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Comment faire naître des projets innovants reposant sur les données juridiques ?

En direct d’une séance de l’Open Law Europa destinée à co-designer des services juridiques, le Village de la Justice retrace pour vous la construction d’une innovation reposant sur l’utilisation de données numériques ouvertes.

Après la définition des « communs du droit » lors de la phase 1 du programme Open Law Europa, l’idée de la phase 2 de ces rencontres d’octobre 2015 autour des données juridiques était de définir des projets en partant des besoins des clients finaux, en enrichissant les données disponibles dans les « communs ».

Première étape, définir les projets à étudier.

Cinq groupes de travail se sont formés pour travailler chacun sur une thématique précise :

  • droit d’asile
  • droit de la consommation axé sur les CGV
  • droit du numérique
  • droit financier
  • droit social axé sur les droits collectifs.

Le matin, chaque groupe a répondu à un certain nombre de questions afin de faire émerger un projet précis.
Nous avons choisi de faire un focus sur le groupe de travail « droit d’asile » et le projet droitdirect.fr pour illustrer le propos.

Chaque groupe de travail devait répondre à des questions relatives à :

L’usager : qui est-il ? quelle partie de la communauté juridique est concernée ? quels métiers ?

Pour le groupe de travail droit d’asile : les usagers sont le réfugié, les intermédiaires (juriste, travailleur social, association, citoyen), les administrations (mairie, police, préfecture).

Le contexte : dans quel contexte le besoin apparaît-il ? pourquoi ? en quoi l’existant est-il insatisfaisant ? ou est ce un besoin émergent ?

Pour le groupe de travail droit d’asile : le contexte est l’urgence/ la permanence, les crises internationales, les personnes qui ont l’information ne peuvent pas traiter le problème. Régler le problème est un métier.

La description du besoin : comment exprimer simplement le besoin ? quels sont les principaux points de blocage ? est-il lié à la résolution d’un problème plus profond ?

Pour le groupe de travail droit d’asile : besoin d’information (urgence, court et long terme), besoins différents en fonction de l’usager. Blocage : trop compliqué de trouver l’information : qui ? dans quelle mairie ? Les personnes sont baladées de guichet en guichet/ compétence internet/ connexion internet/ quel objet communicant donner à l’usager pour accéder à l’information/ problème d’interface/le juriste ne comprend pas tout-formation.

Les possibles : que me permettrait de faire une solution idéale ? des pistes de solutions existent-elles déjà ? Par quoi est-il le plus facile de commencer ? Existe-t-il une solution a minima à déployer au moins dans un premier temps ?

Pour le groupe de travail droit d’asile : Les Juristes accèdent par le hub à l’information claire et thématique. Partager une doctrine avec des non juristes (vulgarisation). Editeur ne veut plus livrer du droit – proposer une solution à un problème - proposer des choses par étape - générateur de systèmes experts. On est dans le B to B to C.

Les contraintes pour la résolution : Pourquoi ce besoin n’est il pas déjà satisfait ? Existe-t-il un obstacle économique, technologique, pratique ? Des acteurs du marché seraient-ils menacés par la résolution du besoin ? La résolution du besoin requiert-elle des changements de pratiques, d’organisation du travail de la part de l’usager ?

Pour le groupe de travail droit d’asile : cela coûte cher et cela ne rapporte pas, pas de fonds publics, pas de marché (un droit pour les pauvres), absence de connaissance des éditeurs sur les acteurs de terrain. Mais un éditeur peut vendre au personnel de mairie, préfecture : les aidants peuvent acheter l’information. Arrêter les brokers (courtiers) de l’information par le numérique.

L’approche des ressources nécessaires : En quoi Open Law Europa peut-être utile ? Quelles ressources sont les plus cruciales ? Sont-elles disponibles dès aujourd’hui ? De quels documents juridiques a-t-on besoin ? Existe-t-il des acteurs intéressés qui pourraient intervenir ?

Pour le groupe de travail droit d’asile : textes, codes, jurisprudence, revues, modèles de recours, cerfa, guides pratiques, ressources pratico-pratiques. Mais où les trouver ? Crowdsourcing bénévole hors marché, C to B.

A l’issue de cette matinée, chaque groupe a présenté son travail à l’ensemble des participants (autres groupes).

Deuxième étape, envisager la réalisation.

A partir des restitutions du travail des groupes, 5 groupes de travail se sont reformés autour de ces projets. L’idée désormais était de mieux cerner les besoins du projet et d’étudier le recours aux communs du droit nécessaires à sa réalisation.

Encore une fois, chaque groupe devait répondre à un certain nombre de questions :

  • Rappel synthétique du/des besoins : à quels principaux besoins répond le projet ?
  • Reformulation du projet en 2 ou 3 phrases claires pour formuler le projet éclairé par le besoin.
  • Le projet vu par l’utilisateur : les fonctionnalités-clés, (et/ou esquisse d’interface), principes de parcours : utilisateur type/cas d’usage
  • Ressources à mobiliser : quels types de données d’entrée et de sortie ? Quels documents juridiques (texte, jurisprudence, doctrine) ? Quels besoins vis-à-vis des communs ? Quelles données, technologies, expertises ? Quels besoins de resources externes ?
  • Etapes-clés : macroplanning – 2 à 3 prochaines étapes entre octobre et décembre 2015.

En fin d’après-midi, chaque groupe a de nouveau restitué les fruits de son travail avant de passer à la 2ème journée de cette phase 2 de l’Open Law Europa, qui avait pour objectif d’identifier la faisabilité des projets collectifs, de définir des unités d’expérimentation (POC) d’exploitation des communs avec les partenaires Premium et de préparer la conduite et l’accompagnement des projets.

Troisième étape et deuxième journée, l’amorçage des projets !

L’étape suivante de la méthode de l’Open Law Europa est l’amorçage.
Le vendredi matin, toutes les personnes pouvant contribuer aux projets ont présenté leur proposition (apport en savoir-faire, technologies, données...).
L’après midi, différents ateliers en support des projets ont été mis en place : financement, modèles de valeur, communication, juridique, architecture technique…

Voici l’exemple de rendu de ces deux journées concernant toujours le projet Droitdirect.fr :

Au final, ce sont 6 projets qui seront développés, nous vous en reparlerons :

  • Open collector de doctrine
  • Accès aux sources du droit financier
  • Kali 2.0 - Industrialisation de la mise à disposition des données conventionnelles
  • Identifiants universels pour les ressources juridiques et leurs relations – Démonstrateur MetaLaw
  • RIPSA : Répertoire Intelligent des Procédures « Silence vaut Accord »
  • DroitDirect.fr "Faire du droit un service à la personne".

Ils seront présentés publiquement à la DILA le 17 décembre à 19 heures.

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  • Le 18 novembre 2015 à 00:05 , par Philippe Vacheyrout

    Capucine.net labellise des solutions d’accessibilité à l’authentification et l’identification des objets et des data en d’appuyant sur la syntaxe du Web sémantique et des objets connectés, associés à un tiers de confiance et des procédures d’authentification forte à double facteur, satisfaisants aux labels CNIL.
    Ce concept permet de répondre à la mise en oeuvre du règlement Européen eIDAS (1) porté par France Connect avec comme fournisseur d’identité l’Etat pour le service public, idn-laposte (2) pour le e-commerce et Ameli (3) pour la santé et de répondre aussi aux questions soulevées lors des assises sur l’identité numérique à Vannes (4) et prochainement à Lille (5)
    Capucine.net contribue ainsi à répondre aux attentes des clients finaux notamment pour l’accessibilité au doit direct, l’anonymisation à priori des données personnelles et la sécurisation d’un réseau de confiance numérique avec Terralab.
    Philippe Vacheyrout
    @capucinenet1

    (1) http://urlz.fr/2Hsb
    (2) https://www.idn.laposte.fr/
    (3) http://www.ameli.fr/
    (4) http://www.villes-internet.net/vannes2015/
    (5) http://www.villes-internet.net/mel2015/