Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Reconstruction d’une clôture dans un espace remarquable. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Un peu moins d’une année après que la jurisprudence SARL Mericea du Conseil d’Etat ait ouvert la voie à l’implantation de clôtures dans les espaces remarquables, alors même qu’il ne s’agit pas d’un aménagement léger prévu par les articles L. 121-24 et R. 121-5 du Code de l’urbanisme, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision amenant à tempérer la portée de cette évolution (...)28 mars 2017 lire la suite
Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs ! Par Jean-François Rouhaud, Avocat.
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’État qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement et sur le terrain du droit de l’urbanisme…24 mars 2017 lire la suite
Loi Littoral et camping – application du principe de l’urbanisation en continuité. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Par une décision du 16 décembre 2016, le Conseil d’État est venu préciser que, l'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont soumis aux règles relatives à l'extension de l'urbanisation du Code de l'urbanisme selon lesquelles cette extension doit être réalisée, soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...)7 mars 2017 lire la suite
Permis de construire et loi littoral. Par Daniel Tasciyan, Avocat.
La loi littoral a pour objet de préserver les côtes françaises des ravages de l’urbanisation. La délivrance des permis de construire sur les espaces situés près des mers, océans, lacs ou estuaires est ainsi strictement encadrée. La présente note a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles s’apprécie l’examen d’une demande de permis de construire dont le terrain d’assiette est soumise à la loi (...)18 février 2017 lire la suite
Le Droit international et la protection des forêts. Par Adoni Nyamuke, Juriste.
Les études entreprises par Geist et Lambin en 2001 épinglèrent quatre grands groupes de facteurs qui peuvent être considérés comme les causes immédiates de la déforestation et la dégradation des forêts : l’extension des infrastructures ; l’expansion de l’agriculture ; l’extraction du bois ; les autres facteurs notamment les prédispositions environnementales, les facteurs biophysiques ainsi que les événements sociaux tels que les guerres, les révolutions, (...)1er février 2017 lire la suite
La nécessité de la reconnaissance de l’écocide comme crime contre l’environnement. Par Adoni Nyamuke, Juriste.
L’écocide est défini comme un acte de destruction ou d’endommagement important d’un écosystème consistant à l’exploitation excessive de celui-ci. Il est considéré comme le crime le plus grave en matière d’atteinte volontaire à l’environnement.31 octobre 2016 lire la suite
Responsabilité pénale limitée du dirigeant de société. Par Benjamin Markowicz, Avocat.
En droit pénal de l'environnement, il est heureux de constater que la loi et la jurisprudence sont en adéquation et appliquent strictement une responsabilité pénale limitée du dirigeant de société. Il appartient au parquet de démontrer l'élément intentionnel du dirigeant de société.27 octobre 2016 lire la suite
Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les conventions de droit international de l’environnement. Par Gabriel Babadi, Jurisconsulte.
Le droit international se base sur l'égalité des États concernant tant pour les droits dévolus à tous que pour les obligations qui doivent être réciproques. Cette conception tire son origine du modèle international Westphalien et est repris dans la Charte des Nations Unies en son article 2.1 [1]. Cependant, il est une exception à ce principe d'égalité entre États en droit international ; ce bémol ressort au travers du principe des responsabilités (...)25 octobre 2016 lire la suite
La démocratisation du dialogue environnemental selon l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016. Par Robin Plasseraud, Étudiant en droit.
Entre les droits conférés au public, les possibilités de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), la modernisation de l'enquête publique, procédure aval, et le renforcement de la concertation préalable en amont, l'ordonnance du 3 août 2016 réforme la participation du public en droit de l'environnement sans bouleverser cette matière pour autant. En voici un bref (...)26 août 2016 lire la suite
Le principe de non-régression du droit de l’environnement dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Par Robin Plasseraud, Etudiant.
Le texte définitif du projet de loi « Biodiversité » introduit dans les principes généraux du droit de l'environnement le principe de non-régression « selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment (...)8 août 2016 lire la suite
Les ONG et le droit international des changements climatiques. Par Adoni Nyamuke, Juriste.
Depuis les premières décennies de la révolution industrielle avec la théorisation de l’effet de serre par le physicien français Joseph Fournier jusqu'à la vingt-et-unième conférence des parties à la Convention sur le climat entrée en vigueur en 1994, bien des efforts ont été effectués en vue de lutter contre le changement climatique et d’en réduire les conséquences. Changement climatique qui, rappelons-le, est causée principalement par la consommation des (...)22 juillet 2016 lire la suite
L’approche probabiliste du risque dans la définition et la règlementation des zones d’aléa des plans de prévention des risques naturels. Par Juliette Pain-Vernerey, Avocat.
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 6 avril 2016 « Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie c/ M. C et autres » (n°386000) précise les modalités d’établissement des zones exposées à un aléa fort, dans les plans de prévention des risques naturels (PPRN).20 avril 2016 lire la suite
Le Conseil d’Etat fait dérailler la LGV Poitiers-Limoges. Par Thibault Turchet, Juriste.
Par un décret du 10 janvier 2015, le Premier ministre a « déclaré d’utilité publique » les travaux relatifs à la réalisation d’une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges, soit 112 km de voies ferrées !18 avril 2016 lire la suite
Loi pour l’Economie bleue : Révolution dans le monde maritime. Par Jérôme Heilikman, Juriste.
La première grande loi de refonte du monde maritime « loi pour l’Économie bleue » portée notamment par le député Arnaud Leroy a été adoptée par les députés et sénateurs suite à un compromis le 6 avril au soir en commission mixte paritaire. Analyse des principales dispositions relatives à la plaisance et au nautisme.8 avril 2016 lire la suite
Conseil d’Etat et déchets – l’utilité publique à la décharge. Par Thibault Turchet, Juriste.
Après l’affaire du projet de décharge de Saint-Escobille, déjà évoquée par ailleurs, dans laquelle le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt peu ambitieux validant un arrêté qualifiant un centre de stockage « d’intérêt général » (CE, 30 mars 2015, n°375117), c’est au tour d’une décharge en fonctionnement et constamment étendue de faire les frais d’une jurisprudence hélas constante dans la mésinterprétation de la notion d’utilité publique (CE, 30 décembre 2015, (...)29 mars 2016 lire la suite
Le préjudice écologique désormais inscrit dans le Code civil. Par Juliette Pain-Vernerey, Avocat.
L’Assemblée nationale a adopté, le 17 mars 2016, en seconde lecture, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Le Code civil dispose désormais, dans son titre IV ter « De la réparation du préjudice écologique », d’un nouvel article 1386-19-1, qui dispose : « (…) est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments ou aux (...)24 mars 2016 lire la suite
Loi biodiversité : la compensation environnementale et la légitimation du saccage de la nature. Par Thibault Turchet, Juriste.
La loi biodiversité en cours de discussion devant le Sénat apporte un certain nombre de nouveautés, dont certaines précisions au sujet de la compensation environnementale. De quoi s’agit-il ?23 janvier 2016 lire la suite
Risque chimique, santé, sécurité, environnement : pourquoi faire appel à un avocat ? Par Nicolas Leca, Avocat.
Règlement REACH, Règlement CLP, ICPE, FDS … autant d’acronymes que les industriels ont déjà entendus mais rarement en écoutant leur avocat. De façon plus habituelle, ce sont en effet des sociétés dîtes « de conseils » qui en parlent aux entreprises concernées.22 décembre 2015 lire la suite
Lutte contre le changement climatique : la stratégie du Droit.
A l'automne 2015, les états participants à la COP 21 débattaient et s'entendaient pour mettre en place un accord pour contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C. De façon plus générale, le Village de la Justice a voulu savoir comment le Droit pouvait-être un outil dans la contre le réchauffement climatique. Quelle stratégie devrait-être celle du droit et des professionnels qui composent ce domaine ? Le Village s'est entretenu avec deux (...)7 décembre 2015 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.