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Cabinet Beau de Loménie

La propriété intellectuelle au coeur des entreprises

Protéger, défendre et exploiter des droits de propriété intellectuelle est une tâche de plus en plus complexe et cruciale dans un monde où tout s’accélère et se dématérialise. L’équipe de conseils en propriété industrielle qualifiés du Cabinet Beau de Loménie vous assiste pour protéger vos biens les plus précieux : l’innovation et la création.

www.bdl-ip.com/fr

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14 septembre 2020 lire l'article

Tour d’horizon de l’actualité parlementaire de la PI.

Plusieurs textes touchant à la propriété intellectuelle sont actuellement en discussion devant le Parlement. L’éventail des sujets discutés est très large. Du côté de l’audiovisuel La réforme tant (...)

1er juillet 2020 lire l'article

La simple détention par un entrepositaire de produits portant atteinte à un droit de marque ne constitue pas un usage de marque.

Dans une décision attendue , la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), sur question préjudicielle, s’est prononcée le 2 avril dernier sur la responsabilité de l’entrepositaire Amazon à propos de (...)

29 mai 2020 lire l'article

De nouvelles dispositions précisant les principales modalités pratiques de la procédure d’opposition devant l’INPI.

L’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 a introduit dans le Code de la propriété intellectuelle les nouvelles dispositions précisant les principales modalités pratiques de la procédure d’opposition (...)

6 mai 2020 lire l'article

Entrée en vigueur au 1er avril 2020 des nouvelles procédures en matière de marques devant l’INPI et reports de délais.

Depuis le 1er avril 2020, les procédures en nullité et déchéance de marque devant l’INPI sont entrées en vigueur (voir notre flash du mois de décembre 2019) et sont opérationnelles en dépit de la mise (...)

15 avril 2020 lire l'article

Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 : nouvelles dispositions précisant les modalités pratiques de la procédure d’opposition à la française. Par le cabinet Beau de Loménie.

L’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020, publiée le 13 février 2020 au Journal Officiel, vient d’introduire dans le Code de la propriété intellectuelle les nouvelles dispositions précisant les (...)

2 avril 2020 lire l'article

Propriété industrielle : les nouveautés 2020, par le cabinet Beau de Loménie.

Le cabinet Beau de Loménie nous présenter les nouveautés qui nous attendent... Loi Pacte et brevets : Le décret d’application n° 2020 du 8 janvier 2020 publié au JORF du 9 janvier 2020 détaille les (...)

4 février 2020 lire l'article

Transposition française de la Directive Marques : points clés d’une réforme attendue par les professionnels.

L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services intégrant en droit français les dispositions de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 a été (...)

16 décembre 2019 lire l'article

L’originalité n’est pas la beauté : la notion d’œuvre protégeable au titre du droit d’auteur ne résulte pas du caractère esthétique d’un modèle.

Dans un arrêt du 12 septembre 2019 (C-683/17), la Cour de Justice de l’Union européenne apporte des précisions quant à la protection par droit d’auteur dont peut bénéficier un modèle. En effet, qu’il (...)

29 novembre 2019 lire l'article

Dessins & Modèles : bientôt la libéralisation des pièces de rechange en France ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pourrait libéraliser le marché de certaines pièces de rechange destinées à la réparation des véhicules (...)

27 août 2019 lire l'article

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

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[Vidéo] La réinsertion c’est possible ?

[Vidéo] Prix Gisèle Halimi Fondation des femmes : le discours de Carele Ngaleu Monkam, lauréate du Prix Spécial du Président du Jury 2022.