Droit civil
Option des héritiers - Réforme du 23 juin 2006, par Philippe Lefant, Avocat
INTRODUCTION – ESPRIT DE LA REFORME Esprit de la réforme en matière d’option héréditaire : Accélérer le règlement des successions, faciliter la gestion du patrimoine successoral tout en protégeant les héritiers sont les deux grands principes qui ont présidé à la réforme des successions. (...) Philippe LEFANT – Avocat au Barreau de CHAMBERY maitre.lefant chez futurmail.fr Lire la suite en téléchargeant le document (...)3 mars 2009 lire la suite
La responsabilité professionnelle du notaire, par Rachad Kobeissi, Avocat
Par un arrêt rendu en date du 27 novembre 2008, la Cour de Cassation a voulu retracer l’étendue du champ de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle du notaire au moment de la conclusion de l’acte authentique. En effet, au terme d’une promesse unilatérale de vente reçue le 29 mai 1999 par M. X. notaire, les époux Y. se sont engagés à vendre aux époux A. un appartement situé à Paris. L’acte stipulait un terme expirant au 29 juillet 1999. (...)12 février 2009 lire la suite
Extinction de l’obligation de payer le loyer en cas de congès régulièrement délivré
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 4 février 2009 que le congé régulièrement délivré est un acte unilatéral qui met fin au bail et à l’obligation de payer le loyer par la seule manifestation de volonté de celui qui l’a délivré. En l’espèce, la locataire d’un logement, après avoir donné congé, avait assigné le bailleur pour obtenir restitution de son dépôt de garantie. Par un jugement en date du 25 juin 2007, le juge de proximité avait (...)11 février 2009 lire la suite
Un projet de loi sur l’adoption bientôt exposé
La question a déjà été débattue il y a peu de temps. Face aux problèmes et surtout, aux enjeux que pose l’adoption, nationale comme internationale, un projet de loi sera déposé au printemps. A dire vrai, l’ensemble du droit de la famille a été réformé ces dernières années. Que ce soit, le droit du divorce, de la filiation, le droit des couples hors mariage, ou encore le droit des successions. Restaient le droit de l’adoption et aussi, celui des régimes (...)10 février 2009 lire la suite
Le Syndrome d’Aliénation Parentale. Thèse de Bénédicte Goudard
Thèse présentée à l’Université Claude Bernard-Lyon1 , 2008 INTRODUCTION : Le SAP ou Syndrome d’Aliénation Parentale a été décrit pour la première fois en 1985 par Richard A. GARDNER1, Pédopsychiatre américain, Professeur à l’Université de Columbia, pour définir un certain nombre de situations pathologiques de fréquence croissante associées à des divorces hautement conflictuels. Voici sa définition : « Le Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP) est un trouble (...)20 janvier 2009 lire la suite
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