Accueil Actualités juridiques du village
Droit des affaires et sociétés
Président de societe et retraite, précisions. Par Emeline Bastianelli, Avocat.
La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État. Par Mathilde Loulmet et Fabrice Delouis, Avocats.
Droit comparé français / Ohada : la procédure collective du professionnel indépendant en cessation d’activité. Par Geoffrey Kembo.
[Tribune] Digitalisation du droit OHADA : un remède pour les PME ivoiriennes.
![[Tribune] Digitalisation du droit OHADA : un remède pour les PME (...)](local/cache-gd2/b5baf54c2bc7024b19c7ecf0c87287bb.jpg)
Les révisions du loyer du bail commercial : « A quels indices se vouer pour profiter de ses vertus » ? Par Arnaud Boix, Avocat.
Le mensonge en droit pénal des affaires. Par Soufian Nouali.
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La répartition inégalitaire des bénéfices au sein d’une Société Civile Professionnelle. Par Matthieu Marzilger, Avocat.
Les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) ayant vocation, comme le laisse supposer leur nom, à exercer une activité professionnelle par (...)
- 18 juin 2018 - Article Expert -
Réunion à l’actif de l’EIRL : de l’inconstitutionnalité de la réunion des patrimoines à la répression par le juge. Par Clara Grudler, Juriste.
La procédure de liquidation judiciaire implique le dessaisissement du débiteur, conformément à l’article L. 641-9 du Code de commerce. Le jugement (...)
- 14 juin 2018 - Article Expert -
Solutions juridiques face aux impayés en Espagne. Par Fernando García Martín et Eva García Garrigos.
En Espagne, il n’existe malheureusement pas de solution alternative à la saisie des organes judiciaires comme en France où il existe une procédure (...)
- 13 juin 2018 - -
Droit de l’associé minoritaire de demander une Expertise de gestion : conditions d’exercice. Par Alexandra Six, Avocat.
Le droit de solliciter une expertise de gestion est en effet très encadré. La Cour de cassation précise que l’associé d’une filiale qui sollicite une (...)
- 6 juin 2018 - Article Expert -
Combien de signatures pour une personne intervenant à un acte en une double qualité ? Par Olivier Vibert, Avocat.
En pratique, il arrive fréquemment qu’une personne intervienne à un contrat en plusieurs qualités. Il se peut en effet qu’une même personne (...)
- 30 mai 2018 - Article Tout public -
La réforme du droit des contrats : dernier volet. Par Julien Dhermand, Chargé d’enseignement.
La loi n° 2018-287 (la « loi de ratification ») portant ratification de l’ordonnance de réforme du droit des contrats, des règles générales et de la (...)
- 30 mai 2018 - Article Expert