Accueil Actualités juridiques du village
Droit des affaires et sociétés
Le sort du bail commercial en cas d’ouverture d’une procédure collective. Par Domitille Brevot, Avocat.
La procédure de rétablissement professionnel. Par Kahena Meghenini, Avocat.
- 22 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !Nullité de l’adhésion obligatoire, ou la disparition programmée des associations de commerçants. Par Frédéric Guillaumond, Avocat.
Roumanie : nouvelles mesures législatives sur les procédures collectives. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
Étude comparative entre l’abus de biens sociaux et l’acte anormal de gestion en droit OHADA. Par Mohamed Konaté, Etudiant.
Cessation des paiements et procédure de conciliation. Par Ketty Leroux, Avocat.
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La valeur juridique des actes uniformes dans les Etats parties au traité relatif au droit des affaires en Afrique. Par Ismael Mayela.
L’un des éléments garantissant l’application des actes uniformes est leur valeur juridique. Celle-ci est consacrée par l’article 10 du traité relatif (...)
- 23 août 2018 - Article Expert -
Retour sur la réforme du droit des contrats. Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.
Le 21 avril 2018, est parue au Journal Officiel la loi n°2018-287 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des (...)
- 20 août 2018 - Article Expert -
Roumanie : Fusions-acquisitions, quelques aspects concernant la fusion par absorption. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
L’appétit pour les fusions-acquisitions n’a cessé de croître ces dernières années en Roumanie, soutenu notamment par une croissance économique record (...)
- 13 août 2018 - Article Tout public -
L’entrée en vigueur des actes uniformes de l’OHADA. Par Ismael Mayela.
Les actes uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les Etats parties au traité relatif au droit des affaires en Afrique signé à (...)
- 3 août 2018 - Article Expert -
Bail commercial : un congé irrégulier n’empêche pas le preneur de bénéficier de l’indemnité d’éviction. Par Maxime Taillanter, Avocat.
Dans un arrêt récent (Cass. Civ. 3e, 28 juin 2018, n° 17-18.756) rendu en matière de Bail commercial, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence (...)
- 1er août 2018 - Article Tout public -
L’application des actes uniformes de 1997 au Sénégal. Par Ismael Mayela.
Si aujourd’hui les actes uniformes ne rencontrent aucune difficulté pour leur application, tel n’était pas le cas à l’époque. Il suffit pour se rendre (...)
- 31 juillet 2018 - Article Expert