Droit de la concurrence
Covid-19 : à la recherche du difficile équilibre concurrentiel. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
La crise économique et sanitaire découlant de la covid-19 agit comme un révélateur de problématiques anciennes dans la concurrence s’exerçant entre les commerçants indépendants, la grande distribution et le commerce en ligne. La fronde des commerçants indépendants (au sein de commerces physiques), contraints de fermer leurs commerces en application du second confinement national, fait la une de toutes les chaines d’information. Avec l’appui de (...)26 novembre 2020 lire la suite
La rupture brutale de la relation commerciale établie en pleine pandémie Covid-19. Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
La crise sanitaire découlant de l’épidémie de covid-19 a mis à l’arrêt un certain nombre de secteurs ou, à tout le moins, largement diminué le flux commercial. Elle a pu avoir eu pour conséquence la rupture de certaines relations contractuelles, établies de longue date. Cette rupture des relations commerciales expose-t-elle l’entreprise en prenant l’initiative à un risque juridique ? Comment l’entreprise victime de cette rupture peut réagir ? C’est (...)23 novembre 2020 lire la suite
Qu’est-ce que le contrat de franchise ? Par Baptiste Robelin, Avocat.
La Cour de justice de l’Union Européenne a défini le contrat de franchise comme « une entreprise qui [...] accorde, moyennant rémunération, à des commerçants indépendants, la possibilité de s’établir dans d’autres marchés en utilisant son enseigne et les méthodes commerciales qui ont fait son succès ». Le contrat de franchise est librement négocié par les parties, dans la limite des dispositions légales du droit commun des contrats. Il est également régi par (...)22 juillet 2020 lire la suite
La protection de la concurrence loyale. Par Fossar Badara Sall, Enseignant-Chercheur.
Afin d’instaurer une certaine morale dans la vie des affaires, la loyauté doit être de mise. La rivalité n’exclut pas de loyauté. Dans le cadre de leur démarche de conquête et de préservation de leur clientèle, les opérateurs économiques doivent se conformer aux lois et usages commerciaux. L’exemple d’Orange et Free peut illustrer, au Sénégal, de la rude concurrence entre opérateurs économiques. Il n’existe pas de liste légale des comportements qualifiés (...)30 juin 2020 lire la suite
La sanction de l’abus de position dominante. Par Elodie Garoux, Etudiante.
Ces dernières années, les affaires d’abus de position dominante n’ont pas cessé de se multiplier : Molotov contre TF1, Apple, Google … Cependant, la sanction de ces comportements n’a jamais été évidente. En effet, celle-ci pose la question du fait de savoir s’il est nécessaire de sanctionner des entreprises ayant une position dominante par le fruit de leurs efforts, alors que cela constitue la finalité même de la libre concurrence. La réponse à cette (...)15 mai 2020 lire la suite
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