Discrimination
Les ressources humaines face à la non-discrimination. Par Marie Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT). Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent des formes multiples.10 octobre 2016 lire la suite
Avantages catégoriels, la Cour de cassation ajoute une pierre à l’édifice. Par Pauline Goetsch.
Ces dernières années, la Cour de cassation a eu maintes fois l’occasion de se prononcer sur les différences de traitement pouvant exister entre les catégories professionnelles. Les nouveaux arrêts rendus par la Cour de cassation le 8 juin 2016 (Soc. 8 juin 2016, FP-P+B+R+I, n° 15-11.324 et Cass. soc., 08-06-2016, n° 14-19.097, F-D) et apportant de nouvelles précisions en la matière constituent l’occasion de faire un point sur la question et d’observer (...)20 juin 2016 lire la suite
Salarié(e)s, cadres : l’interdiction des « agissements sexistes » fait son entrée dans le Code du travail, sera-t-elle efficace ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’article 20 de la loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 (entrée en vigueur le 19 août 2015) intègre une nouvelle disposition prohibant les « agissements sexistes ».16 décembre 2015 lire la suite
Le CV anonyme est mort-né ! Par Jonathan Kochel, Avocat.
Le CV anonyme avait été introduit en 2006 avec la loi sur l'égalité des chances (loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances). Il s’agissait, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, de le rendre obligatoire. Ainsi, les informations des candidats ne devaient en principe être examinées que dans des conditions préservant l’anonymat de ces derniers, lorsqu’elles étaient communiquées par écrit. Cependant, la mise en œuvre du CV anonyme (...)25 novembre 2015 lire la suite
« Zones d’ombre » sur le port du voile au travail… Par Nadia Rakib.
Comme dans sa vie privée, la liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Aussi, le salarié qui ne les respecterait pas pourrait se voir sanctionné voire licencié.15 avril 2015 lire la suite
Et si l’absence de promotion « rimait » avec discrimination ? Par Nadia Rakib.
Les classifications professionnelles constituent un enjeu essentiel de la négociation collective : elles sont à la fois un facteur de modernisation de l’organisation du travail, et donc de compétitivité des entreprises, et un levier essentiel permettant de reconnaître le travail et de favoriser les déroulements de carrière qu’elles définissent.18 février 2015 lire la suite
Comment apprécier les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par conventions ou accords collectifs ? Par Laurent Vovard, Avocat.
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2015 (n°13-22179) est l'occasion de faire le point sur l'appréciation des différences de traitement entre catégories professionnelles résultant des conventions et accords collectifs.29 janvier 2015 lire la suite
Salariés, cadres : égalité hommes/femmes : les 10 nouveaux droits des femmes et/ou des hommes issus de la loi du 4 août 2014. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a enfin été promulguée. Cette loi vise à renforcer l'égalité entre les sexes dans la sphère du travail et de l’emploi. Voici un panorama des principales dispositions :13 octobre 2014 lire la suite
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes : les avancées législatives et jurisprudentielles. Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats.
L’article L.1146-1 du Code du travail interdit la prise en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.30 septembre 2014 lire la suite
Senior ? Oui ! Discriminé ? Non !? Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats.
La directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail retient l’âge comme critère de discrimination.3 septembre 2014 lire la suite
Les nouveautés prévues par le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Par Blandine Allix et Nabila Fauché, Avocats.
L’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle est, en France, une réelle préoccupation depuis plusieurs années. Elle fait, en effet, régulièrement l’objet, depuis 1972, de réformes. Au total, plus de 10 lois sont intervenues depuis cette date.14 février 2014 lire la suite
Discrimination raciale : la question. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Pour la première fois de son histoire, la France a accueilli au siècle dernier un très grand nombre d'immigrés venus au delà des frontières géographiques de l'Europe, principalement du Maghreb et d'Afrique.24 janvier 2014 lire la suite
« Dîtes-moi où vous vivez et je vous dirai si vous avez le poste ? » Par Nadia Rakib.
Commençons par définir le sens du terme « discrimination » qui est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction ». Cependant, dès lors qu'il concerne une question sociale, il peut prendre « la casquette » d’une connotation péjorative qui aboutit à une distinction injuste ou illégitime.3 janvier 2014 lire la suite
Bientôt des actions collectives pour lutter contre les discriminations au travail ? Par Nadia Rakib, Consultant.
A quelques jours de l’approche de Noël, la conseillère à la Cour de cassation Laurence Pécaut-Rivolier a remis « son cadeau de rapport » aux ministres Christiane Taubira, Najat Vallaud-Belkacem et Michel Sapin. Celui-ci préconise de créer des “actions collectives” conduites par les syndicats, qui permettraient d'obliger une entreprise à remédier à des situations de discrimination au (...)19 décembre 2013 lire la suite
Crèche Baby-Loup suite : la Cour de Paris résiste et confirme le licenciement de la salariée voilée. Par Thierry Vallat, Avocat.
Annulé en cassation le 19 mars dernier, le licenciement d’une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes, a été confirmé par la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 27 novembre 2013.27 novembre 2013 lire la suite
Le Défenseur des droits : une institution évolutive. Par Nadia Rakib, Consultante.
En tant qu’autorité constitutionnelle indépendante, le Défenseur des droits a pour mission de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité des citoyens. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) représente une de ses subdivisions.25 juillet 2013 lire la suite
Discrimination pour défaut d’avancement de carrière et homophobie : les preuves. Par Claudia Canini, Avocat.
Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de Cour de cassation considère que l'absence de promotion d'un salarié tout au long de sa carrière ainsi que les témoignages faisant état d'une ambiance homophobe au sein de l'entreprise sont de nature à laisser présumer l'existence d'une discrimination en raison de l'orientation sexuelle du salarié (Cass. soc., 24 avr. 2013, n° (...)15 mai 2013 lire la suite
Egalité de traitement des salariés ne relevant pas d’une même categorie professionnelle. Par Sébastien Lagoutte.
La différence de catégorie professionnelle peut-elle, en elle-même, justifier de la part de l'employeur une différence de traitement au regard d'un avantage ? Le dirigeant d'une entreprise a défendu l'affirmative devant la Chambre Sociale de la Cour de Cassation (Cass. Soc. 13 Mars 2013, pourvoi n°11-20.490).12 avril 2013 lire la suite
Les arrêts du 19 mars 2013 "Baby Loup" et CPAM : précisions sur le principe de laïcité au travail. Par Thierry Vallat, Avocat.
Les deux arrêts qui viennent d'être rendus conjointement par la Cour de cassation le 19 mars 2013 sur l'application du principe de laïcité dans le monde du travail, public et privé, ont déjà fait couler beaucoup d'encre, mais méritent, par les principes qu'ils énoncent sur la discrimination au travail, qu'on y revienne.22 mars 2013 lire la suite
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