Vous trouverez ici des articles traitant de la vie d’une entreprise allant de sa création, son évolution, ses rapport avec les autres entreprises, à sa fusion ou sa dissolution.
Différentes thématiques sont abordées telles que les règles s’appliquant aux entreprises et à la vie des affaires, ainsi que celles définissant la personnalité juridique d’une entreprise, celles régissant les procédures collectives, les fusions-acquisitions...
Vous accèderez aussi aux commentaires des dernières jurisprudences en droit des affaires et droit des sociétés.
Droit des affaires et des sociétés
Signature et clôture des contrats d’achat et de vente d’entreprises. Par David del Valle Díez, Avocat.
Dans les contrats d’achat de parts ou d’actions (Share Purchase Agreement ou SPA), la signature (signing) représente un accord sur les conditions de l’opération, tandis que la clôture (closing) signifie l’exécution de l’opération conformément aux conditions qui ont été convenues. Les deux peuvent avoir lieu en même temps ou à des dates différentes (Reps and (...)10 février 2022 lire la suite
Quels remèdes contractuels contre l’imprévision en 2022 ? Par Ekaterine Bakradze, Lise Dallaserra, Yoanna Kirilova, Bintou Macalou, Ilian Marlin, Jennifer Truong, Eva Zakine et Camilla Zegaoui, Etudiants.
La pandémie de covid-19 a eu une incidence considérable sur les contrats commerciaux, notamment en raison du fait qu’elle a pu rendre difficile, voire impossible, la réalisation des obligations contractuelles. Ainsi, cette crise conduit à renouveler l’intérêt porté à l’imprévision, qui a été consacrée en droit français par un processus long et complexe. Les auteurs de l'article sont membres de la Clinique Juridique de la (...)10 février 2022 lire la suite
Aperçu de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2021. Par Jean-Michel Do Carmo Silva, Professeur de Droit.
Nous dressons la liste des textes publiés en 2021 qui impactent le droit des assurances, avec, pour chaque texte, les domaines plus précis concernés. Une première liste est dressée selon la nature des textes, tandis qu’une seconde en fonction des thématiques couvertes. En préambule, sont présentées les réformes les plus significatives.9 février 2022 lire la suite
Cadeaux et événements d’affaires : une pratique courante parfois risquée. Par Lilas Sansa Umba, Juriste.
Pour manifester son attachement à certaines traditions, optimiser son image ou fidéliser ses clients, une organisation est souvent amenée à offrir un bien ou une prestation sans contrepartie sous forme de cadeaux ou événements d'affaires. Cette pratique courante et banalisé dans certains secteurs d'activité, peut exposer aux risques de corruption.8 février 2022 lire la suite
Acheter un bien immobilier en SCI : comment ça marche ? Par Léna Cazenave, Juriste.
L’idée d’acheter un bien en société civile immobilière (SCI) ne date pas d’hier. Pourtant, déterminer si cette perspective est adaptée à vos besoins est toujours un casse-tête. La société civile immobilière peut paraître attractive : la souplesse de sa gestion et l’attractivité de sa fiscalité en séduisent plus d’un. Encore faut-il savoir quoi en faire.4 février 2022 lire la suite
La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise. Par Assia Medrouni, Avocat.
Nouvel outil à disposition des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles dues à la crise sanitaire, la nouvelle procédure de traitement de sortie de crise du livre 6 du Code de commerce sur la prévention et le traitement des difficultés d'entreprises permet de présenter en quelque semaine un plan de restructuration des dettes de toutes nature dont le PGE et de les étaler sur une période pouvant aller jusqu'à 10 (...)3 février 2022 lire la suite
Crise sanitaire et nouvelle tenue des assemblées générales à "huis clos". Par Justine Milliez, Elève-Avocate.
Après l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 permet d'adapter les mesures liées à la tenue des assemblées générales et à la prise de décision dans un contexte sanitaire toujours perturbé.31 janvier 2022 lire la suite
La facturation électronique sera bientôt obligatoire pour toutes les entreprises. Par Anne Baudoin, Avocat.
L'ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021 a prévu la généralisation de la facturation électronique entre 2024 et 2026. Ce dispositif sera applicable pour toutes les entreprises. De quoi s’agit-il ?31 janvier 2022 lire la suite
La responsabilité pénale des mandataires sociaux au Maroc. Par Hassan Ouatik.
Le chef d'entreprise est un personnage centrale en droit des affaires, il peut être appelé aussi mandataire social, dirigeant ; mais le plus souvent la notion de chef d'entreprise est associée à la responsabilité.27 janvier 2022 lire la suite
Types de contrats dans les opérations de M&A. Par Julio Menchaca Vite, Avocat.
Une fois finalisée la phase de due diligence, que nous déjà avons analysée dans d'autres articles tant du point de vue Buy-Side que Vendor, l'étape suivante est celle de la rédaction du contrat par lequel sera formalisée la transaction. Dans cet article, nous décrirons, en termes généraux, les contrats les plus courants et analyserons, dans les prochains articles de cette série, les clauses les plus (...)20 janvier 2022 lire la suite
Comment révoquer le président d’une SAS ? Par Léna Cazenave, Juriste.
La SAS est une société attractive, car elle présente une dimension plus contractuelle que les autres sociétés. En effet, toute son organisation, de sa naissance à sa dissolution, est librement établie dès la constitution de ses statuts.19 janvier 2022 lire la suite
Le changement d’objet social et ses conséquences fiscales. Par Xavier Azaïs, Juriste.
Toute société doit, conformément aux dispositions de l’article 1835 du Code civil, établir des statuts au sein desquels l’objet social est déterminé. Cette condition de validité du contrat de société est par ailleurs rappelée à l’article L210-2 du Code de commerce pour les sociétés commerciales.19 janvier 2022 lire la suite
Peut-on reconnaître la qualité d’associé à l’usufruitier ? Par Evans Vaudor, Juriste.
Quand le démembrement de propriété s'invite en droit des sociétés, il redéfini la qualité d’associé et met en concours entre usufruitier et nu propriétaire, des droits et obligations attachés aux parts sociales ou actions qu’ils doivent se partager. Cour de cassation, chambre commerciale, 1 décembre 2021, 20-15.164, Inédit.6 janvier 2022 lire la suite
Le Crédit Mutuel condamné à indemniser les pertes d’exploitation liées à la Covid-19. Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.
Deux décisions inédites ont été rendues le 20 décembre 2021 par le Tribunal de commerce de Paris dans le contentieux des pertes d’exploitation en faveur des assurés du Crédit Mutuel.3 janvier 2022 lire la suite
Rejet du plan de sauvegarde, quelles alternatives pour le chef d’entreprise ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Une entreprise en sauvegarde de justice qui voit son projet de plan sauvegarde rejeté par le Tribunal de commerce, peut-elle présenter un nouveau plan de sauvegarde ou bien se diriger inévitablement vers un redressement ou une liquidation judiciaire ? Lorsque le Droit de l’entreprise en difficulté se retrouve à avoir horreur du « vide ». Exemple jurisprudentiel du Tribunal de Commerce de (...)23 décembre 2021 lire la suite
Local commercial, engagement de caution et bailleur professionnel, qu’en est-il ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Le bailleur d’un local commercial ou professionnel qui exige un engagement de cautionnement doit-il être considéré comme un créancier professionnel ? Surtout lorsque ce dernier est propriétaire de plusieurs locaux commerciaux tant en nom personnel qu’au travers ou une plusieurs SCI. L’engagement de cautionnement doit-il dans ce cas respecter le formalisme ad validitatem ou la caution peut reprocher le non-respect de ce formalisme (...)21 décembre 2021 lire la suite
Usage de la médiation pour litiges commerciaux franco-allemands. Par Daniel Smyrek, Avocat.
La CFACI s’est doté d’un centre de médiation spécialisé dans la résolution de litiges commerciaux franco-allemands. En présence d’un contentieux commercial franco-allemand, les entreprises se voient souvent confrontées non seulement à des problèmes juridiques lié au caractère transfrontalier de leur litige, mais également à des particularités linguistiques et (...)7 décembre 2021 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.