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La Couverture prévoyance collective : un contrat gagnant-gagnant.

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Depuis un mois déjà, plusieurs dizaines de milliers de bacheliers ont commencé à fréquenter les facultés de droit. Pourtant, moins de la moitié de ces nouveaux arrivants valideront leur première année, faisant de ceux qui réussissent ce parcours exigeant une denrée rare. Pour les attirer et les fidéliser, il est nécessaire d’offrir des conditions d’emploi attractives telles qu’une complémentaire prévoyance collective de qualité.

Les Obligations légales en prévoyance collective

À l’échelle interprofessionnelle, deux textes sont à noter :
• La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 exige qu’une entreprise indemnise un salarié ayant au moins un an d’ancienneté en cas d’arrêt de travail. A partir du 8° jour d’absence, 90% du salaire brut doit être versé pendant 30 jours. Ce taux est réduit à 66.66% pour les 30 jours suivants. De plus, chaque tranche de 5 ans d’ancienneté supplémentaire ajoute 10 jours à chacune de ces durées, sans pouvoir dépasser 90 jours.
• La convention collective nationale des cadres de 1947 demande que l’employeur verse au moins 1.5% de la rémunération du cadre à un assureur afin de couvrir le risque décès. Dans le cas d’une réalisation de ce risque et du non-respect de cette obligation, l’entreprise devra verser aux proches une indemnité valant 3 plafonds annuels de la Sécurité Sociale (115 488€ en 2016).

Ces obligations sont renforcées au niveau des branches professionnelles. À titre d’exemple, la convention collective nationale des avocats et de leur personnel exige, en cas de décès ou d’invalidité totale et définitive, qu’une rente éducation soit versée à l’enfant jusqu’à, potentiellement, ses 26 ans. En revanche, rien de spécifique n’est prévu dans le cas d’une invalidité d’origine professionnelle. Malgré ces disparités réglementaires, le contrat de prévoyance collective vaut la peine d’être étudié car il offre des avantages tant à l’employeur qu’à l’employé.

Les Avantages d’un contrat collectif

Comme mentionné initialement, les hautes compétences de certains collaborateurs les rendent souvent essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise. Dans ces conditions, une complémentaire prévoyance collective complète est intéressante non seulement parce qu’elle est moins coûteuse qu’un contrat individuel, mais aussi parce qu’elle est rassurante. Savoir qu’un imprévu, quel qu’il soit, ne mettra pas en difficulté financière l’employé et que sa famille sera prise en charge et aidée, ce sont des inquiétudes apaisées. Pour l’employeur, ces avantages l’assurent de garder et attirer les collaborateurs dont il a besoin.

Au-delà de cette stabilité et du respect des conventions collectives, on trouvera des avantages plus directement mesurables à un contrat de prévoyance collective. Tout d’abord, en tant que charges de personnel, les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable, en application avec l’article 39 du code général des impôts. Le second avantage fiscal réside dans le fait que les contributions de l’employeur, sous réserve qu’elles respectent les conditions visées à l’article L. 242-1 du code de la Sécurité Sociale, sont exclues de l’assiette des cotisations sociales.

Pour vous accompagner dans le processus de compréhension de vos contraintes et besoins, Allianz et ses conseillers ont développé l’offre Allianz Prévoyance Entreprise. Au-delà des offres habituelles, ce contrat couvre vos obligations mais il est à la fois modulable, vous permettant de façonner votre prévoyance de manière claire, et adaptable, vous permettant d’ajuster de manière fine les détails de chaque garantie.

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