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  • Décembre 2016
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Contre l’état d’urgence, par Paul Cassia.

Dans la nuit des terribles attentats terroristes commis à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République a activé, pour douze jours, les pouvoirs de police exceptionnels que la loi du 3 avril 1955 donne au ministre de l’Intérieur et aux préfets pour prévenir les atteintes graves à l’ordre public résultant d’un péril imminent.


Nul ne pouvait prévoir que l’état d’urgence serait prorogé à quatre reprises par le Parlement, jusqu’au 22 janvier 2017, et qu’il pourrait même l’être au-delà de cette date.

Au fur et à mesure de son application, l’état d’urgence a suscité des controverses de plus en plus vives relatives à son potentiel « liberticide », à son (in)efficacité dans la prévention du terrorisme djihadiste ou à l’éviction du juge judiciaire dans le contrôle de sa mise en œuvre par les forces de l’ordre.

En présentant de manière accessible et exhaustive le régime de l’état d’urgence tel que modifié par les lois du 20 novembre 2015 et du 21 juillet 2016 et l’application qui en a été faite par l’exécutif, le présent ouvrage démontre que cette législation très restrictive des libertés individuelles a constitué une réponse non seulement inadaptée à la menace terroriste contemporaine, mais qui au surplus pourrait s’avérer extrêmement dangereuse si elle était employée par un pouvoir autoritaire.

Auteur : Paul Cassia, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Informations pratiques :
Contre l’état d’urgence - 19€ - Hors collection - ISBN 9782247168750 Lancement le 9 novembre 2016

Rédaction Village de la justice

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