Droit des affaires et des sociétés
Changement de dirigeant avant une procédure collective ? Enjeux et risques. Par Ketty Leroux, Avocat.
Certains chefs d’entreprise en difficulté et sur le point de déposer un dossier de déclaration de cessation des paiements, peuvent être amenés à se poser cette question : est-ce une bonne idée de démissionner avant une procédure ? Qu’en est-il exactement ? Inquiets de la gestion de leur dossier dans le cadre de la procédure collective, ils peuvent concrètement envisager de se faire remplacer par un gérant de paille juste avant la procédure, sans (...)11 octobre 2021 lire la suite
Cession d’entreprise et L.O.I. : quels sont les enjeux et les risques ? Par Alexandra Six, Avocat.
La lettre d’intention (L.O.I : de l’anglais Letter Of Intent) vise en principe à encadrer les pourparlers mais attention à sa rédaction dont les termes peuvent être lourds de conséquence… Dans un processus d’acquisition d’une société, de fonds de commerce, de parts ou de titres sociaux, les parties éprouvent souvent le souhait de bien encadrer le déroulement des négociations. Pour ce faire, ces dernières passent souvent par la lettre d’intention. Il (...)11 octobre 2021 lire la suite
Les enjeux de la gouvernance contractuelle dans les contrats commerciaux. Par Holly Jessopp, Avocat.
Depuis plusieurs années et en parallèle du développement des pratiques de compliance et d’assurance qualité, les contrats commerciaux prévoient de plus en plus de modalités d’exécution contractuelle sous la forme de la gouvernance. Quelle définition donner à cette notion de gouvernance contractuelle ? De manière générale, c’est un ensemble de clauses convenues, ou imposées, entre les parties permettant de suivre et de contrôler l’exécution du contrat, du (...)5 octobre 2021 lire la suite
Réforme des procédures collectives - Ordonnance du 15 septembre 2021. Par Domitille Brevot, Avocat.
Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021. Cette ordonnance transpose la directive européenne « restructuration et insolvabilité ». Elle entre en vigueur le 1er octobre 2021 et n’est pas applicable aux procédures en cours. Le décret d’application n°2021-1218 est paru le 23 septembre 2021. 1. Prévention des difficultés. Lorsqu’une société rencontre des difficultés de nature à compromettre la continuité de son exploitation, son dirigeant peut être (...)27 septembre 2021 lire la suite
Médiation en entreprise : un outil de dialogue apportant une "vraie" solution.
Longtemps boudée par le monde de l’entreprise, la médiation en entreprise, est un outil de dialogue dont s’emparent de plus en plus régulièrement les entreprises pour apporter une solution à un conflit naissant ou déjà implanté en leur sein ou avec une autre entreprise. C’est ce constat positif que partage avec nous Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprise en poste depuis 2012. Dans son entretien, il revient également sur les liens entre services (...)24 septembre 2021 lire la suite
Les accords préalables à la cession d’entreprise. Par Gustavo García Calbó, Avocat.
Les opérations de cession d’entreprises impliquent généralement un processus de négociation long et complexe avant que les parties ne parviennent à un accord. La multitude et la diversité des éléments qui composent une entreprise en activité rendent nécessaire l’examen et la négociation du statut physique, juridique et comptable de l’entreprise préalablement à la signature du contrat de cession. Pour cela, il est habituel et conseillé aux parties de (...)22 septembre 2021 lire la suite
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[Réédition] Mô, Le livre de Jean-Yves Moyart.
[Nouvelle Parution] "Le candidat idéal."
[Long métrage] "Vraies gueules d’assassins".
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