Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
[Point de vue] L’articulation entre les pouvoirs de police administrative et le principe de précaution. Par Chloé Ligonnet, Etudiante.
Aujourd’hui, la nécessité écologique et la volonté d’assurer une protection sanitaire occupent une place prépondérante dans notre société. Aussi, les enjeux environnementaux, économiques et sanitaires forment le développement durable et s’incorporent à de véritables règles juridiques. Ces règles sont à l’origine de divers principes qui assurent une protection sur l’ensemble du territoire. Le principe de précaution est l’un d’entre eux, très contesté, présent (...)17 mai 2021 lire la suite
L’éolien offshore pourrait-il être contrarié par le droit de l’environnement ? Par Laurent Bordereaux, Professeur.
Soutenue par une forte volonté politique, la filière des énergies marines renouvelables (EMR) semble appelée à connaître un développement important (notamment les parcs éoliens), considérée par le gouvernement comme le grand vecteur de la transition énergétique. Mais dans le respect du droit des aires marines protégées... Article actualisé par son auteur en mai (...)15 avril 2021 lire la suite
L’accord de Paris : où en sommes nous cinq ans plus tard ? Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
Après le report d’un an de la COP 26 qui aurait dû initialement se tenir en novembre 2020 à Glasgow (Ecosse) et marquer les cinq ans de l’adoption de l’accord de Paris le 12 décembre 2015, la pandémie de Covid-19 a rebattu les cartes, mettant en exergue l’urgence climatique que nous vivons.1er avril 2021 lire la suite
Qualification des nuisances sonores et troubles du voisinage. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
La question des nuisances sonores n'est pas anodine. Que l'on habite une maison ou un appartement, des bruits peuvent se faire entendre et, en fonction de leur intensité, peuvent causer un trouble de jour comme de nuit. D'autant plus depuis le couvre-feu annoncé par le gouvernement, obligeant les personnes à être présentes à leur domicile dès 18 heures : cris, talons, musiques ou électroménager ; ces troubles sont susceptibles d'engendrer des (...)9 mars 2021 lire la suite
Projet de loi « climat et résilience » : les principales mesures touchant au droit public. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocat.
Le Conseil d’Etat a rendu le 4 février 2021 un avis très critique sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, véritable projet fleuve. Le projet de loi est organisé en six titres reprenant les thématiques approuvées par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) : Consommer / Produire et travailler / Se déplacer / Se loger / Se nourrir / Renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Nous nous arrêterons ici sur (...)5 mars 2021 lire la suite
Sons et odeurs des campagnes : que change la loi ? Par Jean-Louis Sablon, Avocat.
La loi du 29 janvier 2021 visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a reçu un important écho médiatique ? Etait-elle vraiment indispensable et qu'apporte-t-elle vraiment en l'état ? Jean-Louis Sablon analyse cette loi à l'occasion de la parution de son nouvel ouvrage "Droit des jardins et des jardiniers" (Éditions France agricole, parution mars (...)18 février 2021 lire la suite
Sobriété numérique : les premiers outils juridiques mis en place. Par Véronique Piguet, Avocate.
Le numérique a pu apparaître, à ses débuts, comme une solution de nature à œuvrer en faveur de la protection de l’environnement. En effet, il permet de fixer et communiquer un contenu de manière dématérialisée et d’éviter de recourir au papier lequel conduit à l’abattage des arbres. Or, la déforestation est un problème environnemental majeur. L’intelligence artificielle a à son tour paru, à ses débuts, aller dans le sens d’une contribution supplémentaire à (...)15 février 2021 lire la suite
Décryptage critique de « L’affaire du siècle » : une décision limitée mais encourageante. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
L’Etat vient d’être reconnu responsable pour n’avoir pas assez agi pour réduire les émissions de CO2, dans l’attente d’une condamnation tendant à la réparation du préjudice écologique.13 février 2021 lire la suite
"L’affaire du siècle" : une avancée significative pour la lutte contre le réchauffement climatique. Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
Mercredi 3 Février 2021, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement historique concernant la lutte contre le réchauffement climatique, reconnaissant que l’État Français n’avait pas tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre sur la période 2015-2018. En effet, « l’affaire du siècle », composée de quatre ONG est le « premier grand procès climatique en France », qui visait à reconnaitre la « carence fautive de l’État » en (...)10 février 2021 lire la suite
Vers une transformation verte du numérique ? Par Lise Breteau, Avocate.
Plusieurs initiatives législatives récentes, notamment une proposition de loi du Sénat, se saisissent de l'impact environnemental du numérique et proposent des mesures pour rendre durable le secteur des technologies, notamment sur la partie matérielle. Parviendront-elles à toucher leur but ?8 février 2021 lire la suite
La séquence ERC gagne du terrain. Par Elise Fromont et Audran Perrin, Avocats.
Par un arrêt mentionné aux tables du 30 décembre 2020 (Association Koenigshoffen Demain, n°432539), le Conseil d’Etat vient d’étendre un peu plus l’obligation de prévoir des mesures ERC aux travaux, ouvrages et aménagements [1]. La séquence "Eviter, Réduire et Compenser" qui fêtera cette année ses 45 ans [2] se retrouve aujourd’hui notamment à l’article L.110-1 II. 2° du Code de (...)14 janvier 2021 lire la suite
Loi du 24 décembre 2020 et délit d’écocide : une occasion manquée ? Par Alexandra Gallon, Avocat et Manon Thuillier, Etudiante.
La justice environnementale est désormais au coeur des préoccupations, les récentes discussions autour de l'écocide le montrent. Ce dernier a néanmoins été mis de côté par la loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020, qui a pourtant créé de nouveaux outils. Des solutions existent donc pour sanctionner juridiquement les atteintes à l'environnement. Mais si elles permettent d’apporter une première réponse, elles n'en restent pas moins limitées au regard de (...)8 janvier 2021 lire la suite
[Tribune] Écocide, délit d’écocide et de mise en danger de l’environnement : comment mieux prévenir et sanctionner ? Par Jérôme Graefe, Juriste.
Pour faire face à la criminalité environnementale loin d’être en berne dans l’hexagone, les propositions se suivent sans se ressembler. Alors que la convention citoyenne a proposé la création d’un « crime d’écocide », en réponse la ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de la Justice ont annoncé la mise en place d’un « délit d’écocide » et y ont ajouté un délit général de « mise en danger » de l’environnement. En matière pénale, la (...)23 décembre 2020 lire la suite
[Interview] Le "délit d’écocide" : nouvel outil juridique de défense de l’environnement ?
En novembre 2020, la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé conjointement la création d'un nouvel outil juridique pour sanctionner les atteintes graves à l'environnement : le délit d'écocide, ainsi que la mise en place de juridictions spécialisées de l’environnement en France. Ces annonces ont fait sensation, mais n'ont pas été accueillies favorablement par tous. Quelles en sont les raisons ? Quelle réalité se cache (...)15 décembre 2020 lire la suite
Enseigne ou préenseigne : une qualification qui porte sa croix. Par Yann-Gaël Nicolas, Avocat.
Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Paris a conforté une appréciation restrictive de la notion d’enseigne telle que dégagée à la suite de la jurisprudence du Conseil d’Etat dite « Pharmacie Matignon ». Une telle interprétation pourrait ainsi remettre en question la légalité de nombre de croix de pharmacie – et de bien d’autres enseignes – installées, certes sur la même façade que le local commercial, mais à distance de son entrée ou de sa (...)1er décembre 2020 lire la suite
La conciliation des piliers du développement durable : l’intérêt public majeur. Par Timothé Bonnaud, Etudiant.
Le Code de l'environnement réserve une section à la conservation des sites géologiques et des habitats naturels des espèces animales et végétales présentant un intérêt scientifique particulier. L'article L411-1 liste ainsi plusieurs comportements interdits vis-à-vis de ces écosystèmes, comme la coupe des végétaux, l'enlèvement des œufs ou encore la destruction des sites géologiques présentant ledit intérêt scientifique. L'article L411-2 vient pondérer ces (...)5 novembre 2020 lire la suite
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