Clauses du contrat de travail
Clause de non concurrence insérée dans un contrat de travail : panorama de jurisprudence et conseils RH. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
La clause de non concurrence figurant dans un contrat de travail a pour but d’interdire au salarié ayant signé le contrat de travail d’exercer une activité concurrente après la rupture de son contrat de travail. Il s’agit donc d’une clause qui jouera après la fin des relations de travail avec l’employeur et qui protègera les intérêts commerciaux de l’employeur tout en limitant la liberté de travailler où il veut pour le salarié (...)9 février 2011 lire la suite
Karavel condamnée pour la mise en oeuvre d’une clause de non-concurrence contestative. Par Frédéric Chhum, Avocat
Dans un arrêt du 23 septembre 2010, la Cour d'appel de Paris considère comme nulle, la clause de non concurrence dont la mise en oeuvre dépend de la seule volonté de l'employeur. Cet arrêt s'inscrit ainsi dans le sens de la jurisprudence actuelle.17 décembre 2010 lire la suite
Les clauses de mobilité : les nouvelles règles, par Michael AMADO, Avocat
Mise à jour novembre 2006 Entre Liberté contractuelle et Ordre public de protection... Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles relatives aux clauses de mobilité. Il est demandé au lecteur de pardonner la forme volontairement synthétique mais bien peu littéraire du développement suivant, destiné essentiellement aux praticiens du Droit, initialement rédigé au profit des (...)novembre 2006 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?