Accueil Actualités juridiques du village

Droit des affaires et sociétés

Faillite personnelle et interdiction de gérer du chef d’entreprise. Par Laurent Latapie, Avocat.

Faillite personnelle et interdiction de gérer du chef d'entreprise. Par (...)

Analyse d’une jurisprudence exposant le chef d’entreprise à une mesure de faillite personnelle au motif pris d’une absence de tenue de comptabilité, d’un retard dans la déclaration de cessation des (...)

- 16 janvier 2019 - Article Expert

Loi pacte : Blockchain et crypto-actifs, une histoire de confiance. Par Yanis-Said Khadiri, Commissaire aux comptes.

Loi pacte : Blockchain et crypto-actifs, une histoire de confiance. Par (...)

Nous y sommes ou presque... l’article 26 de la Loi PACTE à venir instaurerait un cadre législatif et juridique, en vue du développement prochain des levées de fonds en cryptomonnaies sur le marché (...)

- 16 janvier 2019 - Article Expert

Complément de prix d’une cession de droits sociaux : enjeux de la distinction entre décision de justice définitive et irrévocable. Par Alexandra Six, Avocat.

Complément de prix d'une cession de droits sociaux : enjeux de la distinction (...)

Dans une décision récente, la Cour de cassation (Com. 14 novembre 2018, n° 16-28.778), est amenée à déterminer la date d’exigibilité du complément de prix qui dépendait du terme litigieux "d’une décision (...)

- 15 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !

Vers une optimisation du recouvrement des créances bancaires en liquidation judiciaire ? Par Boubacar Sidikou, Juriste.

Vers une optimisation du recouvrement des créances bancaires en liquidation (...)

En date du 18 juin 2018, le gouvernement avait présenté au Conseil des ministres le projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Le 9 octobre 2018, ce projet a (...)

- 14 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !

Reddition des comptes et responsabilité pour insuffisance d’actif. Par Laurent Latapie, Avocat.

Reddition des comptes et responsabilité pour insuffisance d'actif. Par (...)

Un mandataire liquidateur peut-il engager une action en reddition des comptes contre le gérant d’une entreprise en liquidation judiciaire alors que le délai de 3 ans pour engager une action en (...)

- 9 janvier 2019 - Article Expert

Cession de fonds de commerce : 5 bonnes raisons d’être conseillé par un avocat d’affaires. Par Camille Cimenta, Avocat.

Cession de fonds de commerce : 5 bonnes raisons d'être conseillé par un avocat (...)

La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce est une opération aux enjeux juridiques et économiques complexes. L’accompagnement d’un avocat d’affaires permettra tant au cédant qu’à l’acquéreur (...)

- 8 janvier 2019 - Article Néophytes 1ère publication !
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