Droit d’auteur
Les directives sur le droit d’auteur : que faut-il retenir ? Où en sommes-nous dans leur transposition en France ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat et Zannirah Randera, Juriste.
Le 17 avril 2019, deux directives européennes sur le droit d’auteur [1] ont été adoptées. Les Etats membres de l’Union Européenne (UE) étaient tenus de les transposer dans leur législation nationale, au plus tard le 7 juin 2021.19 octobre 2021 lire la suite
Droit d’auteur et droit des dessins et modèles : des droits distincts mais complémentaires. Par Pierre Vivant, Avocat.
Il est d’usage pour les titulaires de droits sur une création d’agir à la fois sur le terrain du droit d’auteur et sur le terrain du droit des dessins et modèles (si l’œuvre a été déposée) ou du droit des dessins et modèles communautaires non enregistré (si ce dernier a été divulgué depuis moins de trois ans).18 octobre 2021 lire la suite
Le titre du livre "L’avocature" n’est pas protégé par le droit d’auteur. Par Benoit Henry, Avocat.
Le néoligisme "L'avocature" perçu comme particulièrement audacieux, dissonant et percutant qui n’est pas dans les dictionnaires et qui n’est pas un terme du langage courant est-il protégé par le droit d’auteur ? Et entre deux ouvrages littéraires reprenant ce mot y a t-il un risque de confusion et parasitisme ? Le 12 octobre 2021, la Cour d'appel de Paris répond par la négative par deux fois. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 Chambre 1, Arrêt du 12 (...)13 octobre 2021 lire la suite
Propriété intellectuelle et anonymat : l’exemple de Banksy. Par Lucie Chênebeau, Avocate.
Nombreux sont les auteurs et artistes qui choisissent de rester anonymes, quel que soit leur domaine de prédilection. Parmi eux ceux de l’univers très particulier du street art, où bon nombre préfère garder leur identité secrète. Banksy, artiste britannique et figure majeure du street art, fait partie de ces artistes dont l’identité n’a jamais été dévoilée au public. Rencontrant un énorme succès depuis quelques années, Banksy est confronté à une (...)15 septembre 2021 lire la suite
Arrêt UsedSoft GmbH : la question de la vente de logiciels d’occasion ou reconditionnés. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
En Allemagne, la revente de logiciels d’occasion est une pratique répandue et le marché est important. De nombreux fournisseurs proposent aujourd’hui de racheter des licences de logiciels comme on achèterait une voiture d’occasion à son précédent propriétaire. Cela parait curieux pour un objet immatériel ? Cela ne l’est plus aujourd’hui à l’ère du tout (...)9 juillet 2021 lire la suite
Mieux protéger vos créations suite à l’ordonnance du 12 mai 2021. Par Myriam Benarroche, Avocat.
L’ère numérique a bouleversé notre système juridique. Ce bouleversement culmine en matière de propriété intellectuelle. Cette évolution nécessitait donc une cure de jouvence des textes législatifs pour s’adapter aux nouvelles formes « d’accès » aux œuvres et éviter des contrefaçons. Après de nombreux débats, le droit européen pallie certaines de ces difficultés contemporaines. Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai (...)14 juin 2021 lire la suite
Protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes : transposition de la directive du 17 avril 2019. Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
Présentée comme une avancée majeure pour la protection des créateurs, le Gouvernement français s’était particulièrement mobilisé en faveur de l’adoption de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique. L’ordonnance du 12 mai 2021 transpose dans notre système juridique certaines dispositions capitales de la (...)27 mai 2021 lire la suite
Lorsque le marché de l’art et le droit se rencontrent à Marrakech. Par Daoud Salmouni-Zerhouni, Consultant en propriété intellectuelle.
La vente aux enchères à Marrakech des œuvres de deux grandes figures de l'art contemporain marocain alimente un débat passionné assez inhabituel pour le microcosme feutré du marché de l'art au Maroc. L'occasion de le confronter au droit des biens, à la législation sur la préservation du patrimoine et, surtout, au droit moral des auteurs.20 mai 2021 lire la suite
Le droit des chercheurs sur leurs créations scientifiques. Par Dalila Madjid, Avocat.
« La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information » Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, œuvrant dans la majorité des cas dans le cadre d'une mission de service public, peuvent s'interroger sur leurs droits et obligations qu'ils ont lorsqu'ils créent dans le cadre de leur activité (...)19 mai 2021 lire la suite
L’importance des clauses de propriété intellectuelle dans l’emploi du stagiaire-inventeur. Par Clara Saurat, Juriste.
Selon un récent classement de l’OEB, la France représente le second pays le plus innovant en Europe et le 5e pays ayant déposé le plus de demandes de brevet au monde [2].3 mai 2021 lire la suite
Non, une photographie n’est pas une œuvre originale ! Par Alexandre Lazarègue, Avocat.
La société Picrights utilisent l’intelligence artificielle pour mettre en demeure les internautes qui utilisent des photographies prises par des journalistes de leur payer des indemnités au nom du droit d’auteur.22 avril 2021 lire la suite
Le concept d’appropriation est-il une atteinte au droit d’auteur ? Par Landry Ebouah, Juriste.
Même si l'œuvre de l'esprit n'est pas définie légalement, le législateur a précisé qu'elle pouvait être protégée quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Il est acquis que les idées, étant de libre parcours, échappent à toute appropriation ; l'œuvre de l'esprit doit, par conséquent, faire l'objet d'une certaine concrétisation ou (...)9 avril 2021 lire la suite
Le bureau du droit d’auteur des États-Unis crée le "Copyright Claims Board". Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.
Le Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act of 2020 (Case Act of 2020), une loi fédérale des États-Unis du 27 décembre 2020, crée un tribunal administratif pour les questions liées au droit d'auteur, le Copyright Claims Board in the Copyright Office (CCB). Le CCB est en train d’être mis en place et devrait être opérationnel un an après l’entrée en vigueur du Case Act, c’est-à-dire le 27 décembre 2021. Ce délai pourrait toutefois être allongé (...)18 mars 2021 lire la suite
Styliste salarié et création collective : à qui appartiennent les droits d’auteur ? Par Jérôme Tassi, Avocat.
Dans le secteur de la mode, la création est généralement issue d’un processus collectif sous la supervision de la direction artistique. Les revendications de droit d’auteur introduites par les salariés stylistes sont pourtant fréquentes. L’arrêt « Comptoirs des cotonniers » rendu par la Cour d'appel de Paris le 5 mars 2021 illustre cette problématique. Cet arrêt donne l'occasion d’envisager les solutions juridiques pour sécuriser la question des droits (...)16 mars 2021 lire la suite
Le droit moral de l’architecte : une prérogative très encadrée. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Nul doute que les auteurs d’œuvres de l’esprit jouissent sur cette œuvre d’un droit de propriété intellectuelle opposable à tous, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une quelconque procédure de dépôt [3]. Historiquement, cela n’a pas toujours été évident en ce qui concerne les œuvres architecturales pour lesquelles la question de savoir s’il s’agissait d’œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur s’est posée. C’est pourquoi, le législateur est (...)28 octobre 2020 lire la suite
Diffusion de musique : droit à rémunération équitable pour les artistes et producteurs établis hors de l’EEE. Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
Le droit de l’Union européenne prévoit un droit à rémunération équitable au profit des artistes et producteurs lorsque leur musique est radiodiffusée et communiquée au public (restaurants, discothèques,…).21 septembre 2020 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?