A partir du 13 juin 2009, chaque utilisateur disposant d’un compte FACEBOOK pourra librement enregistrer, selon la règle du « premier arrivé, premier servi », une adresse du type www.facebook.com/mon-nom.
Afin d’éviter tout détournement, les titulaires ont la possibilité de soumettre un dossier de protection rendant indisponibles leurs marques enregistrées en tant qu’adresses (www.facebook.com/la-marque).
Ce dossier doit comprendre impérativement les caractéristiques de la marque (titulaire, nom de la marque, numéro et date d’enregistrement et pays de protection).
Il importe de préciser que la protection ne peut porter que sur des signes d’au moins 5 caractères (romains uniquement), composés des lettres de A à Z et/ou des chiffres de 0 à 9, du tiret et du point.
Les réseaux sociaux numériques représentent, aujourd’hui, un formidable moyen, mis à la disposition des titulaires de marques, pour communiquer et fédérer une communauté.
Ils méritent donc une attention particulière sur les atteintes qu’ils sont susceptibles également d’engendrer en cas d’utilisation illicite de marques.
Philippe Rodhain
Conseil en propriété industrielle - Associé Fondateur
Chargé d’enseignement Bordeaux IV
Master II Droit de la Vigne et du Vin et Master II Intelligence Economique
Recherche Avancée sur le Village