Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Le régime juridique de la ressource en eau douce. Par François Campagnola, Juriste.
Le droit de l’eau douce est un domaine juridique qui se rattache au principe même de la souveraineté territoriale de l’Etat. Il en est ainsi en droit interne compte-tenu de la dimension fortement collective des intérêts en jeu et le poids qu’y pèse l’institution publique, Etat et collectivités territoriales. Ceci est vrai en matière de statut et de mode d’appropriation des eaux. Ceci est encore plus vrai en matière d’usage, ce que vient encore (...)7 février 2020 lire la suite
Les chantiers actuels de réformes de la justice environnementale. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
La transition écologique ne peut être réalisée sans un système judiciaire et un arsenal juridique adaptés aux enjeux modernes de la protection de l’environnement. Des réformes des systèmes judiciaires dans ce sens sont ainsi réalisées à travers le Monde. Là où certains Etats choisissent de faire de la nature (ou de ses composantes) un sujet de droit, d’autres préfèrent répondre à la grande spécificité du droit de l’environnement par la création de (...)6 février 2020 lire la suite
Bruit : la loi « engagement et proximité » et l’extension de la règle de l’antériorité aux activités touristiques et culturelles. Par Christophe Sanson, Avocat.
Il est fréquent qu’un professionnel, à l’origine d’une activité bruyante et dont la responsabilité civile est recherchée par des voisins devant un tribunal judiciaire sur le fondement du trouble anormal de voisinage, excipe de l’antériorité de son établissement, afin de s'exonérer, en tout ou partie, de cette responsabilité.4 février 2020 lire la suite
Décret de simplification de la procédure d’autorisation environnementale. Par Pauline Platel, Avocat.
L’autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017, à la suite de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017. Un décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 a simplifié la procédure d’autorisation environnementale et a corrigé diverses imperfections et erreurs matérielles [1].29 janvier 2020 lire la suite
Nouveaux paradigmes pour la protection de l’Environnement : les droits de la Nature. Par Adoni Nyamuke, Juriste.
La reconnaissance de la nature comme étant une partie prenante légale avec des droits inaliénables dans les procédures de droit de l’environnement est perçue à ce jour comme le palliatif au système juridique actuel, qui, disons-le clairement, s’avère inefficace dans la lutte contre le changement climatique.31 décembre 2019 lire la suite
Approche croisée des principes contenus dans la "convention de Maputo de 2003". Par Hur Asani Mutentu, Juriste.
La convention d'Alger, justement, relative à la conservation de la nature et des ressources naturelles a été adoptée par l'OUA en 1968 puis entra en vigueur en juin 1969. Cependant, la nécessité d'adapter le texte à l'évolution des connaissances scientifiques, juridiques et techniques, une version revisitée de la convention a été adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique sans que ne s'en suive jusqu'à ce jour sa mise en œuvre (...)15 novembre 2019 lire la suite
Regard critique sur le rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de protection de l’environnement. Par Roland Melaine Toé, Étudiant.
La protection de l'environnement demeure incontestablement l’une des préoccupations qui hante de plus en plus la communauté internationale si l’on s'en réfère aux différentes conventions internationales et législations étatiques, sans occulter les sommets mondiaux ou conférences internationales, portant sur son sujet et qui ne cessent de s’accroître. L'objet de cet article est d'apporter un regard critique sur le rôle de la Cour européenne des droits de (...)8 novembre 2019 lire la suite
L’incompétence des maires dans la réglementation de l’utilisation des pesticides. Par Alexandre Guillois, Avocat.
Par une ordonnance parfaitement motivée rendue le 27 août 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes, a fait droit à la demande de suspension du caractère exécutoire de l’arrêté par lequel le maire de Langouët a réglementé les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune.17 septembre 2019 lire la suite
La réparation du préjudice écologique : réflexion sur la personnification de l’être naturel en droit civil. Par Brahim Lafoui, Étudiant.
Face à l’urgence climatique et à la nécessité de préservation de l’écosystème, des initiatives politiques voient le jour en vue de parvenir aux objectifs poursuivis par le développement durable. Entre autres, par la loi du 8 août 2016, le législateur a consacré dans le Code civil le principe de responsabilité de l’auteur d’un fait ayant causé un préjudice à son écosystème. Cette intervention légale traitant d’un régime inédit de responsabilité civile est (...)12 septembre 2019 lire la suite
L’Accord de Paris de 2015 vu sous l’angle d’une lutte internationale "boiteuse" contre les changements climatiques. Par Roland Melaine Toé, Etudiant.
Il semble quelque peu difficile aujourd’hui de douter du lien qui unit les changements climatiques aux activités humaines. C’est en cela que les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 [2], s’estimaient « préoccupées par le fait que l’activité humaine a augmenté sensiblement les concentrations de gaz effet de serre dans l’atmosphère, que cette augmentation renforce l’effet de serre naturel et qu’il en (...)9 septembre 2019 lire la suite
Rapport de l’ANSES : point sur la situation réglementaire en matière de pollution de l’air. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Les deux rapports et l'avis émis par l'ANSES en ce mois de juillet 2019 confirment la robustesse des études scientifiques tirant la sonnette d'alarme sur les impacts sanitaires de la pollution de l'air. Ce travail riche et méticuleux permet d'identifier la principale activité émettrice de polluant : le trafic routier. Mais l'ANSES ne s'arrête pas là, elle nous offre également une nouvelle base de réflexion quant à l'appréciation, par les (...)22 juillet 2019 lire la suite
Biodiversité, une régression inquiétante de sa protection. Par Coline Robert, Avocate.
Le rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a été présenté le 6 mai dernier. Organe international regroupant des experts du monde entier, l’IPBES a pour mission d’évaluer l’état de la biodiversité et de synthétiser l’ensemble des connaissances existantes de manière objective. Première évaluation mondiale de l’état de la biodiversité depuis le Millenium Ecosystem (...)18 juin 2019 lire la suite
Décret relatif aux aménagements légers dans les espaces remarquables – un recul pour leur protection ? Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Le Gouvernement vient de publier le décret du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (ci-après : les espaces remarquables). Pris en application de l’article 45 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cette nouvelle norme conduit à la création de nouvelles atteintes potentielles à la protection de ces espaces, alors (...)11 juin 2019 lire la suite
De Charybde en Scylla ou les affres du principe de précaution. Par Marc Lecacheux, Avocat.
Pour le Professeur F. Moderne : « il est la figure emblématique des principes directeurs caractérisant l’âge post-moderne ». En effet, ce principe réapparait régulièrement dans l’actualité généraliste et juridique. Ainsi, le sort des déchets nucléaires français en est un exemple topique.21 mai 2019 lire la suite
Lignes THT : quelles indemnisations pour les riverains ? Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
La réalisation d’une ligne très haute tension (THT) suppose qu’elle ait été déclarée d’utilité publique et que soient fixées des servitudes d’utilité publique (SUP) pour l’implantation des pylônes et des lignes. C’est le cas pour le projet de ligne THT Avelin-Gavrelle (Nord) qui a été déclaré d’utilité publique par arrêté du ministre de l’Environnement le 19 décembre 2016 et dont les travaux commencent à l'automne (...)16 mai 2019 lire la suite
Pollution de l’air : moyens d’actions et application du préjudice d’anxiété. Par Coline Robert et Andréa Rigal-Casta, Avocats.
Les conclusions préoccupantes d’un nombre croissant d’études en matière de pollution de l’air conduisent à s’interroger sur le cadre juridique applicable à cette problématique majeure ainsi que sur les moyens d’actions à disposition du public. Face à la multiplication des recours à l’encontre des États, le juge se retrouve au cœur de la mise en œuvre de cette réglementation impulsée par l’Union européenne. Saisi des recours de victimes, le juge nous paraît (...)15 avril 2019 lire la suite
Les collectivités publiques face aux dépôts sauvages. Par Ludivine Queraud-Lacombe, Juriste.
Selon une étude de l’ADEME, 90% des collectivités territoriales seraient à l’heure actuelle confrontés au phénomène de dépôts sauvages de déchets [4]. Le constat des élus locaux en la matière est quasi unanime : l’incivisme des personnes physiques et morales en la matière n’est pas suffisamment sanctionné et on constate l’absence de poursuites pénales dans une grande majorité des (...)10 avril 2019 lire la suite
Déchets : comment les communes peuvent lutter contre les dépôts sauvages. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Déchets de construction, déchets verts, sacs et films plastiques, canettes, pneus et autres incontournables mégots de cigarettes… 90 % des communes seraient concernées par ce problème. Selon l’ADEME, les dépôts sauvages représenteraient 21 kg par habitant et coûteraient 60.000 € aux collectivités. Face à ce fléau, les élus cherchent des solutions politiques efficaces : moyens humains pour nettoyer, mobilisation de la population, signalement aux (...)25 mars 2019 lire la suite
Mauvaise implantation de panneaux photovoltaïques et d’une éolienne : quelle responsabilité pour le vendeur ? Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 07 mars 2019, la Cour d’appel de Bordeaux a statué à l’encontre de la société Sweetcom (RG n° 17/03430) et reconnu sa responsabilité contractuelle pour mauvaise implantation de panneaux photovoltaïques et d’une éolienne.22 mars 2019 lire la suite
La garantie de la performance énergétique au regard de l’évolution législative. Par Elie Kwey, Juriste.
Selon les récentes statistiques de l’ADEME, le secteur du bâtiment consomme une moyenne de 44% de l’énergie qui représente 123 millions de tonnes en CO2. Après le transport, c’est le secteur le plus polluant en France métropolitaine. Face aux enjeux climatiques, il est donc nécessaire de redéfinir un cadre juridique sur la performance énergétique dans le (...)13 février 2019 lire la suite
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?