Contrats de travail : vue générale, requalification...
Les clauses de garantie d’emploi. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de nombreux litiges, elles impliquent souvent des enjeux financiers non négligeables.17 juin 2016 lire la suite
Requalification des CDD en CDI et préjudice retraite. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Par un arrêt du 23 mars 2016 (n°14-22250), la chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé, au visa de l’article L. 1245-1 du Code du travail, qu’un salarié illégalement embauché sous contrat à durée déterminée peut prétendre à des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu’il a subi au regard de ses droits à la retraite.9 mai 2016 lire la suite
Une journaliste en CDD obtient en appel 145.000 euros pour licenciement abusif et différents rappels de salaires. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Entre 2009 et 2013, Madame X a été engagée par la société France Télévisions par 63 contrats de travail à durée déterminée en qualité de chroniqueuse puis de journaliste pigiste. Le 30 septembre 2013, Madame X a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de diverses demandes parmi lesquelles la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, la requalification de la rupture du contrat de (...)22 avril 2016 lire la suite
Le solde de tout compte : contenu et conséquences ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte. Il peut être dénoncé dans les 6 mois à compter de sa signature sans réserve par le salarié. A défaut de dénonciation dans ce délai, il ne peut plus être contesté pour les sommes qui y sont mentionnées. Dans ce cas, on dit que le solde de tout compte a un « effet libératoire » pour (...)20 avril 2016 lire la suite
Mise à pied conservatoire et arrêt maladie. Par Gilles Courtois, Juriste.
Selon un arrêt rendu le 18 février 2016 par la Cour de cassation, lorsqu' un salarié a été placé en arrêt maladie et qu'il s'est vu concomitamment signifier, à tort, une mise à pied conservatoire, l'employeur est tenu de lui verser sa rémunération quand bien même le salarié a perçu des indemnités de la Sécurité sociale.14 avril 2016 lire la suite
Salariés, sachez obtenir la requalification de votre CDD en CDI en 2016. Par Judith Bouhana, Avocat.
En période de refonte du Code du travail, alors que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, propose une surtaxation des CDD pour encourager l’embauche en CDI, le contrat à durée déterminée continue de représenter un important contentieux judiciaire (source : Franceinfo.fr 10 mars 2016). Et pour cause, les chiffres révèlent un paradoxe bien français : 87% des salariés travaillent en CDI alors que 85% des embauches s’effectuent en CDD qui sont d’une (...)4 avril 2016 lire la suite
Le CDD : la vraie fausse bonne solution pour obtenir de la flexibilité. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
C’est dans l’air du temps d’entendre que les entreprises ont recours de manière massive à des embauches en CDD pour se garantir une certaine flexibilité. Mais est-ce la bonne solution ? N’y a-t-il pas de gros risques à agir de la sorte ?15 mars 2016 lire la suite
De l’abus dans le recours aux contrats à durée déterminée d’usage. Par Annabelle Sevenet, Avocat.
Où comment la cour d'appel de Versailles met en lumière la précarité subie par de nombreux salariés embauchés en contrat à durée déterminée d'usage dans le secteur de l'audiovisuel.10 mars 2016 lire la suite
CDD à terme précis ou imprécis : durée et renouvellement ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Pour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la loi.4 mars 2016 lire la suite
L’entretien professionnel : tous les employeurs sont concernés. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel biennal consacré aux perspectives d'évolution du salarié. Le dispositif est entré en vigueur le 7 mars 2014, de sorte que, pour les salariés en poste à cette date, tous les employeurs devront avoir réalisé l’entretien professionnel au 7 mars (...)17 février 2016 lire la suite
Le rédacteur en chef du site internet webcarcenter n’est pas éligible à la carte de journaliste. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Un journaliste peut être employé par un site Internet qui peut être considéré comme une publication au sens de l’article L. 7111-3 du Code du travail. En revanche, le site Internet ne peut pas avoir pour objet principal la promotion publicitaire, mais doit avoir pour activité principale l’information des lecteurs ; si c’est le cas, le salarié n’a pas la qualité de journaliste au sens de l’article L. 7111-3 du Code du travail. Décision du CE du 16 (...)12 février 2016 lire la suite
La valeur de la promesse d’embauche. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits. Si l’employeur effectue une simple proposition d’emploi, il peut se rétracter. Lorsque l’employeur formule une promesse d’embauche, il lui sera plus difficile de se désengager.5 février 2016 lire la suite
Un truquiste réalisateur de bandes annonces TV obtient 140.000 euros en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Mr X a été engagé par la société Métropole Télévision, employant environ 700 salariés et filiale de groupe M6, en qualité de truquiste à compter du 1er février 2007 et jusqu’au 29 août 2014, dans le cadre de multiples contrats à durée déterminée (CDD) d’usage successifs pour la chaîne M6. Par lettre du 28 mars 2014, Mr X sollicitait auprès de la société Métropole Télévision la requalification de ses CDD en un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps (...)4 février 2016 lire la suite
Requalification des CDD en CDI d’un journaliste pigiste d’une chaîne de télévision. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 1er octobre 2015, la cour d’appel de Versailles (CA Versailles 11eme Ch., 1er oct. 2015) confirme le jugement entrepris en ce qu’il a : requalifié la relation de travail de M X avec la société NBC Universal Global Networks en contrat à durée indéterminée, dit que la rupture de cette relation doit être considérée comme un licenciement abusif à effet au 23 mars 2011, condamné la société NBC Universal Global Networks à payer à M X les (...)1er février 2016 lire la suite
Requalification des CDD en CDI d’un directeur de production / régisseur. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La société SLO a pour activité la promotion, la réalisation, l’achat, la vente, la production et la distribution de spectacles. Monsieur X a exécuté des travaux pour la société SLO dans le cadre des spectacles dont elle s’occupait. La convention collective applicable au sein de l’entreprise est celle de la branche de la chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003. (CA Versailles, 11 ch. 12 nov. (...)26 janvier 2016 lire la suite
Economie collaborative et contrat de travail : quoi de neuf sous le soleil ? Par Claire Abate Puissilieux, Avocate.
L’économie collaborative a le vent en poupe dans la Silicon Valley. Les start-up ne cessent de développer des modèles économiques, dans lesquels elles produisent de la valeur ajoutée reposant sur de nouvelles formes d’organisation du travail. De nombreuses entreprises ont vu le jour en France comme à l’étranger, reproduisant le modèle économique élaboré en Californie. Ces nouvelles organisations s’appuient sur une mutualisation des biens, des espaces et (...)7 janvier 2016 lire la suite
La rupture du contrat de travail durant la période d’essai : attention au délai de prévenance. Par Didier Reins, Avocat.
La conclusion d'un contrat de travail ouvre toujours une période d'incertitude tant pour l'employeur que pour le salarié. L'employeur ignore tout des compétences réelles du salarié et ne peut donc dire à l'avance si celui-ci apportera toute satisfaction à son entreprise. Le salarié ignore tout des fonctions qui lui seront réellement confiées et ne peut donc dire à l'avance si celles-ci lui conviendront finalement. Dans la plupart des contrats de (...)17 décembre 2015 lire la suite
Coquillages et crustacés... sur les étals des écaillers. Par Sandrine Plé, Avocat.
Depuis quelques semaines, de nombreux étals de fruits de mer ont fait leur apparition devant des restaurants, étals tenus par une personne : l’écailler. Il est en effet fréquent qu’à partir de novembre, des restaurants proposent à leur clientèle un étal de fruits de mer avec un écailler spécialement embauché pour cette tâche. Mais, sous quel régime l’embaucher (...)17 décembre 2015 lire la suite
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