Accueil Actualités juridiques du village
Droit des affaires et sociétés
Le sort du bail commercial en cas d’ouverture d’une procédure collective. Par Domitille Brevot, Avocat.
La procédure de rétablissement professionnel. Par Kahena Meghenini, Avocat.
- 22 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !Nullité de l’adhésion obligatoire, ou la disparition programmée des associations de commerçants. Par Frédéric Guillaumond, Avocat.
Roumanie : nouvelles mesures législatives sur les procédures collectives. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
Étude comparative entre l’abus de biens sociaux et l’acte anormal de gestion en droit OHADA. Par Mohamed Konaté, Etudiant.
Cessation des paiements et procédure de conciliation. Par Ketty Leroux, Avocat.
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Conflit entre associés : distinction entre désignation d’un « mandataire ad hoc » et d’un administrateur provisoire. Par Alexandra Six, Avocat.
En cas de conflit entre associés, il est souvent envisagé de faire désigner un administrateur provisoire qui remplace les organes de direction et (...)
- 31 juillet 2018 - Article Tout public -
La distinction entre le Contrat et la convention. Par Lamine Conde, Juriste.
Dès les débuts du droit des obligations et des contrats ainsi que du droit des contrats spéciaux en tant que discipline à part entière, il s’est (...)
- 26 juillet 2018 - Article Néophytes -
L’expertise de minorité en droit marocain. Par Abdelali Belhaj.
L’expertise de gestion en droit marocain des sociétés est connue sous l’appellation d"expertise de minorité". Comme son nom l’indique, elle est (...)
- 25 juillet 2018 - Article Expert -
Le remboursement du compte courant d’associé. Par Camille Cimenta, Avocat.
Pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, il est fréquent que les associés, au lieu de faire des apports (...)
- 24 juillet 2018 - Article Tout public -
Président de societe et retraite, précisions. Par Emeline Bastianelli, Avocat.
Par principe, la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 impose à un assuré de cesser toute activité professionnelle pour obtenir (...)
- 20 juillet 2018 - Article Tout public -
La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État. Par Mathilde Loulmet et Fabrice Delouis, Avocats.
Par un arrêt rendu en Assemblée plénière le 13 juin 2018 , le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur la notion d’holding animatrice et en (...)
- 19 juillet 2018 - Article Expert