Diable, le Cercle Montesquieu menacerait-il les Avocats ? Tribune de Jean de Valon, Avocat.

L’AFJE et le Cercle Montesquieu, mécontents du retrait du projet d’avocat en entreprise, paraissent menacer leurs avocats partenaires du retrait de leur clientèle à défaut de soutien écrit à leur cause.

La profession d’avocat participe du bon fonctionnement de la séparation des pouvoirs, héritage de Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu.
Homme tolérant s’il en est, qui a d’ailleurs épousé une protestante.
On peut être fier de cet héritage et, dans son exercice professionnel y prêter attention, car il en constitue les racines intellectuelles, l’ADN dit-on aujourd’hui.
C’est important l’histoire, qui permet de comprendre une situation et de mieux discerner l’avenir.
Le lecteur connaît le thème polémique du grand remplacement qui voudrait qu’une population en remplaçât une autre en en niant l’antériorité et l’utilité.

S’agissant de l’honorable profession d’avocat, un peu vieillotte, et de sa nécessaire évolution, comme de celle de juriste d’entreprise, s’il y a bien eu une erreur, cela a été d’en confier la réflexion au ministère de l’économie, alors même que le ministère de la justice travaillait sur la justice du XXIe siècle.
Il ne pouvait en sortir rien de bon, puisque les processus de pensée des gens de Bercy ne peuvent aucunement être ceux des juristes et, voyez-vous, chacun peut admettre que le droit traite certes des questions d’argent, mais aussi des libertés.

Il y a eu, c’est normal des pressions pour parvenir à la création d’un avocat en entreprise en forçant la main d’une profession qui n’en voulait pas pour des raisons que l’on peut respecter.
Le cercle Montesquieu et l’association française des juristes d’entreprises en sont mécontents, cela peut se comprendre.
Mais il y a un texte qui sort par lequel il est précisé qu’il va être demandé à tous les avocats avec lesquels les associations travaillent de confirmer expressément par écrit leur soutien à la reconnaissance de l’indépendance des juristes d’entreprise et du principe de confidentialité de leur avis et correspondances, sinon...

«  Suite au refus sans justification sérieuse de l’Assemblée Nationale de reconnaitre la confidentialité aux juristes d’entreprise succédant à la suppression sans davantage de motifs objectifs du statut d’Avocat en entreprise initialement prévue par le projet de loi sur la croissance et l’activité, la fracture entre juristes et avocats qui menaçait est désormais bien là.
Ses premières conséquences concrètes se réalisent déjà. En effet, les principales organisations représentatives des juristes d’entreprises – Association Française des Juristes d’Entreprise et Cercle Montesquieu - ont acté que le CNB avait préféré exiger du gouvernement qu’il accepte d’affaiblir le droit français, la compétitivité des entreprises et l’avenir des étudiants en droit. En conséquence, les associations vont demander à l’ensemble de leurs membres présents sur tout le territoire d’écrire aux avocats avec lesquels ils travaillent afin qu’ils confirment expressément par écrit leur soutien à la reconnaissance de l’indépendance des juristes d’entreprise et du principe de confidentialité de leurs avis et correspondances. Cette confirmation préalable serait associée au budget estimé à plus de 1,3 Md€ qui est chaque année confié à des avocats en France par les seules équipes juridiques locales des entreprises. Enfin, l’AFJE et le Cercle Montesquieu soutiennent les organisations d’étudiants qui déjà ont manifestés leurs inquiétudes sur l’impact de cette situation pour leur emploi, leurs carrières et leur mobilité.
 »

Ce ne peut être une forme de menace envers les avocats partenaires : vous approuvez ou vous perdez la clientèle ?
Non, cela ne se peut.
Ce serait une menace peu élégante, car après tout chacun a le droit d’avoir des convictions.

Ce qui montre bien, d’ailleurs combien la réforme envisagée était dangereuse, le cœur humaniste de la profession d’avocat pouvant être fragilisé, voire risquer l’infarctus…
Avocat et juriste d’entreprise, ce n’est pas le même métier.

Il était grand temps que la question nécessaire de l’adaptation des professions du droit revienne dans le giron du ministère de la justice.
Bonne chose, vraiment !

Jean de VALON
Avocat au Barreau de Marseille

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Vos commentaires

  • Dernière réponse : 25 février 2015 à 13:55
    par Juriste d’entreprise , Le 13 février 2015 à 11:21

    Oui, on a compris. Vous êtes contre le projet. Vous avez déjà publié deux articles à ce sujet.

    • par saturnin , Le 13 février 2015 à 12:30

      bjr,

      oui, avocat et juriste d’entreprise, ce n’est pas le même métier, le premier est soumis à un serment humaniste fondé sur la dignité, conscience, indépendance, probité et humanité (hélas parfois oublié par certains ......) et l’autre soumis à l’intérêt financier et au profit de son employeur sans aucune règle de déontologie ou d’éthique .......

      Saturnin....

    • par Juriste , Le 13 février 2015 à 15:05

      C’est tellement désolant de lire ce genre de papiers et commentaires. Cela montre que certains n’ont aucune idée du travail d’un juriste en entreprise. Le travail d’un juriste, c’est justement d’apporter de l’éthique dans l’entreprise.

    • par saturnin , Le 13 février 2015 à 18:31

      bsr,

      je ne mais pas en cause la qualité du travail des juristes d’entreprise qui ont suivi la même formation universitaire que celle des avocats, mais leur mission est différente de celle de l’avocat du moins dans l’esprit et la lettre du serment de ces derniers....

      le juriste d’entreprise est lié juridiquement et économiquement (lien de subordination du contrat de travail) à son employeur et donc lié par les directives de ce dernier à l’égard des clients de l’entreprise, alors que l’avocat (enfin, pas tous ....) dispose d’une liberté à l’égard de son client et d’une clause de conscience, garanties par ses règles déontologiques...... donc leur mission est différente......

    • Cela démontre surtout que les promoteurs de l’avocat en entreprise n’ont manifestement pas compris le rôle de l’avocat (qui n’est pas un prestataire comme les autres), et encore moins l’esprit d’avocat, indépendant (financièrement et idéologiquement), ferme sur sa déontologie.

      Il faut aussi leur dire que l’avocat est libre de la défense et des arguments.

      Procéder à un tel chantage démontrerait assurément que cette idée devait être combattue.

    • par Guilain de PONTFARCY , Le 16 février 2015 à 09:37

      Bonjour
      l’éternel débat qui recommence. L’avocat d’entreprise n’aura de chance d’exister que si ce statut est conféré automatiquement aux juristes d’entreprise ayant les diplômes et l’ancienneté requise. Ensuite ce statut doit "transformer" le juriste d’entreprise en avocat à client unique (son employeur) avec tous les droits et devoirs d’un avocat inscrit. Mais ça les avocats ne veulent pas en entendre parler alors que la majorité des juristes d’entreprise en TPE/PME plaident déjà pour le compte de leur employeur devant de nombreuses juridictions. En effet toutes les tentatives de création du statut d’avocat d’entreprise se font toujours au détriment des juristes d’entreprise ou sous le contrôle des barreaux afin de favoriser le départ vers l’entreprise des nombreux avocats ne gagnant pas leur vie en libéral.

    • par PATRICK , Le 16 février 2015 à 11:45

      Elle apparait à la pratique mais il existe des points communs. Faut-il pour autant aboutir à la confusion des genres ? En premier lieu, il faut se placer du point de vue des bénéficiaires de leurs prestations de service pour ensuite faciliter aux professions du droit leurs capacités à satisfaire au mieux les résultats attendus et non pas se placer apriori du point de vue des professions pour satisfaire leurs appétits de leurs propres résultats même si ceux-ci doivent absolument être préservés afin de garantir la qualité de leurs services. En quoi diffèrent elles, qu’ont-elles en commun ? L’avocat est nécessairement juriste mais sa vocation première est d’être auxiliaire de justice, c’est un acteur indispensable à l’oeuvre de justice. Le juriste est un acteur du droit, ses réflexions, ses analyses, ses conseils, ses actes sont nécessaires à la vie des citoyens, des entreprises, des groupes sociaux. Il est capable et aussi utile aux débats judiciaires. Il existe par conséquent des prestations distinctes et des prestations communes utiles. Mais l’on imagine mal un avocat d’entreprise répondre par priorité à ses obligations d’auxiliaire de justice, comme on imagine mal un avocat suivre au jour le jour la vie de l’entreprise sans méconnaître ses obligations d’auxiliaire de justice. Pourtant il existe des champs communs qui méritent d’être développés au regard de l’intérêt de la justice et des bénéficiaires, sans pour autant mélanger globalement les métiers dont la qualité faute d’identité risquerait de décliner. Laisser la possibilité aux avocats d’intervenir temporairement en entreprise sous forme de contrat spécifique et aux juristes d’acter devant les tribunaux amenés à y répondre si cela est la demande des bénéficiaires, dans le respect des pratiques protectrices des droits du justiciables à pouvoir se défendre ou demander en justice, peut tout à fait être mis en oeuvre dans leurs intérêts à condition que ces situations ne nuisent aux professions respectives et permettent la qualité de leurs prestations.

    • par Roquilly , Le 25 février 2015 à 13:55

      Autant de clichés rassemblés dans la même prose, c’est puissant.
      Et on s’étonnera que les avocats - et le Droit, plus généralement - occupent dans l’économie française une place insuffisante ?
      Habiller le conservatisme sous la défroque de la défense des libertés et de l’éthique ne change pas ce qu’il est par essence : du conservatisme.

  • par DJ , Le 21 février 2015 à 13:12

    Beaucoup (vraiment beaucoup) de vos confreres nous ont ouvertement manqué de respect alors vos lecons d’elegance gardez les pour Vous.

    Soyez en sur la question sera posee et devra etre repondue afin d’etablir Le degre de confiance et de respect mutuel sans lequel aucune relation mutellement profitable ne peut etre etablie entre un avocat et son client la direction juridique d’une Entreprise.

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