Démission et prise d’acte de rupture du contrat de travail
La démission légitime au regard de l’assurance-chômage. Par Xavier Berjot, Avocat.
Par principe, la démission n’ouvre pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela étant, dans certains cas bien déterminés, Pôle Emploi considère que la démission est légitime, justifiant le versement de l’ARE.20 février 2014 lire la suite
Un poste de travail n’est pas « une coquille vide ». Par Nadia Rakib.
Lorsque j’évoque ici l’expression de « coquille vide », je fais référence à un poste de travail qui serait dépossédé de l’essentiel de ses tâches. Il n’en resterait alors que l’appellation sans l’effectivité des fonctions…19 février 2014 lire la suite
La démission n’est pas un jeu de « cache-cache ». Par Nadia Rakib, Consultant.
« Jouer à cache-cache » c’est chercher qui s’est caché… Celui qui démissionne ne se cache jamais, il ne cache jamais sa décision derrière des apparences qui, pour le coup, sont souvent trompeuses pour les employeurs…30 décembre 2013 lire la suite
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. Par Sarah Garcia, Avocat.
Il y a prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié lorsque celui-ci décide de rompre de manière unilatérale son contrat de travail du fait des manquements par l'employeur de ses obligations contractuelles. La prise d'acte est donc une situation particulière, différente de la démission en ce qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si elle est (...)5 décembre 2013 lire la suite
Attention à la dispense d’exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l’employeur ! Par Agathe Blanc de la Naulte, Avocat.
Attention à la dispense de préavis accordée par l’employeur à la demande de son salarié, celle-ci n’est pas sans conséquence sur le moment auquel l’employeur peut lever la clause de non-concurrence.11 avril 2013 lire la suite
L’absence d’immunité en dehors du lieu de travail pour les salariés et employeurs. Par Grégory Rouland, Avocat.
Par un arrêt du 23 janvier 2013, la Chambre sociale a déclaré qu'un employeur manquant gravement à ses obligations envers sa salariée, peut justifier la prise d’acte de la rupture du contrat par celle-ci, bien que les faits se soient produits en dehors du temps et du lieu de travail.8 février 2013 lire la suite
Prise d’acte de la rupture : la vigilance s’impose… Par Anne Rebierre, Avocat
Aux termes d’un arrêt du 16 mai 2012, la Cour de Cassation précise que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail doit être adressée directement à l’employeur (Cass. soc. 16 mai 2012 n° 10-15.238). Si le courrier est transmis, en l’espèce par l’Avocat du salarié, au Conseil de Prud’hommes, le salarié a déposé, non pas une prise d’acte, mais une demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur. Aux termes de (...)5 juin 2012 lire la suite
Panorama des différents modes de rupture alternatifs du contrat de travail. Par Nathalie Kelyor, Avocat
Outre le licenciement (rupture à l’initiative de l’employeur) et la démission (rupture à l’initiative du salarié) qui sont les modes traditionnels de rupture du contrat et qui n’appellent pas de développement particulier, il convient de citer les modes alternatifs de rupture offerts au salarié et qui sont au nombre de quatre : la prise d’acte de rupture du contrat, la résiliation judiciaire, la démission avec réserves et la rupture conventionnelle. Seul (...)9 mai 2012 lire la suite
Résiliation judiciaire pour non fixation des objectifs. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Il n'est pas rare que les objectifs annuels des salariés ne soient pas fixés alors que leur contrat prévoyait une prime sur objectifs. Le salarié peut-il demander la résiliation de son contrat aux torts de l'employeur qui n'aurait pas fixé d'objectifs ?23 novembre 2011 lire la suite
Le sort donné à une démission non-équivoque… L’action en requalification d’une démission en un licenciement est-elle vouée à l’échec ? Par Abdelaziz Mimoun, Avocat
Parmi les modes de rupture que connaît le code du travail, la démission, acte unilatéral du salarié confirmant son intention de rompre le contrat de travail ne pose, le plus souvent, aucune difficulté, le salarié exprimant sa volonté de quitter les effectifs de l’entreprise qui l’emploie.3 octobre 2011 lire la suite
Requalification d’une démission en rupture aux torts de l’employeur. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Par arrêt de sa chambre sociale du 25 mai 2011 (N° de pourvoi : 09-66671), la Cour de Cassation vient d'accepter de requalifier une démission en rupture aux torts de l'employeur alors que la lettre de démission ne comportait aucune réserve.27 juin 2011 lire la suite
Savoir gérer la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. Par Xavier Berjot, Avocat
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié constitue un mode autonome de rupture du contrat. Contrairement à la démission et au licenciement, la prise d’acte de la rupture n’est pas régie par la loi. Cela étant, la Cour de cassation a progressivement défini son régime juridique, et l’employeur doit nécessairement se conformer aux solutions dégagées par la (...)14 juin 2011 lire la suite
Conséquence de la prise d’acte de la rupture par un salarié protégé titulaire d’un mandat représentatif. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Lorsqu'un salarié titulaire d'un mandat représentatif prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit : soit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur lorsque les faits invoqués par le salarié justifiaient la rupture, soit dans le cas contraire les effets d'une (...)3 mars 2011 lire la suite
Démissioner, se rétracter : il faut choisir. Par Juritravail
Dans une affaire, un salarié engagé en tant qu'agent professionnel d'atelier transmet à son employeur une lettre de démission puis se rétracte, ce qu'accepte son employeur. Toutefois, avant sa rétractation, le salarié se rend sur son lieu de travail afin de reprendre son poste et se voit refuser l'entrée de l'entreprise par le gardien.21 janvier 2011 lire la suite
Demander la marche à suivre pour démissionner n’est pas démissionner ! Par Juritravail
Dans une affaire, un contractuel engagé par la SNCF a demandé , par courrier, à son employeur quelles étaient les formalités à accomplir pour démissionner après un congé sabbatique. Son employeur a considéré le salarié démissionnaire. Celui-ci considère, pour sa part, qu'il a été licencié. Il saisit le juge afin de faire constater son licenciement (...)4 janvier 2011 lire la suite
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