Discrimination
Discrimination : recevabilité de l’action si la discrimination perdure jusqu’à une période non prescrite. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
Une discrimination syndicale perdurant pendant 30 ans n'empêche pas la salariée qui s'en estime victime d'agir en justice, sur le fondement de ceux des faits qui ne sont pas couverts par la prescription. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 31 mars 2021 (n° 19-22557).14 mai 2021 lire la suite
Egalité femmes/hommes : le décret du 10 mars 2021 modifie les modalités de publication de l’index. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le décret n°2021-265 du 10 mars 2021 précise les modalités de publication des niveaux de résultat et des résultats obtenus pour les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Il définit également les modalités de fixation et de publication des objectifs de progression et des mesures de correction et de rattrapage prévues par la loi du 29 décembre (...)5 mai 2021 lire la suite
Port du voile : l’atteinte à l’image commerciale n’en justifie pas l’interdiction en l’absence d’une clause de neutralité. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Un employeur peut-il se placer explicitement sur le terrain de l’image de l’entreprise, au regard de l’atteinte à sa politique commerciale, pour interdire le port du foulard islamique à l’une de ses vendeuses ?26 avril 2021 lire la suite
Retour de congé maternité : le droit de la salariée de réintégrer son poste. Par Avi Bitton, Avocat et Sophie Da Fonseca, Juriste.
Au retour du congé maternité, la salariée doit retrouver son poste, avec les mêmes fonctions, selon le Code du travail. Pourtant, en pratique, les salariées font souvent l'objet d'une discrimination au retour du congé maternité : elles sont remplacées par un collègue ou une recrue pendant leur absence, et l'entreprise leur confie de nouvelles fonctions, plus limitées. Les tribunaux condamnent cette discrimination, pourvu qu'ils soient saisis par les (...)22 avril 2021 lire la suite
Une discrimination liée au handicap peut se déduire d’une comparaison entre personnes handicapées. Par Mohamed Triaki, Avocat.
En matière de lutte contre les discriminations dans les relations de travail, le juge européen a souvent donné le cap dans l’exercice de définition et de caractérisation des pratiques susceptibles d’être contraires au principe de non-discrimination. Le 26 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne en a donné une nouvelle illustration, en jugeant que la prohibition des discriminations s’appliquait également dans le cadre d’une (...)17 février 2021 lire la suite
Egalité femmes/hommes dans l’entreprise en 2021 : où en est-on ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardes, Elève-Avocat.
Depuis une dizaine d’année, le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances publie annuellement les « Chiffres clés de l’égalité », une étude portant sur les inégalités entre les femmes et les hommes, tous secteurs confondus [1]. Les inégalités sont évaluées dans différents milieux et environnements : les médias, l’éducation, le foyer, la culture, mais également la sphère professionnelle. Cette dernière, et (...)27 janvier 2021 lire la suite
Mesures préparatoires au licenciement : une différence de traitement femme/homme. Par Myriam Adjerad, Avocat.
Cass. soc, 30 septembre 2020 n°19-12.036. Alors que le législateur promeut l’égalité entre les femmes et les hommes avec l’augmentation de la durée du congé paternité qui passe de 14 à 28 jours au 1er janvier 2021, la Cour de cassation consacre une différence de traitement importante entre la femme en congé maternité et le salarié en congé pour évènement (...)13 novembre 2020 lire la suite
Burn-out : la discrimination est présumée en cas de licenciement infondé consécutif à une alerte du salarié. Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.
Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle après avoir informé son employeur de son burn-out, est présumé victime de discrimination selon un arrêt de la cour de cassation du 5 février 2020 (Cass. soc. 5 février 2020, n° 18-22399). Entre les dispositions légales en vigueur et l’application qui en est faite par les tribunaux l’écart reste pourtant considérable – (...)2 septembre 2020 lire la suite
Discrimination : le port de la barbe peut être encadré. Par Robin Nabet, Avocat.
Les libertés religieuse et politique doivent être respectées par l’employeur sous risque de caractériser une discrimination. Toutefois, l’employeur peut, sous respect de certaines conditions impératives, nuancer ces libertés fondamentales afin d’imposer une exigence de neutralité pour garantir la sécurité. La Cour de cassation a rappelé sa position déjà exposée dans le cadre du port du voile islamique (...)22 juillet 2020 lire la suite
Puis-je restreindre le port de signes religieux dans mon entreprise ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Que le salarié affiche ou non ses croyances, ce qui compte, c’est que le travail soit fait. Toutefois, le port de signes religieux n’est pas toujours compatible avec le respect des normes de sécurité ou une politique de neutralité voulue par l’entreprise. Il est possible de restreindre le port de signes religieux, à condition de respecter de nombreuses conditions avec la plus grande (...)9 juin 2020 lire la suite
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (3ème partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les atteintes au principe constitutionnel sont protéiformes, partout et intemporelles. Plus qu’un effet de mode, la lutte contre les discriminations se doit donc d’être polymorphe, audacieuse et (...)9 juin 2020 lire la suite
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (2ème partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les atteintes au principe constitutionnel sont protéiformes, partout et intemporelles. Plus qu’un effet de mode, la lutte contre les discriminations se doit donc d’être polymorphe, audacieuse et (...)8 mai 2020 lire la suite
Négociation collective et discrimination syndicale : Place au compromis dynamique ! Par Hermann Martial Ndjoko.
La négociation d’accords collectifs sur l’exercice du droit syndical et la gestion des carrières des représentants du personnel, offre les moyens de structurer durablement les relations sociales dans l'entreprise. La question de la discrimination syndicale me semble devoir y trouver l'occasion de sa prise à bras le corps par les acteurs du dialogue social, qui devront alors chérir et quérir le compromis dynamique. L'heure est à l'action, mais (...)12 avril 2020 lire la suite
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (1ère partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les atteintes au principe constitutionnel sont protéiformes, partout et intemporelles. Plus qu’un effet de mode, la lutte contre les discriminations se doit donc d’être polymorphe, audacieuse et (...)8 avril 2020 lire la suite
De quelle manière l’égalité professionnelle peut-elle influencer la performance de l’entreprise ? Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
L’égalité professionnelle est parfois vécue comme une contrainte par l’employeur. Pourtant, bien au-delà de celle-ci, elle peut servir la performance de son entreprise. C’est alors que doivent être envisagés les moyens permettant de matérialiser cette nécessité.4 mars 2020 lire la suite
La nullité du licenciement pour discrimination liée à la grossesse. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Le licenciement est nul lorsqu’il repose sur une cause prohibée par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou bien encore la grossesse (art. L1132-1 C. trav.).1er mars 2020 lire la suite
L’apparence physique, enjeu du recrutement ? Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
Sauf pour certaines professions bien déterminées, l’apparence physique d’un candidat à l’embauche ne relève pas, en principe, des déterminants du recrutement. En effet, le physique n’est pas une compétence, et sa prise en compte relève alors de stéréotypes et de préjugés, sources de discriminations. La recherche a tenté de montrer quelles sont les conséquences de comportements d’employeurs peu vertueux, rendant, dans le même temps, les sources normatives (...)21 février 2020 lire la suite
Licenciement discriminatoire d’une femme enceinte : absence de déduction des allocations chômage. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
La Cour de cassation s’empare du principe d’égalité entre les femmes et les hommes afin de statuer sur le montant de l’indemnité devant être perçu par la salariée discriminée du fait de son état de grossesse. Le 7 février 2020 [3], elle s’est prononcée contre la déductibilité des allocations de retour à l’emploi de l’indemnité correspondante à la privation des salaires entre la date de licenciement et la date de la (...)18 février 2020 lire la suite
Lutter contre les discriminations dans l’emploi grâce au « testing ». Par Laëtitia Brahami, Avocat.
7 grandes entreprises viennent d’être « testées et approuvées » comme étant discriminantes à l’embauche à l’encontre des personnes d’origine maghrébine. En effet, Air France, Accorhotel, Altran, Arkema, Rexel, Renault et Sopra Steria sont accusées de discrimination à l’embauche en raison de l’origine maghrébine des candidats.10 février 2020 lire la suite
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[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.