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  • Janvier 2017
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Nouveau Code du divorce 2017 : avocat, juge ou notaire ?

Les règles ont changé depuis le 1er janvier 2017 : on peut maintenant divorcer sans juge ! A cette occasion, Dalloz sort un nouveau code, à jour de la réforme du divorce issue de la loi du 18 novembre 2016. Il sera disponible en librairies à partir de mars 2017.


C’est une nouveauté : le code du divorce fait son apparition dans la collection des codes Dalloz. Il est à jour de la réforme issue de la loi du 18 novembre 2016 et du décret de procédure du 28 décembre 2016 qui entrait en vigueur le 1er janvier 2017, avec en particulier le divorce sans juge. Ce texte modifie fortement le travail des avocats, des juges et des notaires puisque procédure express, acte sous signature privée et divorce sans juge.

Quid de son contenu ?

Rassemblement de tous les textes en la matière, ce code sera le premier à paraître sur le sujet très sen- sible du divorce. Le Code du divorce rassemble dans un même code tous les textes applicables au divorce et à ses conséquences et la jurisprudence associée :
- divorce, autorité parentale, violences familiales, liquidation du divorce, logement, recouvrement des pensions alimentaires, enlèvement international d’enfant, procédure familiale, compétence judiciaire
- droit pénal, social, fiscal, règlements européens - conventions internationales, circulaires.

L’édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
- loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
- décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l’article 373-2-7 du code civil
- décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil
- l’Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l’information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signa- ture privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire

Informations pratiques :
Code du divorce 2017, 1ère édition – 39€
Article disponible en pré-commande, livraison prévue le 1er mars 2017
http://www.editions-dalloz.fr/code-du-divorce-2017-annote.html

Rédaction Village de la justice

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