Accueil Actualités juridiques du village

Droit des affaires et sociétés

Le délit de concurrence déloyale : exemple d’un litige impliquant des éléments d’extranéité. Par Ousseynou Mbengue.

Le délit de concurrence déloyale : exemple d'un litige impliquant des éléments (...)

La question de la protection des marques pose d’énormes difficultés aux entreprises. Il n’est pas rare de rencontrer des litiges impliquant des éléments d’extranéité. Comment faire pour obtenir la (...)

- 26 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

« Fuite »de données personnelles : comment procéder aux notifications et gérer la crise ? Par Sabine Marcellin et Jérôme Boisseau, Avocats.

« Fuite »de données personnelles : comment procéder aux notifications et gérer (...)

Les scandales Cambridge Analytica et Grindr révèlent que les pertes de données personnelles ne sont pas toujours consécutives à un « piratage » ou à une défaillance technique mais peuvent aussi résulter (...)

- 26 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Les nouvelles obligations « extra financières » réservées aux grandes sociétés. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.

Depuis plusieurs années déjà, est apparu le sigle « RSE ». Les grands groupes ont progressivement et volontairement développé au fur et à mesure leurs propres politiques RSE, conscients de l’importance (...)

- 23 avril 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Le nouveau droit pour un associé minoritaire de SARL d’inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée. Par Alexandra Six, Avocat.

Le nouveau droit pour un associé minoritaire de SARL d'inscrire une question (...)

Les associés minoritaires détenant 5% des parts sociales d’une SARL ont désormais la possibilité de demander l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour. Le législateur (...)

- 23 avril 2018 - Article Expert

Dépôt des comptes annuels : obligations et sanctions. Par Camille Cimenta, Avocat.

Dépôt des comptes annuels : obligations et sanctions. Par Camille Cimenta, (...)

Si vous exploitez une société commerciale, (SARL, EURL, SAS, SA …), en principe, vous avez chaque année, l’obligation de déposer au Greffe du Tribunal de commerce dont elle relève, les comptes annuels (...)

- 23 avril 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Retrait ou exclusion d’un associé de SARL. Par Cédric Gouin, Juriste.

En SARL, comme dans toute Société, le départ d’un associé peut être volontaire (1) ou forcé (2). 1. Retrait volontaire d’un associé L’associé de SARL qui souhaite volontairement quitter la Société, doit (...)

- 21 avril 2018 - Article Néophytes
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