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Droit des affaires et sociétés

Roumanie : nouvelles mesures législatives sur les procédures collectives. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.

Roumanie : nouvelles mesures législatives sur les procédures collectives. Par (...)

Dans la vie des entreprises, les difficultés financières constituent un risque de plus en plus courant et ont souvent pour effet immédiat l’entrée de la société en procédure collective. Les effets de (...)

- 12 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Étude comparative entre l’abus de biens sociaux et l’acte anormal de gestion en droit OHADA. Par Mohamed Konaté, Etudiant.

Étude comparative entre l'abus de biens sociaux et l'acte anormal de gestion (...)

Bien souvent on sent une grande proximité entre ces deux (2) notions, l’abus de biens sociaux et l’acte anormal de gestion. Donc il est important d’explorer le contenu de ces deux (2) notions. S’il (...)

- 11 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Cessation des paiements et procédure de conciliation. Par Ketty Leroux, Avocat.

Cessation des paiements et procédure de conciliation. Par Ketty Leroux, (...)

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, elle a la possibilité de solliciter un redressement judiciaire. C’est le cas si elle est en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours, (...)

- 9 octobre 2018 - Article Néophytes 1ère publication !

L’administration provisoire dans l’espace OHADA. Par Mohamed Konaté, Etudiant.

L'administration provisoire dans l'espace OHADA. Par Mohamed Konaté, (...)

Cet article portant sur le thème de l’administration provisoire, aborde l’approche solutionnelle aux mésentente et conflit entre les organes sociaux. Introduction. La société conformément à l’article (...)

- 8 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Petits professionnels victimes de démarchages abusifs : premiers effets des mesures de protection. Par Charlyves Salagnon, Avocat.

Petits professionnels victimes de démarchages abusifs : premiers effets des (...)

Les professionnels (TPE, PME, professionnels de santés, professions libérales) victimes de démarchages ont des droits...et des recours ! Autrefois, il était classiquement enseigné que les (...)

- 8 octobre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Revendication de propriété de matériel identifiable et dissociable des autres actifs. Par Laurent Latapie, Avocat.

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, le dirigeant peut-il s’opposer à la revendication de propriété du matériel d’un créancier et à la restitution au motif pris que la clause de réserve de (...)

- 8 octobre 2018 - Article Expert
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