application ios

application android

Cabinet Beau de Loménie

La propriété intellectuelle au coeur des entreprises

Protéger, défendre et exploiter des droits de propriété intellectuelle est une tâche de plus en plus complexe et cruciale dans un monde où tout s’accélère et se dématérialise. L’équipe de conseils en propriété industrielle qualifiés du Cabinet Beau de Loménie vous assiste pour protéger vos biens les plus précieux : l’innovation et la création.

www.bdl-ip.com/fr

Les 6 derniers articles

Cabinet Beau de Loménie

L’impossible conciliation entre l’art selon Banksy et les exigences du droit de la (...)

Cabinet Beau de Loménie

BREXIT : l’EUIPO précise quelle sera sa pratique pour l’après-période de (...)

Cabinet Beau de Loménie

Brexit et PI : c’est pour bientôt !

Cabinet Beau de Loménie

Tour d’horizon de l’actualité parlementaire de la PI.

Cabinet Beau de Loménie

La simple détention par un entrepositaire de produits portant atteinte à un droit de (...)

Cabinet Beau de Loménie

De nouvelles dispositions précisant les principales modalités pratiques de la procédure (...)

<<
1
2
3
>>

De l’importance de l’usage et du maintien d’une marque nationale ayant fait l’objet d’une revendication d’ancienneté dans une marque européenne.

Tout titulaire d’une marque enregistrée dans un Etat de l’Union européenne peut revendiquer l’ancienneté de sa marque nationale dans sa marque européenne pour des produits ou services identiques. Cette (...)

4 décembre 2018 lire l'article

Le nom « Neuschwanstein » est-il une indication d’origine géographique ?

Le nom de ce célèbre château, que Louis II de Bavière a imaginé et fait construire, et dans lequel il a été arrêté le 10 juin 1886, appartient à l’Etat libre de Bavière qui l’a déposé à titre de marque (...)

23 octobre 2018 lire l'article

Produits pharmaceutiques et importations paralleles : une nouvelle precision (arrêt du 17 mai 2018 de la Cour de justice de l’Union Européenne).

La jurisprudence a depuis longtemps défini les conditions par lesquelles un importateur peut commercialiser dans un Etat membre un produit pharmaceutique marqué, mis en première circulation dans un (...)

24 août 2018 lire l'article

France : The fight against biopiracy and the Nagoya Protocol...

In 1992, the Rio Convention on Biodiversity set the goal of fighting practices known as biopiracy and which are generally seen in developing countries. These involve identifying certain genetic (...)

27 juin 2018 lire l'article

L’image d’un bien appartenant au domaine de l’Etat français peut-elle être utilisée librement ?

Cette question vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 13 avril 2018, rendu à propos de photographies du château de Chambord réalisées et utilisées par les brasseries Kronenbourg dans (...)

22 juin 2018 lire l'article

Brexit : une avancée sérieuse, mais partielle, pour les droits de propriété intellectuelle européens.

Les discussions entre les autorités européennes et le Royaume-Uni sur l’avenir des droits de Propriété Intellectuelle une fois le Brexit effectif, ont avancé et la communication alarmiste de la (...)

26 avril 2018 lire l'article

Brexit : communication de la commission européenne à l’attention des usagers des marques et modèles de l’Union européenne...

Depuis le vote intervenu en faveur du Brexit le 24 juin 2016 et au lendemain du 29 mars 2017, date officielle de la mise en œuvre de l’article 50 du traité de l’Union européenne par le Royaume-Uni, (...)

27 décembre 2017 lire l'article

Application de la règle de l’épuisement en cas de cession du droit de propriété industrielle : l’émergence d’un nouveau concept, l’unicité de contrôle ?

Depuis les arrêts Centrafarm/ Sterlit et Centrafarm Wintrop, du 31 octobre 1974, aff. 15/74 et 16/74, la Cour de Justice de l’Union Européenne dit pour droit que les dispositions des articles 30 à (...)

22 novembre 2017 lire l'article

Les procédures UDRP : Un outil efficace contre les contrefacteurs.

On le sait, des procédures extra-judiciaires dites procédures UDRP, ont été mises en place pour permettre au propriétaire d’un droit de marque d’intervenir à l’encontre de noms de domaine pirates, pour (...)

25 octobre 2017 lire l'article

Le goût d’une denrée alimentaire : une œuvre protégée par droit d’auteur ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne va-t-elle nous donner la recette ? Dennis Voerman est le créateur d’une pâte à tartiner « Heks’nkaas » à grand succès. Il a cédé en 2011 à la société Levola, les (...)

28 août 2017 lire l'article

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...

141 670 membres, 19542 articles, 126 000 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site le mois dernier. *

L'interview >

L'Economie Sociale et Solidaire, un secteur foisonnant pour avocats engagés.

Focus sur >

Le Guide de l'Avocat Résilient, 30 outils utiles.

Le fil de l'actu

05/12 En vue de 2021, il est temps de ressouder le cabinet d’avocat.

05/12 Brexit sans accord : quelles conséquences pour les marques de l’union européenne ? Par (...)

04/12 Aide juridictionnelle : précaires, retraités…vos papiers ! Par Clément Terrasson, (...)

04/12 Zoom sur le dispositif d’activité partielle de longue durée. Par Emmanuelle Destaillats, (...)

04/12 Mesure d’assistance éducative judiciaire : il faut caractériser le danger. Par Amani Ben Lakhal, (...)

04/12 [Sénégal] La responsabilité de la presse en ligne par rapport aux contenus diffusés sur Internet. (...)

04/12 Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue. Par Ali Chellat, Avocat.

04/12 Puis-je me rendre en Espagne ou non ?

04/12 Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle. Par Sébastien (...)

04/12 Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE) : de réelles opportunités

Populaires en ce moment

Harcèlement moral : identification et preuve. Par David Masson, (...) 100

Régularisation en France de comptes à l’étranger et application de la (...) 100

Gestion des traceurs/cookies sur Village-justice.com. 91

Droit au chômage : 5 méthodes qui marchent vraiment. Par Raphaël (...) 77

Chômage partiel : peut-on cumuler plusieurs emplois ? Par Flora Labrousse, (...) 70

La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ? Par (...) 67

Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquences ? Par (...) 66

La profession d’avocat : conditions d’accès et formation. 63

L’obligation d’entretien de l’enfant majeur : jusqu’à quand les parents (...) 62

Succession : usufruit du conjoint survivant sur les liquidités et comptes (...) 62

Emploi

18h43 Stagiaire en Droit Social 2nd semestre 2021

18h42 Stage Fiscal - 2nd semestre 2021

18h42 Stage Corporate - 2nd semestre 2021

18h16 Recherche stagiaire en droit du travail

18h10 Stage 1er semestre 2021 pour élèves avocats dans le cadre de leur PPI

17h34 Recherche stagiaire en M1 ou M2, en droit des affaires des le 1er fÃ©vrier 2021

17h33 Recherche stagiaire en M1 ou M2, en droit social a partir du 14 decembre 2020

17h16 Stage et Mission humanitaire en Droit de l'homme en Afrique

17h09 Stagiaire Juriste H/F

16h20 Stage Juillet 2021- Droit bancaire et financier

Forum

03/12 Formation initiale et cursus • Relations individuelles du travail

03/12 Formation initiale et cursus • Un privatiste bloqué dans un master de droit public ! Help (...)

03/12 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. (...)

02/12 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Conclusion requérant après clôture de (...)

02/12 Formation initiale et cursus • Formation service juridique hôpital public

02/12 Questions techniques et entraide entre juristes • Dissolution - Liquidation

01/12 Management, échanges professionnels • Les annuaires payants pour accroitre sa (...)

30/11 Emploi et carrière • Re : avocat ET expert comptable ?

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Réseau Cabinet Coll Avocats

Association pour la prévention positive des cyberviolences

Conseils en propriété industrielle

Cabinet d'Avocats

Cabinet « full services » en environnement et droit public

Cabinet d'avocat

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

Solutions

Assistant juridique pour avocats à la carte.

Logiciels et Solutions web des Avocats

Solutions d'informations et Logiciels pour professionnels du droit.

Pilotez vos données en toute conformité

Offres pour les métiers du droit

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

Dictée numérique et reconnaissance vocale

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

Lettre recommandée électronique

Le 1er éditeur de solutions globales pour votre métier.

Editeur juridique

Le Droit à la simplicité

Formateurs

Des formations spécialisées

La Compétence juridique se recrute !

Formations en droit

Formations pour les professionnels

Formations juridiques

Hautes Etudes Appliquées du Droit

DECOUVREZ:

Microsoft et les métiers du droit

Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !

Nouvelles parutions

Code de la copropriété

Code de la copropriété 2021

À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.

Semaie juridique

Semaine Juridique

Recevez chaque semaine toute l'actualité du droit dans tous les domaines avec La Semaine juridique ! Versions web, tablette, mobile.

Droit des contrats

Indemnisation des dommages corporels - Novembre 2020

La jurisprudence analysée et comparée.

A côté du droit !

[Nouvelle parution] Portraits de procureurs.

" Inter ∞ médiés", la revue de la médiation et de tous les modes alternatifs de gestion des conflits.

La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:

Le bilan des 10 ans de la QPC, avec des acteurs clés de cette « révolution de velours ».

[Vidéo] Les missions du Conseil d’Etat.

[Vidéo] Que faire en cas d’impayé de mon locataire ? Par Caroline Laverdet, Avocate.

[Vidéo] Les états d’urgence : pour quoi faire ?