Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Assurance des catastrophes naturelles : vers une réforme. Par Virginie Miré, Avocat.
Le système actuel d’assurance et d’indemnisation des conséquences des catastrophes naturelles est régi par une loi du 13 juillet 1982. Cette loi, dont l’efficacité a été éprouvée, est néanmoins confrontée aux enjeux liés au réchauffement climatique, et à la perspective d’une multiplication des phénomènes naturels catastrophiques. Le Président de la République a annoncé, lors de son déplacement à Saint-Martin, à la fin du mois de septembre 2018, qu’une réforme (...)14 novembre 2018 lire la suite
La procédure de classement, une solution en faveur de la transition écologique des réseaux de chaleur. Par Cécile Hoestlandt, Juriste.
La Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « LTE ») impose à la France des objectifs en matière d’utilisation des énergies et de lutte contre le changement climatique, notamment en portant à 23% la part des énergies renouvelables de la consommation finale brute d'énergie en 2020. Pour ce faire, les réseaux de chaleur et de froid constituent des leviers de performance énergétique. La procédure de (...)12 novembre 2018 lire la suite
Le juge administratif et les ondes électromagnétiques. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Alors que la protection de l’environnement doit être inscrite dans la Constitution lors de la prochaine révision du texte suprême, la haute juridiction administrative s’est de nouveau prononcée sur les ondes émises par la téléphonie mobile, et plus précisément sur la fixation des valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Par une décision du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat a dû se prononcer sur un décret portant sur les valeurs (...)25 octobre 2018 lire la suite
La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ? Par Gabrielle Faure-André, CPI.
La Loi n°2016-1087 pour la Reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages (ci-après « Loi Biodiversité ») est entrée en application le 1er juillet 2017, mettant en œuvre le Protocole de Nagoya en France de façon très contraignante et complexe. Les ressources génétiques françaises - qu’elles soient (ou aient été) prélevées en métropole, dans les eaux territoriales ou en outre-mer - doivent en effet être déclarées ou autorisées préalablement à leur (...)12 octobre 2018 lire la suite
Grands projets et industries polluantes : en 2018, les juridictions sonnent l’hallali. Par Thibault Turchet, Juriste.
De plus en plus de tribunaux français, en particulier de l’ordre administratif, annulent ou resserrent l’étau autour de grands projets d’aménagement ou d’industries polluantes. Une tendance jurisprudentielle plus protectrice de l’environnement qui mêle un renforcement des réglementations environnementales, la précision des arguments juridiques invoqués, et peut-être une sensibilisation accrue de la part des magistrats. Après les décisions retentissantes (...)12 septembre 2018 lire la suite
Action en justice contre les pollueurs : où en est la réparation du préjudice écologique ? Par Hélène Leleu, Avocat.
La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait créé plusieurs articles dans le Code civil, afin de créer une action en justice contre les pollueurs, et solliciter auprès d’eux la réparation d’un préjudice écologique. Deux ans plus tard, le bilan reste mitigé.16 août 2018 lire la suite
Projet de loi Agriculture et Alimentation : protection du consommateur et de l’environnement. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » dit projet de loi "Agriculture et Alimentation" a été adopté par l’Assemblée Nationale le 30 mai 2018. Nous nous intéresserons plus particulièrement aux dispositions alimentaires et sanitaires ainsi qu’aux dispositions affectant l’environnement, qui présentent des avancées significatives en (...)26 juillet 2018 lire la suite
L’étendue des pouvoirs du juge sur la protection des intérêts visés par la législation des ICPE. Par Benoît Williot et Olivier Fazio, Avocats.
Un développeur d’un projet de biogaz s’est vu refuser une autorisation d’exploiter une installation de méthanisation et de procéder à l’épandage des digestats non valorisés provenant de cette installation pour des motifs étrangers à la législation des installations classées (ICPE). Le juge annule ce refus et enjoint au Préfet de délivrer l’autorisation sollicitée sous un mois, après avoir opéré un contrôle approfondi (in concreto) des motifs de refus (...)29 mai 2018 lire la suite
Affaire Costa Rica contre Nicaragua devant la Cour internationale de justice : à qui profite le droit de l’environnement ? Par Jeanne Bonacina Lhommet, Avocat.
Le présent article s’appuie sur l'affaire Costa Rica contre Nicaragua dont a eu à juger la Cour internationale de justice qui questionne la place effective du dommage environnemental indemnisable en lui-même en droit international, en ce qu’il se veut objectif en son principe, mais se trouve totalement subjectivé en son indemnisation. Dans ce contexte, il est possible de se questionner sur l’utilisation du dommage environnemental par les Etats (...)27 mars 2018 lire la suite
Vers un nouvel assouplissement de l’exigence d’étude d’impact pour certains projets ? Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.
L’ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016 ont réformé les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes dans le cadre de la transposition de la directive 2011/92/UE relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.21 mars 2018 lire la suite
Compétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition d’éoliennes implantées en méconnaissance des règles d’urbanisme. Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.
Dans un arrêt du 14 février 2018 (n°17-14.703), la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition d’une éolienne implantée en méconnaissance des règles d’urbanisme. L’action était fondée sur l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme qui permet, lorsqu’une construction a été édifiée conformément à un permis de construire qui a ensuite été annulé par le juge administratif, de demander la démolition de cette (...)15 mars 2018 lire la suite
Ouverture de la chasse d’une espèce protégée présumée responsable. Par Marie-Bénédicte Desvallon et Cerise Ducos, Avocats.
Après les débats de 2017, la forte mobilisation de la société civile et des associations, les travaux de concertation avec les groupes pastoraux, la naissance de l’Agence Française pour la Biodiversité, tout portait à croire que le nouveau plan national d’action 2018-2023 traduirait une conciliation des intérêts en présence : ceux du pastoralisme et celui de la protection de la biodiversité où le loup occupe une place particulière en tant qu’espèce (...)2 mars 2018 lire la suite
Le principe de non-régression en droit de l’environnement : premières applications jurisprudentielles. Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.
La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement le principe de « non-régression » selon lequel « la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Le juge administratif a été récemment amené à clarifier la (...)13 février 2018 lire la suite
Le sursis à exécution des jugements en plein contentieux : le cas des installations classées pour la protection de l’environnement. Par Clément Leroy, Assistant du contentieux et Clémence Vandelannoitte, Elève-avocate.
L’article R. 811-15 du Code de justice administrative prévoit : « Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du (...)8 février 2018 lire la suite
Sous le voile de la justice, un service public des bains de mer se meurt. Par Jérôme Heilikman, Juriste.
" TETOU ", " NOUNOU ", " VALLAURIS PLAGE ", trois établissements balnéaires de renom situés dans les Alpes-Maritimes, qui ont accueilli sur plusieurs générations, les plus grands noms du cinéma, de la peinture, de la mode avec notamment l'édition 2017 du dîner Vanity Fair x Chanel chez Tétou. Autre exemple, une fresque de Jean Marais entoure le passe-plat chez Nounou, symbole d’une transmission intergénérationnelle et de l’estime de (...)18 janvier 2018 lire la suite
Les enjeux juridiques de la nouvelle route de la soie. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit, et Jonathan Trouillon, ingénieur-juriste en environnement.
En septembre 2013, à Astana, capitale du Kazakhstan, lors de la réunion de l’Organisation de Coopération de Shangaï, devant les représentants de 28 pays, le président chinois Xi Jinping confirme le projet de son pays de construire une nouvelle route de la soie visant à développer le commerce terrestre et maritime en direction de tous les continents. Le géographe Ferdinand Von Richtofen (1833-1905), le père de l’expression « la route de la soie » (...)16 janvier 2018 lire la suite
Refus de renouveler une autorisation d’occupation du domaine public maritime et Loi littoral. Par Pierre Jean-Meire, Avocat
La cour administrative d’appel de Marseille a validé le refus du Préfet de la Corse-du-Sud d’accorder une autorisation d’occuper le domaine public maritime pour une activité de restauration sur la plage de Saint-Cyprien, située dans la commune de Lecci, en se fondant notamment sur le fait qu’un accord aurait entraîné une méconnaissant des dispositions de la Loi littoral relatives aux espaces remarquables. CAA Marseille 29 juin 2017 M. A. n° (...)21 août 2017 lire la suite
Décryptage de la consultation publique sur le quota de destruction du loup pour 2017/2018. Par Cerise Ducos, Avocat.
Sur le site du ministère de la Transition écologique, une consultation publique concernant la très certaine augmentation du nombre de loups à prélever entre juillet 2017 et juin 2018 ravive les polémiques et mérite un recadrage légal de cette question ainsi qu'une interrogation plus globale sur son impact environnemental15 juin 2017 lire la suite
Loi Littoral : les aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
La loi Littoral consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés. Il s’agit des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Ces zones bénéficient d’une protection interdisant toute construction ou installation. Seuls quelques aménagements légers peuvent y être (...)6 juin 2017 lire la suite
Le préjudice écologique : de la jurisprudence au Code civil. Commentaire de l’arrêt de Cour de cassation du 22 mars 2016. Par Nicolas Crozier.
« Nous n’avons jamais autant maltraité ni fait de mal à notre maison commune [la Terre] qu’en ces deux derniers siècles » (Lettre Encyclique Laudato si, Pape François, 2015). Le constat d’alarme portant sur la dégradation de notre environnement est aujourd'hui largement partagé. La responsabilité de l’Homme dans ce phénomène de destruction est grande, mais les instruments classiques de notre droit ont longtemps peiné à la sanctionner. L’arrêt rendu par la (...)7 avril 2017 lire la suite
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?