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Le projet de loi de finances 2018 place la Justice au rang des priorités.

1ere Publication

Fin septembre 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a présenté le projet de budget de la Justice pour l’année 2018. Ce projet prévoit une hausse conséquente des moyens alloués à la Justice et la création de 1.000 postes supplémentaires. Preuve que le service public qu’est la Justice est une priorité pour l’actuel Gouvernement français.
Le Village de la Justice vous expose ici les principaux enseignements de ce projet de budget 2018.

Lors de son discours de présentation Madame Belloubet a mis l’accent sur le fait que le projet de budget 2018 est le plus important alloué à la Justice depuis 2012. En effet, ce budget connaît une prévision d’augmentation de 260 millions d’euro soit une hausse de 3,9% par rapport à son budget de l’année 2017.

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Progression du budget alloué à la justice depuis 2012 (Doc. PLF 2018)

Cette augmentation permettra notamment d’accroître de 158 millions d’euros les moyens matériels de la Justice et de créer 1.000 postes supplémentaires.

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Evolution des emplois créés depuis 2012 (Doc. PLF 2018)

Madame Nicole Belloubet précise que ce budget est la première étape d’une loi de programmation sur cinq ans qui donnera au ministère de la Justice les moyens d’améliorer le fonctionnement quotidien de la Justice, de renforcer l’efficacité des peines, de simplifier les procédures pénales et civiles et de renforcer l’accès au Droit pour les plus démunis.

Comment le ministère de la Justice compte t-il utiliser ce budget ?

Hausse des moyens des juridictions :

  • Les juridictions verront leur crédits de fonctionnement augmenter de 9,9%.
  • 331 emplois de renforcements dont 148 créations de postes pour répondre aux besoins des juridictions et développer les équipes autour des magistrats.

Renforcement des moyens pour l’administration pénitentiaire et les services aidant à lutte contre la récidive :

  • création de 15.000 nouvelles places de prisons ;
  • création de 470 emplois pour permettre l’ouverture de 3 nouveaux établissements, à Aix-en-Provence, Draguignan et Paris ;
  • 26 millions d’euros alloués à la création de 5 maisons d’arrêts, de 6 quartiers de préparations à la sortie et à l’acquisition du foncier ;
  • amélioration de la sécurité au sein des prisons avec : 10 millions de crédits pour accroitre ou rénover les dispositifs de sécurité déployés et 35 emplois supplémentaires pour développer le renseignement pénitentiaire ;
  • 150 emplois seront créés dans les services d’insertion et de probation pour renforcer le suivi des personnes placées sous main de justice.

Renforcement de la politique de l’accès au droit pour les plus démunis :

  • augmentation de 32 millions des crédits pour l’aide juridictionnelle ;
  • augmentation de 6,3% des crédits de l’aide aux victimes.

Renforcement des services de la protection judiciaire de la jeunesse :

  • création de 40 emplois d’éducateurs en milieu ouvert ;
  • 6 millions d’euros seront consacrés à l’entretien et la rénovation du patrimoine immobilier, des aides apportées aux établissements du secteurs associatifs en lien avec la PJJ et le développement du recours aux familles d’accueil.

Poursuite de la transformation numérique du ministère :

  • créations de 50 emplois supplémentaires pour renforcer les équipes du secrétariat général ;
  • une augmentation de 20% des crédits du budget informatique.

Evolution de carrière et action sociale :

  • le budget aura également pour objectif de répondre aux attentes des agents du ministère en terme d’évolution de carrière. 2018 verra une augmentation de 7% des crédits destinés à l’action sociale pour accompagner les agents.

Au regard des autres ministères, il semble que celui de la Justice fasse partie des privilégiés. Depuis 2012, jamais le budget prévisionnel n’a été aussi haut : 7 milliards d’euros...
Espérons que ce budget ne soit pas revu fortement à la baisse après sa défense devant les parlementaires par Madame le garde des Sceaux.
Autre point marquant de l’intervention de Madame Belloubet lors de la présentation de ce projet de budget est la volonté affichée par le ministère de la Justice d’améliorer les conditions de travail des agents pénitenciers et les conditions de détentions des prisonniers. Pour aller dans ce sens, le ministère souhaite mettre en place une réflexion sur le sens de la peine et la hiérarchie des peines, un des 5 chantiers à venir du ministère de la Justice.

Dossier sur le Projet de budget de la Justice 2018 ci-dessous :

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Dossier de presse PLF 2018

Source : Ministère de la Justice.

Rédaction du Village de la Justice.

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