Droit de la famille : le couple, la séparation
L’injuste détermination de la pension alimentaire au regard des seuls revenus du parent débiteur. Par Léna Bojko, Avocate.
Si le code civil prévoit que « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant », il apparaît en pratique que le critère des revenus du parent débiteur de la contribution alimentaire est, dans bien des cas, considéré comme prépondérant. Et ce, parfois au détriment du parent qui assume l’enfant à titre principal et de l’intérêt de (...)1er décembre 2022 lire la suite
La paternité imposée face aux dispositions de la CEDH. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
A l’occasion d’une décision rendue le 14 février 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Roumanie pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale.30 novembre 2022 lire la suite
Adoption : les couples doivent-il toujours être mariés ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Depuis la loi n° 2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, un chapitre du Code civil est désormais spécialement consacré à l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple.23 novembre 2022 lire la suite
Prestation compensatoire et procédure d’appel. Par Daniel Massrouf, Avocat.
Lors d’un jugement de divorce, il peut être mis à la charge de l’une des parties, une prestation compensatoire. L’appel, en matière de prestation compensatoire, a un effet suspensif mais il y a des exceptions (I). Il conviendra dans ce cas d’analyser les recours du débiteur à hauteur d'appel si une prestation compensatoire est mise à sa charge avec exécution provisoire par le premier juge (...)22 novembre 2022 lire la suite
Prestation compensatoire : peu importe ce que chacun récupère après la liquidation du régime matrimonial. Par Juliette Daudé, Avocate.
S’il n’existe pas une seule et unique méthode de calcul pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le Code civil fixe des critères qui guident le Juge.17 novembre 2022 lire la suite
Séparation : comment préserver les enfants ? Par Barbara Régent, Avocat.
Chaque année, la France compte 120 000 divorces, mais le nombre de séparations, chez le couples non mariés, est plus difficile à définir. La séparation, au sens large, a une incidence sur les enfants, car le monde tel qu’il avait été construit autour d’eux, s’effondre. L’enfant va alors devoir s’adapter à deux nouveaux modèles (celui de chacun de ses parents), à des tiers qu’il ne connait pas encore (un beau-parent, de nouveaux enfants, ou membres de la (...)16 novembre 2022 lire la suite
La jouissance du domicile conjugal et le divorce. Par Daniel Massrouf, Avocat.
Dans le cadre d'une procédure de divorce, l'un des époux reste au domicile conjugal et l'autre le quitte. Se posent alors les questions de jouissance/jouissance gratuite ou onéreuse ou d'attribution du logement. Des réponses sont nuancées selon les phases de la procédure.14 novembre 2022 lire la suite
Le divorce contentieux avec un élément d’extranéité. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Un divorce est dit international lorsque ce dernier comporte un élément d’extranéité. C’est à dire lorsque l’un, ou les deux époux sont de nationalité étrangère, ou que l’un, ou les deux, résident à l’étranger.11 novembre 2022 lire la suite
Les papiers et documents de divorce. Par Alexia Greffet, Avocat.
Dès lors que les conjoints décident d'entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier. Un dossier de divorce doit contenir certains papiers administratifs en fonction du type de divorce et de la situation des époux. Il est parfois compliqué de s'y retrouver.10 novembre 2022 lire la suite
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats. Par Céline Cabaud, Avocat.
Aux termes de la loi du 18 novembre 2016, loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle, le législateur a créé une procédure amiable de divorce : « le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats et déposé au rang des minutes du notaire ».8 novembre 2022 lire la suite
La copropriété et la crise dans le couple. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
L’existence d’une relation peut conduire à l’achat d’un bien pour lequel les deux partenaires sont copropriétaire à proportion de chacun de son apport lors de l’achat. Cependant, il s’avère que la survenance d’une crise au sein du couple entraine parfois des difficultés quant au maintien de l’indivision.7 novembre 2022 lire la suite
Concubinage : quels droits pour le concubin ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Contrairement au mariage et au Pacs, le concubinage ne confère aucun droit aux concubins et n'entraine aucune conséquence. Ces derniers sont considérés comme étrangères, non parent à l’ouverture de la succession de l’un ou de l’autre. Il existe cependant plusieurs moyens de recours afin de protéger son compagnon d’une éventuelle disparition ou en cas de (...)28 octobre 2022 lire la suite
Les violences conjugales et l’ordonnance de protection. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Lorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ex-conjoint mettent en danger la personne qui en est victime ou un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut alors délivrer en urgence une ordonnance de protection afin de leur garantir une protection.27 octobre 2022 lire la suite
Comment bien préparer son divorce amiable ? Par Alexia Greffet, Avocat.
Bien divorcer demeure délicat pour de nombreux époux. La charge émotionnelle, mais également les démarches administratives, sont autant d'épreuves qui attendent les deux époux. Ces deux derniers doivent se préparer au préalable afin de ne pas perdre de temps et réussir leur divorce dans les meilleures conditions.27 octobre 2022 lire la suite
Créance d’indivision entre concubins, qu’en est-il ? Qui paye ? Qui récupère ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Deux concubins ont acheté en division un bien immobilier et, finalement se séparent. Qu’en est-il des dettes de l’indivision ? Qu’en est-il des créances d’assurance habitation, des échéances du prêt immobilier, surtout en cas de prise en charge des mensualités par l’assurance de l’un des concubins, et du sort des travaux d’amélioration du bien réalisé par l’un des concubins (...)23 octobre 2022 lire la suite
Conflit parental : l’Administration doit rester neutre. Par Amboise Debussy, Juriste.
En cas de conflit parental, l’Administration doit évidemment demeurer neutre. Quand elle est sollicitée par l’un des parents pour délivrer des passeports au nom des enfants mineurs alors qu’elle est informée du conflit, elle ne doit pas le faire.14 octobre 2022 lire la suite
Compétence extraterritoriale du juge et fixation de la résidence de l’enfant. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
L’article 371-1 du Code civil dispose que « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ». Les parents doivent ainsi protection, sécurité, santé moralité, afin d’assurer l’éducation de l’enfant et lui permettre son développement, dans le respect dû à sa personne continue l’article de loi. Dans les cas où les parents se séparent ou divorcent, c’est le juge des affaires familiales qui fixe les modalités (...)12 octobre 2022 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?