Clauses du contrat de travail
Les chausse-trappes de la clause de non concurrence. Par Tristan Chaix, Avocat.
La clause de non concurrence est peut être l'un des outils les plus difficiles à mettre en oeuvre pour l'employeur, et peut même s'avérer pénalisant financièrement. Entre une rédaction qui doit jongler avec des conditions de validité qui varient en fonction des situations, le point de départ de l'obligation dépendant du départ effectif du salarié, et des possibilités de levée de la clause appréciées de manière restrictive par la Cour de cassation, il (...)17 février 2022 lire la suite
Salariés, sachez contester votre clause de mobilité en 2022. Par Judith Bouhana, Avocat.
Cet article inaugure une série d’articles sur les clauses du contrat de travail en 2022. Du nomadisme il y a 9 000 ans à la sédentarisation puis à la mobilité de la classe ouvrière au 19ème siècle, 6,2 millions de salariés travaillant à l'étranger ont été répertoriés en 2018, mobilité ralentie depuis deux ans par la pandémie Covid 19 [1].4 février 2022 lire la suite
Indemnité de non-concurrence : pas de réduction par le juge. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le juge peut-il réduire le montant de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ? Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021 (Cass. soc. 13-10-2021 n° 20-12059). Cette décision contraste avec la jurisprudence relative à la nullité des clauses prévoyant une indemnité de non-concurrence dérisoire.29 octobre 2021 lire la suite
Comment se prémunir de l’usage des réseaux sociaux par vos salariés. Par Ingrid Chantrier, Avocat.
Les réseaux sociaux constituent une réelle opportunité pour toute entreprise quelle que soit sa taille. Ces nouveaux supports incontournables de communication et de marketing permettent d’améliorer sa visibilité et son expertise et sont utilisés à cette fin par de nombreux salariés.9 septembre 2021 lire la suite
Les conséquences du non-respect de la clause de non-concurrence. Par Robin Nabet, Avocat.
Certains contrats de travail contiennent une clause de non-concurrence pour permettre à l’employeur de protéger les intérêts de son entreprise. La jurisprudence a fixé les conditions impératives pour permettre à cette clause d’être valide.9 juillet 2021 lire la suite
L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial.1er juin 2021 lire la suite
Clause de non-concurrence : vigilance quant à la rédaction de la transaction. Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.
Le salarié qui signe une transaction comportant une formule générale de renonciation à toute contestation ou demande d’indemnisation ultérieure ayant pour origine l’exécution ou la rupture du contrat de travail s’interdit de réclamer ultérieurement une indemnisation au titre de la clause de non-concurrence (Cass. soc. 17 février 2021 n° 19-20.635). Cette décision, publiée au Bulletin, soulève d’importantes questions (...)27 mai 2021 lire la suite
Salariés détachés : observations sur « l’obligation de vigilance » à la charge du donneur d’ordre. Par Laurent Stouffs, Avocat.
En matière de salariés détachés, l’employeur n’est pas seul à devoir préalablement s’acquitter de différentes formalités auprès de l’inspection du travail. L’article L1262-4-1 du code du travail met en effet également à la charge du donneur d’ordre une obligation de vigilance, consistant à vérifier avant le début du détachement de salariés que le prestataire étranger avec lequel il a contracté s’est formellement acquitté de la communication à l’administration (...)14 avril 2021 lire la suite
L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail.1er avril 2021 lire la suite
La clause de non-concurrence : une clause comme les autres ? Par Myriam Adjerad et Domitille Cremaschi, Avocates.
L’objet de la clause de non-concurrence est d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente de celle de son ancien employeur, après la rupture de son contrat de travail.17 mars 2021 lire la suite
Non-respect des délais de carence d’un salarié en CDD en OPEX : requalification en CDI. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 10 mars 2021 (n° 18/01082), la Cour d’appel de Paris requalifie la relation de travail entre un salarié, responsable des services généraux, employé sous en CDD depuis 10 ans en contrat de travail à durée indéterminée en affirmant notamment que « le Code de la défense nationale dont se prévaut M. Y ne comporte aucune disposition dérogeant pour l’EDA à l’obligation de respecter le délai de carence, de sorte que l’adage « la loi spéciale (...)15 mars 2021 lire la suite
Mon employeur peut-il m’imposer une mutation géographique ? Par Guilain Lobut, Avocat.
Le lieu de travail constitue bien souvent un paramètre crucial pour le salarié qui accepte un contrat de travail. Pourtant, dans la plupart des cas, la mention du lieu de travail dans le contrat n’a qu’une valeur informative, qui peut, sous certaines conditions, être unilatéralement modifié par l’employeur au cours de la relation de travail, à moins qu’une clause particulière ne prévoie un lieu de travail exclusif ou n’indique que le lieu de travail (...)11 mars 2021 lire la suite
Clause de non concurrence et protocole d’accord transactionnel. Par Anne Baudoin, Avocat.
Le salarié peut-il former une demande en paiement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence lorsqu'il a conclu avec son employeur un protocole d'accord transactionnel suivant son licenciement ? La Cour de cassation répond par la négative au visa des articles 2044 et 2052 du Code civil.10 mars 2021 lire la suite
La portée d’une transaction rédigée en termes généraux sur la clause de non-concurrence. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 17 février 2021 (Cass. Soc., 17 février 2021, n°19-20.635), la Cour de cassation vient de préciser que la transaction rédigée en termes généraux emporte renonciation à la clause de non-concurrence.4 mars 2021 lire la suite
La transaction rédigée en termes généraux a un effet libératoire à l’égard de la clause de non-concurrence. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Une salariée qui a signé une transaction peut-elle réclamer ensuite le paiement de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence au motif que la transaction ne comporte aucune mention relative à la clause de non-concurrence qui n’a pas été levée par l’employeur ?3 mars 2021 lire la suite
La clause de non-concurrence dans les contrats d’artiste. Par Dalila Madjid, Avocat.
Si l’influence du droit du travail sur les contrats d’artiste n’est plus une nouveauté, il est toujours interessant de s’interroger sur la spécificité de la clause de concurrence dans les contrats d’artiste, qui se décline sous différentes formes.28 octobre 2020 lire la suite
[Maroc] L’exécution du contrat à l’épreuve du Covid-19. Par Kaoutar Sajide, Avocate.
Le Maroc, comme tous les pays du monde, est face à un nouveau défi avec la propagation de Covid-19, qualifiée par l’OMS comme étant une pandémie, cette dernière a causé un arrêt brutal de tous les secteurs vitaux, ce qui a suscité l’inquiétude des Etats vu ses répercussions non seulement sur l’économie nationale mais également au niveau international avec l’affaiblissement des relations entre ces derniers suite à la fermeture des frontières terrestres, (...)20 juillet 2020 lire la suite
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