Accueil Actualités juridiques du village

Droit des affaires et sociétés

Président de societe et retraite, précisions. Par Emeline Bastianelli, Avocat.

Président de societe et retraite, précisions. Par Emeline Bastianelli, (...)

Par principe, la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 impose à un assuré de cesser toute activité professionnelle pour obtenir liquidation de sa retraite (article L161-22 du code de la (...)

- 20 juillet 2018 - Article Tout public 1ère publication !

La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État. Par Mathilde Loulmet et Fabrice Delouis, Avocats.

La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil (...)

Par un arrêt rendu en Assemblée plénière le 13 juin 2018 , le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur la notion d’holding animatrice et en définit les contours. Le Conseil d’État prévoit que (...)

- 19 juillet 2018 - Article Expert

Droit comparé français / Ohada : la procédure collective du professionnel indépendant en cessation d’activité. Par Geoffrey Kembo.

Droit comparé français / Ohada : la procédure collective du professionnel (...)

Entreprendre une activité sous le statut de son choix s’inscrit également dans le respect de la liberté du commerce et de l’industrie. En effet, l’opérateur au cœur de l’économie peut décider (...)

- 19 juillet 2018 - Article Expert

[Tribune] Digitalisation du droit OHADA : un remède pour les PME ivoiriennes.

[Tribune] Digitalisation du droit OHADA : un remède pour les PME (...)

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale d’intégration juridique. Elle a été Instituée par le traité du 17 Octobre 1993 (...)

- 18 juillet 2018 - Article Tout public

Les révisions du loyer du bail commercial : « A quels indices se vouer pour profiter de ses vertus » ? Par Arnaud Boix, Avocat.

Les révisions du loyer du bail commercial : « A quels indices se vouer pour (...)

Les clauses d’indexation conventionnelles dans le bail commercial, véritable fruit de la négociation des parties, peuvent s’avérer, de par leurs souplesses, très intéressantes d’un point de vue (...)

- 13 juillet 2018 - Article Expert 1ère publication !

Le mensonge en droit pénal des affaires. Par Soufian Nouali.

Le mensonge en droit pénal des affaires. Par Soufian Nouali.

Le droit emploie rarement le mot « mensonge ». En droit civil, le mensonge s’inscrit dans un ensemble dont les notions de fraude et de dol sont le centre : « La fraude suppose une mauvaise foi (...)

- 10 juillet 2018 - Article Expert 1ère publication !
à lire aussi