Contrôles Cnil 2012 : encore plus nombreux et plus vastes.

Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat

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Explorez aussi: # sécurité des données # vidéosurveillance # applications smartphone # hébergement de données de santé

On l’attendait…la Cnil l’a fait !

Le programme des contrôles pour 2012 est enfin publié. La sécurité est à l’ordre des contrôles.

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Plus nombreux !
La Cnil envisage de procéder au moins à 150 contrôles sur les systèmes de vidéosurveillance et à environ 450 contrôles sur de nouvelles problématiques notamment en termes de sécurité des données.

Plus vastes !
Ils vont concerner par exemple, les hébergeurs de données de santé en ligne, sociétés d’autoroutes, Clubs de foot, les stades et fédérations sportives, les fournisseurs d’application Smartphone, les fournisseurs de services de communications électroniques, les sociétés de notre quotidien telles qu’EDF et GDF…

  • La sécurité des données de santé...hébergeurs de données de santé en ligne : Attention !

Qu’est-ce que cela recouvre ? Avec la relance du dossier médical personnel (DMP), de nombreuses questions se sont posées sur les modalités sécuritaires de traitements des données. La Cnil a précisé qu’elle accordera une attention toute particulière sur les problématiques liées aux solutions d’hébergement à distance des données par l’intermédiaire du Cloud Computing.

Qui est visé ? Les hébergeurs de données de santé, les fournisseurs des applications de santé en ligne, les acteurs de la recherche médicale et les structures hospitalières.

  • Les failles de sécurité…fournisseurs de services de communications électroniques : Attention !

Qu’est-ce que cela recouvre ? De plus en plus de dossiers sont examinés par la formation restreinte sur la base de manquements à l’obligation de sécurité posée par la loi !

Qui est visé ? Les fournisseurs de services de communications électroniques qui doivent déclarer les failles de sécurité constatées, conformément au nouvel article 34bis de la loi Informatique et libertés.

  • Les traitements de données collectées via les smartphones : Fournisseurs d’application Smartphone, Attention !

Qu’est-ce que cela recouvre ? Cela concerne les données collectées via les applications téléchargées sur le téléphone mais aussi la collecte de données via les bornes relais lors de l’utilisation du téléphone.

Qui est visé ? A priori sont ici visés les responsables de traitements des applications utilisées sur les Smartphones, mais aussi les opérateurs et les sociétés telles qu’Apple.

Mais la Cnil n’oublie pas non plus le secteur du loisir et du sport…elle a ainsi déjà commencé à contrôler des clubs de football et compte bien continuer ces contrôles en 2012 auprès des stades et des fédérations sportives françaises mais aussi le thème de la lutte contre le dopage, par exemple en ce qui concerne l’obligation de suivi des sportifs.
Ne sont pas non plus oubliés les fichiers dits du « quotidien » : des contrôles seront réalisés auprès d’entreprises importantes fournissant des services de la vie courante dont le traitement des fichiers nous concerne tous ! (eau, gaz, électricité, etc.)
La Cnil compte aussi rendre visite aux sociétés d’autoroutes qui mettent en œuvre des traitements de plus en plus nombreux et innovants (péage sans contact, lutte contre la fraude, sécurité routière, etc.).

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