Clauses du contrat de travail
La clause de non-concurrence. Par Xavier Berjot, Avocat.
Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions de validité. Sa mise en œuvre pose également de multiples questions.10 octobre 2012 lire la suite
La clause de dédit-formation. Par Xavier Berjot, Avocat.
La clause de dédit-formation peut être définie comme celle par laquelle le salarié s’engage à rester au service de l’employeur pendant un délai déterminé, en contrepartie de la prise en charge par ce dernier de frais de formation. Pour être valables, ces clauses doivent répondre à de multiples conditions, sources de nombreux litiges.25 septembre 2012 lire la suite
La mutation d’un salarié ne peut être exigée la veille pour le lendemain. Par Grégory Rouland, Avocat
Dans un arrêt du 3 mai 2012 (n°10-25.937), la Cour de cassation a déclaré que la mise en œuvre d’une clause de mobilité doit être faite de bonne foi et en respectant un délai de prévenance.16 mai 2012 lire la suite
Variations sur la clause de non-concurrence. Par Nicolas Guerrero, Avocat
Apportant une restriction au principe constitutionnel de la liberté du travail, prévu à l’article 5 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 — auquel se réfère explicitement celle du 4 octobre 1958 — aux termes duquel « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », la clause de non-concurrence fait l’objet d’un encadrement juridique strict sous le contrôle de la Cour de cassation. La contrepartie financière de la clause, (...)7 mars 2012 lire la suite
Les clauses de non concurrence en droit social, étude générale et nouveauté. Par Vincent Collier, Avocat
Quelles sont les conditions de validité et les effets d’une clause de non concurrence ? Nous allons répondre à ces questions avec autant de précisions que possible, au regard du droit français actuel. Dans un premier temps, il convient d'analyser les conditions de validité des clauses de non concurrence, compte tenu de la jurisprudence bien établie de la chambre sociale de notre plus haute cour (Cour de Cassation, trois arrêts du 10 juillet 2002), (...)2 janvier 2012 lire la suite
Avenants temporaires à temps partiel : un coup dans l’eau ! Par Stéphanie de Moras, Avocat
Une nouvelle tentative législative d'encadrer la pratique des avenants temporaires des contrats de travail à temps partiel modifiant à la hausse la durée contractuelle de travail vient d'avorter.26 juillet 2011 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : que faire en cas de retrait de responsabilités ? Par Frédéric Chhum, Avocat
La « mise au placard » est le fait pour un employeur de cesser de fournir au salarié le travail convenu ou de le mettre dans l’impossibilité d’exécuter son travail. Cette situation conduit, le plus souvent, à une dégradation de l’état de santé psychologique du salarié pouvant aller jusqu’à la mise en arrêt-maladie et, en l’absence de mise en œuvre par l’employeur d’une procédure de licenciement, justifie la rupture du contrat de travail à l’initiative du (...)11 juillet 2011 lire la suite
Clauses de non-concurrence ; l’exigence d’une contrepartie financière : pas si sûr… Par Nicolas Sidier et Maximilien Matteoli, avocats
Les clauses de non-concurrence n’ont pas fini d’alimenter d’abondants contentieux… En témoigne un arrêt du 15 mars 2011 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation qui a invalidé une clause de non-concurrence, insérée dans un pacte d’actionnaires, au motif qu’elle n’était assortie d’aucune contrepartie financière. La portée de cet arrêt et ses compétences ne doivent pas être minorées et soulèvent de nombreuses (...)12 mai 2011 lire la suite
Vers la suppression des clauses de non concurrence dans la plupart des contrats de travail. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
La Cour de Cassation par décision du 23 mars 2011 N° de pourvoi : 09-67211 confirme sa position retenue dans son arrêt du 12 janvier 2011 et que nous avions déjà commentée. une clause de non concurrence nulle cause nécessairement un préjudice au salarié qui doit être indemnisé et ce même si le salarié est toujours en poste et n'a pas eu à respecter ladite (...)5 avril 2011 lire la suite
Clause de non concurrence insérée dans un contrat de travail : panorama de jurisprudence et conseils RH. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
La clause de non concurrence figurant dans un contrat de travail a pour but d’interdire au salarié ayant signé le contrat de travail d’exercer une activité concurrente après la rupture de son contrat de travail. Il s’agit donc d’une clause qui jouera après la fin des relations de travail avec l’employeur et qui protègera les intérêts commerciaux de l’employeur tout en limitant la liberté de travailler où il veut pour le salarié (...)9 février 2011 lire la suite
Karavel condamnée pour la mise en oeuvre d’une clause de non-concurrence contestative. Par Frédéric Chhum, Avocat
Dans un arrêt du 23 septembre 2010, la Cour d'appel de Paris considère comme nulle, la clause de non concurrence dont la mise en oeuvre dépend de la seule volonté de l'employeur. Cet arrêt s'inscrit ainsi dans le sens de la jurisprudence actuelle.17 décembre 2010 lire la suite
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