Droit de la famille : l’enfant
Enfant à naître et divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Par Alexia Greffet, Avocat et Laure Bourdieu, Juriste.
Avoir la capacité naturelle de vivre, tel est le point de départ de la personnalité juridique. En naissant, nous sommes titulaire de droit et débiteur d’obligation, nous participons tous à la vie juridique. Or, pour obtenir la personnalité juridique, le principe est simple : l’enfant à naître doit être vivant et viable (Article 318 et 725 alinéa 1 du Code (...)14 février 2023 lire la suite
L’adoption : une institution adaptée à la parentalité hors mariage. Par Francine Summa, Avocate.
Le 22 décembre 2022, deux décrets ont été publiés, le premier, pour intégrer les dispositions sur l’adoption dans les Codes de procédure civile, de l’action sociale et des familles et le Code de La Défense finalisant la réforme sur l’adoption (décret n°2022-1630) (1) ; le second, relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’adoption, créé par la Loi n°2022-140 du 7 février 2022, à l’article L147-2 du Code de l’action sociale et des (...)9 février 2023 lire la suite
Atteintes à l’autorité parentale, emprise, aliénation parentale, état de la Jurisprudence. Par Cyril Braniste, Avocat.
Au terme de l’article 371-1 du Code civil, « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à sa majorité pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation, et permettre son développement dans le respect dû à sa personne ».2 février 2023 lire la suite
La garde de l’enfant en droit congolais : comment s’y prendre en justice. Par Carlos Pimant, Avocat.
L’intérêt supérieur de l’enfant demeure le repère pour tout ce qui se rapporte à la garde de l’enfant cependant, cette expression est constituée des points, des prétentions à exploiter comme argumentaire irrépressible devant la barre, pour emporter l’intime conviction du juge aux fins que ce dernier rende un jugement vous attribuant la garde de l’enfant sans (...)28 décembre 2022 lire la suite
Le droit de visite et d’hébergement élargi : quels avantages pour l’enfant et ses parents ? Par Barbara Régent, Avocate.
A mi-chemin entre le droit de visite classique et la résidence alternée, le droit de visite et d’hébergement élargi présente certains atouts : il permet en effet à l’enfant de maintenir des liens étendus avec le parent non hébergeant, sans aller jusqu’à une résidence alternée qui parfois n’est ni possible ni souhaitable.30 septembre 2022 lire la suite
Les documents d’identité de l’enfant de parents divorcés ou séparés. Par Kahena Meghenini, Avocate.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent que l’un des parents s’empare des documents d’identité de l’enfant (carte d’identité, passeport), refusant de les restituer à l’autre parent.14 septembre 2022 lire la suite
Protections du compte bancaire de l’enfant mineur contre ses parents. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Les parents de l’enfant mineur ont des droits et des obligations liés à la gestion des comptes bancaires de l’enfant. Il y a donc des précautions à prendre afin d’éviter, lors d’une séparation, par exemple, qu’un parent mal intentionné vide le compte bancaire de son enfant.3 septembre 2022 lire la suite
La délicate question de l’état civil des enfants nés de GPA à l’étranger. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La transcription sur les actes d’état civil des enfants nés d’une GPA effectuée à l’étranger pose problème du fait de sa profonde inégalité vis-à-vis de la situation pour les enfants nés d’une GPA effectuée en France.5 août 2022 lire la suite
Que faire en cas de conflit parental sur le choix de l’établissement scolaire de l’enfant ? Par Gauthier Lecocq, Avocat.
La rentrée scolaire approche à grands pas et vous êtes en désaccord avec l’autre parent sur le choix de l’établissement scolaire de votre enfant ? La lecture de cet article pourra sûrement vous aider à surmonter cette difficulté.12 juillet 2022 lire la suite
L’émergence des droits fondamentaux de l’enfant au Mali. Par Alou Coulibaly, Enseignant.
L'étude envisage, d’améliorer les lacunes des textes juridiques de la protection des droits de l’enfant. L’application des textes législatifs souffrent d'un manque d'équilibre et de cohérence tant dans sa structuration que dans sa finalité. Par conséquent, elle ne présente pas une garantie suffisante de protection de l’enfant.30 mai 2022 lire la suite
Pour quelles raisons un enfant peut-il être placé ? Par Céline Cabaud, Avocate.
L’assistance éducative est un ensemble de mesures pouvant être pris par l'autorité judiciaire (Juge des enfants et Procureur de la République) afin de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou dont les conditions d'éducation ou de développement sont gravement compromises. Ces mesures sont toujours prises dans l’intérêt de l’enfant et donneront lieu à un débat contradictoire avec l’assistance possible d’un (...)25 mai 2022 lire la suite
Divorce : Comment partager les vacances scolaires ? Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.
Lors d'un divorce, le mode de résidence des enfants est fixé dans la convention de divorce. Cependant, comment est défini le partage des vacances scolaires et quels sont les critères à prendre en compte ?9 mars 2022 lire la suite
Adoption internationale des enfants congolais et leurs conditions des sorties du territoire. Par Carlos Pimant, Avocat.
Du panel des mécanismes vantant l’intérêt supérieur de l’enfant, l’on classe sans ire, la procédure d’adoption internationale car, elle institue un cadre propice à l'éducation, à la santé et surtout à la sauvegarde de l'indice affectif permettant une croissance convenable de l'enfant adopté.8 mars 2022 lire la suite
Autorité parentale et publication de photos sur les réseaux sociaux. Par Barbara Régent, Avocat.
Sauf exception, la mère et le père sont titulaires de l’autorité parentale quel que soit le mode de résidence de l’enfant. Ils doivent prendre, ensemble, les décisions les plus importantes guidant la vie de l’enfant car ils ont, auprès de l’enfant, une place et un pouvoir décisionnel équivalents.. Ce principe demeure valable en cas de séparation des (...)3 mars 2022 lire la suite
Pension alimentaire : y a-t-il une limite d’âge ? Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.
La pension alimentaire a été mise en place pour subvenir aux besoins de l'enfant suite à un divorce. En quoi consiste-t-elle ? Et y a-t-il une limite d'âge à la pension alimentaire ?26 février 2022 lire la suite
La réforme de l’adoption par la loi du 21 février 2022. Par Florent Berdeaux et Antoine Debarle, Avocats.
Longtemps repoussée malgré la « procédure accélérée » voulue par le Gouvernement, la loi n° 2022-219 visant à réformer l’adoption a été promulguée le 21 février 2022.11 février 2022 lire la suite
Pension alimentaire, dépenses exceptionnelles et barème judiciaire. Par Barbara Régent, Avocat.
La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, plus connue sous le nom de « pension alimentaire », est une source fréquente de conflit chez les couples séparés. Que disent les textes ? Existe-t-il un barème ? Quelles sont les bonnes pratiques ?1er février 2022 lire la suite
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