Droit de la concurrence
Rugby Worldcup 2023, J.O. Paris 2024 et ambush marketing. Par Julie Pierre, CPI.
Coupe du monde de Rugby 2023, Jeux Olympiques de Paris 2024, la France s’apprête à accueillir des évènements sportifs dont le rayonnement est international. La tentation est donc grande de surfer sur ces actualités majeures pour donner à son entreprise une visibilité accrue. Mais alors, bonne idée ou chimère à éviter ?14 mars 2023 lire la suite
RGPD et concurrence déloyale. Par Debora Cohen, Avocat.
Dans une décision du 15 avril 2022 rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, les juges retiennent le raisonnement selon lequel, un manquement aux exigences imposées par le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD) constitue un acte de concurrence déloyale.30 décembre 2022 lire la suite
Ordre public économique et concurrence : la constitutionnalité de l’article L442-1.I.1° du Code de commerce. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
Décision n°2022-1011 QPC du 6 octobre 2022. L’ordre public économique est une notion juridique à géométrie variable que l’on peut définir comme l’ensemble des normes qui s’imposent à la volonté des parties afin de faire prévaloir des impératifs d’intérêt général ayant pour objectif « d’assurer le bon fonctionnement du Marché » [1]. Ce dernier, le Marché, est une réalité spatiotemporelle, c’est-à-dire délimitée tant géographiquement [soit localement, soit (...)20 décembre 2022 lire la suite
Concurrence : L’entente, une facture potentiellement salée. Par Thibault Saint-Martin, Avocat et Dania Benadada, Etudiante.
En 2021, suite à la condamnation par l’autorité française de la concurrence de la société Luxottica, le fabricant de lunette a dû s’acquitter d’un montant record de 500 millions d’euros au titre de plusieurs ententes verticales avec ses distributeurs (décision 21-D-20 du 22/07/2021).16 décembre 2022 lire la suite
Le droit de la concurrence face à la crise économique. Par Mourad Medjnah, Avocat.
La France, tout comme au niveau mondial, connaît en 2022 un ralentissement économique qui risque de déboucher d’ici la fin de l’année sur une récession, à cause de fortes turbulences et de tensions difficilement maîtrisables (inflation galopante, taux d’intérêt à la hausse, baisse du pouvoir d’achat des ménages, pression sur le marché du travail, crise énergétique sur fond de tensions sociales et de guerre en Ukraine, pandémie de (...)20 octobre 2022 lire la suite
Droit de la concurrence : Le projet de Super League toujours devant les tribunaux. Par Mathurin Le Roux.
Le feuilleton de la Super League, qui avait secoué le monde du football en avril 2021, est sur le point de connaître un nouvel épisode qui pourrait bien être déterminant. En effet, ce projet de compétition semi-fermée concurrente à la Ligue des Champions, avorté en 48 heures face à la pression des supporters et des institutions, fait aujourd’hui l’objet d’une procédure devant les juges (...)14 octobre 2022 lire la suite
Rupture de relations commerciales établies : vérifier la nature commerciale de la relation. Par Catherine d’Estais, Avocat.
Avant d’engager une action en responsabilité pour rupture d’une relation commerciale, il faut vérifier que cette relation soit bien de nature commerciale, que cette relation commerciale soit établie et que la rupture soit brutale.5 mai 2022 lire la suite
Le recouvrement de créances commerciales. Par Antoine Braci, Avocat.
Le recouvrement des créances commerciales (factures impayées entre entreprises) mérite une vigilance particulière, surtout depuis la crise sanitaire. Les retards de paiement sont principalement liés soit aux difficultés créées par la crise elle-même, soit à l’aversion pour les dépenses pendant une période incertaine, soit à une stratégie financière délibérée d’allongement des délais de paiements pour augmentation artificielle et temporaire de la (...)21 avril 2022 lire la suite
Le droit de la concurrence face aux risques potentiels de la consolidation du marché des « metavers ». Par Mohamed Mdella, Juriste.
Il a fallu attendre le coup de sifflet du patron de Facebook alias Meta, le jeudi du 28 octobre 2021, pour assister tout juste après, à une ruée massive des grande ou des « plus grandes » entreprises technologiques vers la Terra incognita « Metavers ».28 mars 2022 lire la suite
[Afrique] Contrôle des aides publiques accordées aux entreprises des Etats membres de la CEMAC. Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
A travers ses différents textes communautaires, le législateur de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) tente d’organiser le libre jeu de la concurrence en interdisant ou limitant les pratiques restrictives ou faussant la concurrence dans le Marché commun. Parmi les différentes pratiques, citons les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines (...)22 mars 2022 lire la suite
[Sénégal] Le renforcement du dispositif de protection du consommateur par l’adoption de la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021. Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat.
La protection du consommateur a continuellement été une préoccupation majeure dans la politique économique et sociale du gouvernement Sénégalais. La nécessité d’assurer un cadre juridique adéquat à l’évolution du tissu économique a toujours été mise en avant.28 février 2022 lire la suite
Exclusivité d’importation en outre-mer : une pratique anti-concurrentielle. Par Simon Dupin, Etudiant.
Les exclusivités d’importation en outre-mer représentent un sujet sérieux pour l’Autorité de la concurrence puisque pas moins de 8 décisions ont été rendues sur les 6 dernières années et plus d'1,2 millions d'euros de sanctions ont été prononcées.17 novembre 2021 lire la suite
Influenceurs, Influencés … ne tombez pas dans le(s) piège(s) juridique(s) du marketing d’influence. Par Marine Eisenecker, Avocat.
Vivre de sa passion grâce aux réseaux sociaux, c'est désormais possible. Certains utilisateurs ont décidé de changer de vie en devenant des influenceurs. Néanmoins, la concurrence est rude et les contraintes (légales et contractuelles) sont nombreuses.23 juillet 2021 lire la suite
Le rôle du conseiller auditeur au sein de l’Autorité de la concurrence. Par Mourad Medjnah, Avocat.
Le conseiller auditeur tient une place toute particulière au sein de l'Autorité de la concurrence, dont la mission consiste à réguler les marchés ouverts au libre jeu de la concurrence.21 juillet 2021 lire la suite
[Point de vue] De Mediapro à Amazon ou les préludes d’une réforme indispensable d’un modèle sportif et économique. Par Marc-Kévin Goudjo, Avocat.
« La télévision et le sport ne sont pas nés ensemble. Pourtant, depuis un demi-siècle, ils grandissent côte à côte » Monique Berlioux, ex-directrice du Comité International Olympique. Alors que les championnats de France de Ligue 2 et de Ligue 1 reprendront respectivement leurs droits le samedi 24 juillet et le dimanche 8 août 2021, ce n’est pas moins de trois diffuseurs qui se sont succédés, en moins de six mois, pour la retransmission du championnat (...)13 juillet 2021 lire la suite
Clause de confidentialité et non concurrence : les conditions de validité. Par Gerard Haas et Kate Jarrard, Avocats.
L’intérêt des clauses de confidentialité et des clauses de non-concurrence n’est plus à démontrer lorsqu’il s’agit de protéger son activité dans le cadre d’une relation commerciale.8 juin 2021 lire la suite
Concurrence déloyale par manquement à la réglementation : une action trop souvent négligée. Par Bertrand Pautrot et Lionel Henry, Avocats.
Rare est le cas dans la vie d’une entreprise où elle ne se sent pas défavorisée par rapport à un acteur économique concurrent, peu soucieux à ses yeux, du respect des règles garantissant une saine concurrence.21 mai 2021 lire la suite
Peut-on parler de parasitisme en cas de défaut de perte de chiffre d’affaires ou de clientèle ? Par Landry Ebouah, Juriste.
Le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de son savoir-faire. La faute consistant en la volonté de se placer dans le sillage d'une entreprise pour profiter de sa notoriété ou de ses investissements, ce qui conduit à condamner l'appropriation volontaire d'une valeur (...)27 avril 2021 lire la suite
RGPD et concurrence : Deux mondes qui pourraient s’alimenter l’un et l’autre. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
La donnée a, plus d’une fois, été présentée comme le « nouvel or noir du XXIème siècle ». Que l’on soit d’accord ou non avec cette présentation, il est incontestable que l’économie numérique a placé la donnée au cœur des échanges. On comprend vite le lien latent entre la donnée et la concurrence sur un marché. Une fois cette affirmation posée, quelles conséquences en tirer ? La question n’est pas si simple car, à ce jour, sa réponse reste en cours de (...)10 mars 2021 lire la suite
Obligations DSA et DMA : comment Bruxelles veut encadrer les GAFAM ? Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
On vous en parle depuis longtemps, le voile a enfin été levé sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA). Les deux textes ont été présentés ce jour lors d’une conférence de presse par Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et Thierry Breton, Commissaire européen, chargé du numérique.6 janvier 2021 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?