Accueil Actualités juridiques du village
Droit des affaires et sociétés
L’importance de la clause d’agrement dans le contrat de franchise ? Par Arnaud Boix, Avocat.
Les facilités de cession du bail commercial en cas de départ à la retraite. Par Matthieu Marzilger, Avocat.
Cession de titres de société. Par Patrick Le Teuff, Expert-comptable.
- 13 avril 2018 - Article Tout public
Les clauses compromissoires dans les contrats de franchise sont-elles abusives ? Par Rafael Dias Martins de Paiva, Avocat.
Conflits entre associés : de l’anticipation aux solutions judiciaires. Par Louise Bargibant, Avocat.
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Un tiers peut se prévaloir des limitations statutaires aux pouvoirs du gérant. Par Dimitri Seddiki, Avocat.
Par un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation revient sur un aspect particulièrement discuté du droit des sociétés. En l’espèce une société (...)
- 21 février 2018 - Article Expert -
La constitution d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ou S.C.I.C. : spécificités d’une société répondant à des intérêts économiques et sociaux. Par Cédric Gouin, Juriste.
La loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 instaurait dans son Titre II Ter la « Société coopération d’intérêt collectif ». Diverses lois sont ensuite venues (...)
- 21 février 2018 - Article Expert -
Création d’entreprise : que choisir entre la SARL et la SAS ? Par Camille Cimenta, Avocat.
Lors de la création de la société d’exploitation, les porteurs de projet se retrouvent très souvent confrontés à devoir choisir entre la SARL et la SAS. (...)
- 21 février 2018 - Article Tout public -
Le registre des bénéficiaires effectifs. Par Sandrine Clévenot, Avocat.
Ou qui a parlé de simplification du droit des sociétés ? Sous l’impulsion de l’Union européenne, existe depuis le 1er août 2017 un nouveau registre, le (...)
- 20 février 2018 - Article Expert -
Case Commisimpex vs Republic of Congo : Paving the way forward. By Victor Aupetit.
The Cour de Cassation has issued a recent decision dated January 10, 2018 (the “Judgment”), which clarifies the regime applicable to state (...)
- 16 février 2018 - Article Expert -
Cautionnement consenti par une société civile au profit d’engagement de ses associés : vers un durcissement de l’appréciation de l’intérêt social ? Par Frédéric Guillaumond, Avocat.
Dans un arrêt du 21 décembre 2017 (n° de pourvoi 16-26500), la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a validé le cautionnement hypothécaire (...)
- 16 février 2018 -