Focus: Cause des femmes en 2021 : qu’en disent les instances représentatives du monde du droit ?

Cabinet Beau de Loménie

La propriété intellectuelle au coeur des entreprises

Protéger, défendre et exploiter des droits de propriété intellectuelle est une tâche de plus en plus complexe et cruciale dans un monde où tout s’accélère et se dématérialise. L’équipe de conseils en propriété industrielle qualifiés du Cabinet Beau de Loménie vous assiste pour protéger vos biens les plus précieux : l’innovation et la création.

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Brexit et PI : c’est pour bientôt !

Cabinet Beau de Loménie

Tour d’horizon de l’actualité parlementaire de la PI.

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Le futur proche des marques et modèles en cas de « No-deal Brexit ».

En application de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, la sortie du Royaume-Uni de l’Union devrait intervenir le 29 mars 2019, à moins que le Conseil européen et le Royaume-Uni ne s’accordent (...)

6 mars 2019 lire l'article

Beau de Loménie Marseille : une nouvelle ère débute...

Cette année 2018/2019 restera une étape importante dans l’histoire de la première agence, ouverte en régions en 1968, par le Cabinet Beau de Loménie. Cette année est en effet marquée par la prise de (...)

18 février 2019 lire l'article

De l’importance de l’usage et du maintien d’une marque nationale ayant fait l’objet d’une revendication d’ancienneté dans une marque européenne.

Tout titulaire d’une marque enregistrée dans un Etat de l’Union européenne peut revendiquer l’ancienneté de sa marque nationale dans sa marque européenne pour des produits ou services identiques. Cette (...)

4 décembre 2018 lire l'article

Le nom « Neuschwanstein » est-il une indication d’origine géographique ?

Le nom de ce célèbre château, que Louis II de Bavière a imaginé et fait construire, et dans lequel il a été arrêté le 10 juin 1886, appartient à l’Etat libre de Bavière qui l’a déposé à titre de marque (...)

23 octobre 2018 lire l'article

Produits pharmaceutiques et importations paralleles : une nouvelle precision (arrêt du 17 mai 2018 de la Cour de justice de l’Union Européenne).

La jurisprudence a depuis longtemps défini les conditions par lesquelles un importateur peut commercialiser dans un Etat membre un produit pharmaceutique marqué, mis en première circulation dans un (...)

24 août 2018 lire l'article

France : The fight against biopiracy and the Nagoya Protocol...

In 1992, the Rio Convention on Biodiversity set the goal of fighting practices known as biopiracy and which are generally seen in developing countries. These involve identifying certain genetic (...)

27 juin 2018 lire l'article

L’image d’un bien appartenant au domaine de l’Etat français peut-elle être utilisée librement ?

Cette question vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 13 avril 2018, rendu à propos de photographies du château de Chambord réalisées et utilisées par les brasseries Kronenbourg dans (...)

22 juin 2018 lire l'article

Brexit : une avancée sérieuse, mais partielle, pour les droits de propriété intellectuelle européens.

Les discussions entre les autorités européennes et le Royaume-Uni sur l’avenir des droits de Propriété Intellectuelle une fois le Brexit effectif, ont avancé et la communication alarmiste de la (...)

26 avril 2018 lire l'article

Les JO 2024, enjeux et conséquences en matière de dépôts de marques...

Après plusieurs tentatives infructueuses, Paris a été choisi comme ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 . Au-delà des enjeux sportifs, (géo)politiques, commerciaux et médiatiques (...)

21 février 2018 lire l'article

Brexit : communication de la commission européenne à l’attention des usagers des marques et modèles de l’Union européenne...

Depuis le vote intervenu en faveur du Brexit le 24 juin 2016 et au lendemain du 29 mars 2017, date officielle de la mise en œuvre de l’article 50 du traité de l’Union européenne par le Royaume-Uni, (...)

27 décembre 2017 lire l'article

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...

143 190 membres, 19997 articles, 126 160 messages sur les forums, 3 050 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *

Edito >

Cause des femmes en 2021 : qu’en disent les instances représentatives du monde du droit ?

Focus sur >

[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.

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