E-commerce et statut des acteurs de l’Internet
Influenceur sur les réseaux sociaux et la Loi du 9 juin 2023. Par Laurent Latapie, Avocat.
La loi du 9 juin 2023, dite Loi n°2023-451, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal officiel du 10 juin 2023. Entre définition du cadre juridique et lutte contre les dérives, quelles sont les limites et les sanctions ?24 juillet 2023 lire la suite
Focus sur la nouvelle réglementation en matière de marketing d’influence. Par Clément Monnet et Eloïse Patocki-Tomas, Avocats.
Le phénomène de l’influence et de la création de contenus a révolutionné la façon d’aborder le marketing. En l’absence de réglementation spécifique applicable à ce nouveau type de publicité, le marketing d’influence était - jusqu’alors - encadré uniquement par le droit commun, et plus particulièrement le droit de la publicité et le droit de la consommation.4 juillet 2023 lire la suite
Loi sur l’influence commerciale, quelle incidence sur la responsabilité des plateformes de contenus en ligne ? Par Alexandre Mochon, Avocat.
Après un processus parlementaire peu tourmenté, la médiatique loi 2023-451 « visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été promulguée le 9 juin 2023. Au sein de celle-ci, le Chapitre 1er du Titre II ajoute plusieurs articles à la loi n°2004-575 (ci-après "LCEN"), prévoyant de nouvelles obligations à la charge des fournisseurs de service d'hébergement. Quelles conséquences à (...)28 juin 2023 lire la suite
La réglementation de l’activité d’influenceur. Par Brahim Ouhdi, Avocat.
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 vise à « encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». La popularité des réseaux sociaux est à son apogée et continue de s’accroître de manière exponentielle, ce qui a incité certaines personnes à devenir « créateurs de contenus » ou « influenceurs ». Ces nouvelles activités permettent de générer des revenus très confortables, notamment pour les (...)27 juin 2023 lire la suite
[Vidéo] La réglementation de l’intelligence artificielle. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Contrairement à ce que certains disent, il n'y a pas de vide juridique concernant l’Intelligence artificielle. Notre droit s'applique, avec parfois des problèmes d'adaptation. Une réglementation est néanmoins en cours d’élaboration au niveau européen.8 juin 2023 lire la suite
Digital services act (DSA) : vers un environnement numérique sûr et transparent. Par Dalila Madjid, Avocat et Guilda Guilanpour, Juriste.
Le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA en anglais) et modifiant la directive 2000/31/CE, adopté le 19 octobre 2022, sera applicable à toutes les entreprises fournissant des services numériques sur le territoire de l’Union européenne (UE), y compris les PME et TPE à compter du 17 février 2024. Sont concernés les places de marchés, les réseaux sociaux, les hébergeurs, les moteurs de recherches (...)6 juin 2023 lire la suite
Le droit de l’influence après la loi du 30 mars 2023. Par Rebecca Medioni, Avocat.
L’Assemblée nationale a voté le 30 mars la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi, avant d’être définitivement adoptée, devra être acceptée par le Sénat.25 avril 2023 lire la suite
Le statut juridique des influenceurs : enjeux et responsabilités. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, nous explorons les enjeux juridiques et les responsabilités qui découlent du statut des influenceurs, des acteurs incontournables dans le paysage médiatique et marketing actuel.14 avril 2023 lire la suite
Influenceurs : les premières mesures. Par Julie Pierre, CPI.
En marge de la consultation publique lancée par Bruno Le Maire sur les « Influenceurs / Créateurs de contenus », des travaux plus vastes ont été menés sur ce sujet, en faisant intervenir de nombreux acteurs comme les influenceurs eux-mêmes bien sûr mais aussi les Conseils en Propriété Industrielle, par exemple.28 mars 2023 lire la suite
Modernisation du crédit d’impôt jeu vidéo, un nouveau « gameplay » pour le dispositif fiscal. Par Olivier Martin, Avocat.
Le crédit d’impôt jeu vidéo est un dispositif fiscal créé en 2007, codifié à l’article 220 terdecies du Code Général des Impôts et qui permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt plafonné à 6 millions d’euros par entreprise et exercice fiscal et égal à 30% de certaines dépenses éligibles lorsque leur coût de développement est au moins égal à 100 000 (...)21 mars 2023 lire la suite
ChatGPT : quels enjeux juridiques ? Par Pascal Alix, Avocat.
L'agent conversationnel (« chatbot ») généraliste ChatGPT fait actuellement sensation dans le milieu des professionnels du droit. Au-delà de la question largement débattue de la pertinence des « réponses » aux questions posées et, partant, de son efficacité dans le cadre d’un usage professionnel, se pose la question de l’encadrement juridique de son (...)31 janvier 2023 lire la suite
L’enjeu des formes juridiques des clubs esport. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
Reprenant les développements de l'ouvrage « Droit & métiers de l'esport », les clubs esportifs se sont développés pour organiser les équipes professionnelles de joueurs de jeu vidéo. La forme que ces dernières choisissent pour exercer leurs activités varient selon leurs objectifs, fonctionnement et sources de revenus.31 janvier 2023 lire la suite
Quels changements apporte le règlement européen sur les services numériques (DSA) ? Par Romain Catala, Juriste.
Avec le règlement européen sur les services numériques, la Commission Européenne entend offrir une meilleure protection aux consommateurs de services et de produits en ligne sur des problématiques de contenus illicites et de désinformation, notamment en responsabilisant les entreprises de commerce en ligne sur ces sujets ainsi qu'en créant un "coordinateur des services numériques" dans chacun des Etats-membres de l'Union Européenne. Les entreprises (...)17 janvier 2023 lire la suite
Les influenceurs dans le viseur du Ministère de l’économie. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Le vendredi 9 décembre 2022, une table ronde est organisée à Bercy dédiée au secteur de l’influence, permettant de pallier au vide juridique qui règne en maître dans ce secteur désormais très prisé. Cette table ronde intervient suite à la diffusion d’une émission « Complément d’enquête » et des nombreuses polémiques qui fusent depuis quelques temps sur les réseaux (...)3 décembre 2022 lire la suite
Le courtage aux enchères à l’épreuve d’internet. Par Ahmed Benattou.
A raison de la dimension transfrontalière des enchères électroniques, « les juges français ont considéré que l’Internet, pour les besoins de l’organisation et de la réalisation de la vente aux enchères, est une vaste salle de vente modulable et extensible à l’infini ». Autrement dit, les enchères sur Internet peuvent avoir lieu non seulement dans une seule ville, mais également dans tout un pays voire dans le monde (...)15 novembre 2022 lire la suite
Que va changer le Digital Services Act (DSA) ? Par Sacha Ghozlan, Avocat.
Le règlement de l'Union Européenne Digital Services Act dit "DSA" doit entrer en application dès 2023 pour certaines très grandes entreprises et à compter de 2024 plus généralement. Ce règlement a été définitivement adopté par le Parlement européen le 5 juillet 2022 et formellement adopté par le Conseil de l'Union Européenne le 4 octobre 2022. Ce Règlement particulièrement riche bouleversera les usages numériques sur le territoire de l’Union (...)24 octobre 2022 lire la suite
Droit des plateformes : où en est-on ? Par Michel Leclerc, Avocat.
Corpus réglementaire en cours de construction à l’échelle française et européenne, le droit des plateformes trouve sa source à la fois dans les textes fondamentaux du droit de l’internet et dans les diverses réglementations sectorielles qui s’efforcent d’appréhender l’émergence des plateformes comme acteurs économiques clés. A l’origine d’un contentieux technique et multi-sectoriel, les « plateformes » provoquent des débats de fond sur la responsabilité des (...)26 septembre 2022 lire la suite
Pratiques abusives de certains éditeurs de logiciels : patience et longueur de temps… Par Claudia Weber, Avocat.
Le Cigref (Association des grandes entreprises et administrations publiques françaises) saisit l’Autorité de la concurrence au sujet de pratiques anticoncurrentielles de certains éditeurs de logiciels. Le Cigref dénonce depuis de nombreuses années des pratiques potentiellement déloyales de plusieurs éditeurs, y compris SAP dont les mêmes pratiques sont également largement dénoncées par (...)19 août 2022 lire la suite
Nouvelles réglementations pour le digital et les données, faisons le point ! Par Claudia Weber, Avocat.
5 nouvelles réglementations européennes sur le digital et les données : tenez vous prêts ! En 2020, la Commission européenne a lancé un vaste chantier dans le secteur du numérique notamment avec plusieurs textes : le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA), le Data Governance Act, le Data Act, et l’Artificial Intelligence Act (l’IA (...)16 août 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25886 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?