la jeunesse » ou à caractère sportif, et de prohiber les formats « intrusifs » comme les « pop-up ». Autrement dit, cet amendement vise à intégrer Internet à la liste des supports de publicité autorisés pour l’alcool, établie par la loi Evin. L’ensemble des sites pourrait accueillir de telles réclames, à l’exception de ceux “qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés, et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport”. Les formats de publicité “intrusifs” (pop-ups, interstitiels) seraient interdits pour ces publicités.
Gérard HAAS, Avocat