Articles divers
Le « 3ème paquet télécom » sur les communications électroniques est arrivé ! Par Claudia Weber, Avocat
L’ordonnance (2011 – 1012 du 24 août 2011) composant le troisième « paquet télécom » a été promulgué le 26 août dernier. Elle vise notamment à transposer les directives européennes 2009/140/CE et 2009/136/CE, du 25 novembre 2009.30 août 2011 lire la suite
Le droit au pari, véritable droit ? Par Bernard Lamon, Avocat
La loi du 12 mai 2010 sur la libéralisation du marché des jeux en ligne instaure un droit au pari entre les fédérations sportives et les opérateurs dans le but de financer la lutte contre la fraude. Ce droit est actuellement un concept important, seulement, le principe demeure flou laissant place à la critique des acteurs du secteur qui souhaitent une modification de la loi comme en témoignent certains intervenants des journées parlementaires du 9 (...)1er juillet 2011 lire la suite
L’acte d’avocat : quels enjeux pour les TIC ? Par Bernard Lamon, Avocat
L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat. Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse contractuelle et la sécurité juridique. Mais qu’est-ce que l’acte d’avocat concrètement ?1er juin 2011 lire la suite
Crise et technologie : évoluer en centre de profit : l’apport de la propriété intellectuelle et de son management. Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.
Souvent les entreprises technologiques ayant un rayonnement international considèrent leurs portefeuilles de marques et brevets comme un coût, sans réellement comprendre le mécanisme de l’innovation, sans savoir comment y adjoindre leurs services de R&D, marketing, production et juridique.5 novembre 2009 lire la suite
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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.