Accueil Actualités juridiques du village
Droit des affaires et sociétés
L’importance de la clause d’agrement dans le contrat de franchise ? Par Arnaud Boix, Avocat.
Les facilités de cession du bail commercial en cas de départ à la retraite. Par Matthieu Marzilger, Avocat.
Cession de titres de société. Par Patrick Le Teuff, Expert-comptable.
- 13 avril 2018 - Article Tout public
Les clauses compromissoires dans les contrats de franchise sont-elles abusives ? Par Rafael Dias Martins de Paiva, Avocat.
Conflits entre associés : de l’anticipation aux solutions judiciaires. Par Louise Bargibant, Avocat.
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L’association "holding" ou comment concilier intérêt général et efficacité économique ? Par Colas Amblard, Avocat.
Actuellement en pleine mutation, le concept d’entrepreneuriat subit de plein fouet la montée en puissance du secteur de l’économie sociale et (...)
- 5 mars 2018 - Article Expert -
En Espagne, radiation possible des sociétés inactives avec des dettes du Registre du commerce et des sociétés. Par Fernando J. García Martín, Avocat.
La Direction générale des registres et des notaires (DGRN – Résolutions du 29/4/2011 et 1/8/2016) a déclaré qu’il n’y a aucune règle, d’un point de vue (...)
- 2 mars 2018 - Article Expert -
Réduction du capital social non motivée par des pertes, quel est le régime fiscal applicable ? Par Cédric Gouin, Juriste.
La méthode de la réduction du capital social non motivée par des pertes consiste en un remboursement anticipé de leurs apports, aux associés, au (...)
- 2 mars 2018 - Article Expert -
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ? Par Alexandra Six et Julie Penet, Avocats.
Les risques, telle que l’action en revendication de la qualité d’associé par l’époux lorsque les parts sociales ont été acquises par des biens communs, (...)
- 1er mars 2018 - Article Néophytes -
DSP2 : fondement d’un revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité en cas de mauvaise exécution d’un virement bancaire ? Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
La Directive sur les services de paiements, autrement appelée DSP2, a plongé la place bancaire dans un émoi sans précédent. Depuis le 13 janvier 2018, (...)
- 26 février 2018 - Article Expert -
Dissolution amiable et radiation d’une société : tout n’est pas terminé pour le créancier ! Par Louise Bargibant, Avocate.
Il est fréquent qu’une personne (souvent un créancier) qui souhaite engager une action en Justice à l’encontre d’une société ait le malheur de (...)
- 23 février 2018 - Article Néophytes