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  • Octobre 2016
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Le Code de la consommation fait peau neuve.

Le code de la consommation a été intégralement recodifié. Pour sa nouvelle édition 2017, Dalloz propose un code à jour de la nouvelle codification, enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Il sera disponible en librairies ce mercredi 12 octobre.


Qu’implique la recodification ?

Pour sa 21ème édition, le Code de la consommation Dalloz intègre la nouvelle codification :
- une renumérotation complète des articles du code entrée en vigueur le 1er juillet 2016,
- une nouvelle structure (8 livres au lieu de 5),
- la transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles,
- des tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code,
- la référence au texte ancien à la fin de chaque article codifié.

Quid de son contenu ?

Le Code de la consommation Dalloz contient :
- les parties législative et réglementaire nouvellement recodifiées,
- des commentaires à jour des toutes dernières réformes,
- de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques,
- des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives,
- du contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes.

L’édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 14 mars 2016 et décret du 29 juin 2016 relatif aux parties L et R du code de la consommation
-  ordonnance du 25 mars et décret du 13 mai 2016 sur le crédit immobilier
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
- loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
-  loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Infos pratiques :
Code de la consommation 2017, 21ème édition - 81€ - Lancement le 12 octobre 2016 Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet Auteurs : Yves Picod, Nathalie Picod, Eric Chevrier

Rédaction Village de la justice

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